Décidément, la crypto a mauvaise presse en ce moment ! En effet, l’actualité crypto en 2022 a surtout porté sur des scandales ou la chute des cours. En France, l’exchange crypto Binance vient d’être poursuivi par un collectif de 15 investisseurs. Comme cadeau de Noël, on a connu mieux !
La plainte déposée contre l’exchange crypto Binance
Binance se serait bien passé de cette affaire ! Le géant des cryptos vient d’être poursuivi par un collectif de 15 investisseurs. La plainte a été déposée le 14 décembre 2022 auprès du procureur de la République. Elle concerne Binance France et Binance Holdings Limited. L’information est parue dans le journal Mediapart.
Mais alors, quel est le motif de la plainte ? Le contenu de la plainte comporte trois éléments principaux :
- Violation du monopole des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) ;
- Pratique commerciale trompeuse ;
- Recel d’escroquerie.
Les investisseurs à l’origine de la plainte assurent avoir perdu l’équivalent de 2,4 millions d’euros. Concrètement, ils reprochent à Binance d’avoir fait de la publicité sur les cryptos de façon illégale et trompeuse. En quel sens ?
Une publicité illégale et mensongère de Binance ?
En fait, la plainte repose sur deux aspects : la publicité de Binance sur le stablecoin UST et son statut auprès de l’AMF.
La chute de l’écosystème Terra
Tout d’abord, il est reproché à l’exchange crypto d’avoir fait de la publicité sur le stablecoin UST. Pour rappel, un stablecoin est un actif numérique adossé à une monnaie fiat et qui possède un cours stable.
Le stablecoin UST était adossé (peg) au dollar et était à la base de tout un écosystème crypto, le Terra. Malheureusement, suite à des difficultés financières, le cours de l’UST a décroché et a perdu son peg sur le dollar. Cela avait constitué les prémices de la chute complète de l’écosystème crypto Terra en mars 2022.
Cet épisode douloureux avait provoqué des pertes immenses et des remous sur l’ensemble du marché. A l’heure actuelle, le fondateur de l’écosystème crypto est d’ailleurs toujours recherché par Interpol. Pour les 15 investisseurs à l’origine de la plainte, les pertes se sont élevées à 2,4 millions d’euros. Et pour eux le coupable porte un nom : Binance !
En effet, fin 2021, l’exchange crypto avait lancé une campagne de publicité sur les réseaux sociaux sur le stablecoin UST. La plateforme faisait miroiter des « rendements très élevés pouvant aller jusqu’à 20 % ». Pour appuyer leur plainte, les investisseurs ont joint au dossier de nombreuses captures d’écran qui attestent d’une « intense activité sur les réseaux sociaux ». Par exemple, le journal Mediapart évoque un groupe Telegram appelé « Binance French ».
De son côté, Binance se défend de toute action illégale par la voix même de son PDG, Changpeng Zhao.
« Binance n’a pas fait de promotion en France avant d’être autorisé à le faire. Les groupes Telegram sont des forums communautaires mondiaux, que n’importe quel utilisateur de Telegram peut créer ou rejoindre volontairement. » Changpeng Zhao, PDG de Binance
Le statut de Binance auprès de l’AMF
En plus de la publicité de Binance sur l’UST, ce qui interpelle le collectif de la plainte, c’est le statut de Binance. A l’heure actuelle, il faut savoir que la plateforme Binance est enregistrée auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) comme un PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques). Ce statut lui permet de faire de la publicité au sujet de ses produits cryptos.
Le problème, c’est que Binance a obtenu la licence de l’AMF seulement en mai 2022. Autrement dit, au moment de leur publicité sur l’UST en 2021, l’exchange Binance n’était pas encore enregistré comme PSAN.
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Kévin Comitogianni
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
