Sur le banc des accusés, Tether est poursuivi par un groupe de 593 plaignants aux États-Unis. L’émetteur du stablecoin USDT n’en finit plus avec les déboires judiciaires. Cette fois-ci, il doit répondre dans une affaire de fraude présumée. En date du 20 septembre 2022, la justice américaine par l’entremise du juge Katharine Polk Failla lui a sommé de présenter les justificatifs sur l’adossement de l’USDT à l’USD : livres de comptes, bilans de profits et de pertes, flux de trésorerie… Il est question pour le tribunal de vérifier si la trésorerie de Tether est capable de soutenir ce stablecoin.
Les dessous de cette affaire de manipulation de marché
Au départ, il s’agit d’une plainte collective contre iFinex et Bitfinex. L’objet de cette poursuite judiciaire est la manipulation du marché cryptographique par la société mère de Tether et ses congénères. Il leur est reproché d’avoir conspiré pour émettre du Tether non adossé au dollar. L’objectif de cette manœuvre était alors de provoquer une flambée des prix des crypto-monnaies comme le Bitcoin ou encore l’Ethereum.
Le juge ordonne la présentation des documents sur les réserves de l’USDT
Pour le juge new yorkais Katharine Polk Failla, la demande des plaignants est recevable sur la forme et dans le fond. D’ailleurs, il a signé une ordonnance mardi dernier, demandant à Tether de produire des justifications liées au soutien de l’USDT au dollar. Cela peut sembler intriguant dans la mesure où Tether vient de lancer un audit de ses réserves trimestrielles. Malheureusement, la justice de New-York souhaite voir clair sur cette affaire qui défraie la chronique sur la crypto market.
De toutes les façons, Tether est tenu de fournir les documents ci-après : états financiers, relevés bancaires, comptes de résultat, grands livres, exemples de bilans… Pour le juge, ces pièces sont nécessaires pour évaluer l’état des réserves de l’USDT. Cependant, l’avocat des accusés a fait savoir au tribunal que cette ordonnance était déraisonnable. Par contre, le juge a rétorqué en lui notifiant que l’importance de ces documents n’est plus à démontrer compte tenu de la gravité du dossier.
Tether fait l’objet d’une récidive
En revanche, il faut noter que Tether n’est pas à ses premiers déboires judiciaires concernant ses réserves. Il y a de cela un an, l’entreprise avait été accusée de fraude présumée sur un montant de 850 millions de pertes. Au final, Tether était contraint de payer une amende de 18,5 millions d’euros. Voilà une affaire pareille qui se reproduit aujourd’hui.
Néanmoins, une fois que les documents seront transmis, nous attendons tous la décision du juge. Mais, la question qui se pose est de savoir si le tribunal va divulguer les documents de Tether à toutes fins utiles. Cela ne sera pas possible. Et, si les faits reprochés à la société mère sont exacts, quelle sanction encourt-elle ? Les plaignants percevront-ils des dommages et intérêts ? Cette énième affaire se terminera-t-elle encore par une transaction ? En principe, les réponses à ces questions seront connues à la fin du procès dans les prochains mois.
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Benjamin Okala
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
