La crypto est encore un domaine émergent. Aussi, les régulations au niveau européen tardent à se mettre en place. En attendant, chaque pays dispose de son agence de régulation. Pour être dans les clous, les fournisseurs de service crypto doivent respecter les dispositifs en place. Prenons l’exemple de l’Italie qui vient d’ouvrir la porte à 73 entreprises cryptos.
L’Italie ouvre la porte à 73 entreprises crypto pour opérer dans le pays
En France, l’AMF est l’organisme en charge d’enregistrer et de délivrer les licences aux entreprises financières et donc crypto. En Italie, l’équivalent de l’AMF se nomme OAM, Organismo Agenti e Mediatori.
Mercredi 5 octobre 2022, on apprenait ainsi que l’OAM avait enregistré 73 entreprises cryptos. Parmi les firmes cryptos concernées, on retrouve de grands noms, bien connus de la cryptosphère comme Coinbase, Binance ou encore Crypto.com. Hasard du calendrier, l’exchange américain Crypto.com a d’ailleurs obtenu l’enregistrement PSAN auprès de l’AMF il y a quelques jours à peine.
Pour être précis, ces entreprises ont fait l’objet d’un enregistrement en tant que VASP. VASP est un acronyme anglais qui signifie Virtual Asset Service Providers. Concrètement, ces entreprises sont désormais identifiées en Italie comme étant des fournisseurs de services d’actifs numériques. Est-ce à dire qu’elles sont licenciées ? Loin de là !
« Il faut se rappeler que l’enregistrement en tant que VASP auprès de l’OAM n’est pas la fin de la procédure mais simplement une première étape. » Martin Erhold, Responsable politique publique chez Bitpanda
De l’enregistrement à la licence… un long chemin !
En fait, l’enregistrement en tant que VASP est simplement la première étape de la procédure qui pourrait aboutir à la licence in fine. Pour obtenir cet enregistrement, il suffit simplement de fournir une dizaine d’information du type : adresse email, code fiscal, adresse des bureaux, etc. A ce stade, la seule difficulté est donc pour ces entreprises de fournir une adresse en Italie alors même que pour la plupart, leur centre social n’est pas en Italie. Binance a ainsi donné l’adresse de l’un de ses bureaux situés à Lecce (région Pouilles en Italie). De leur côté, Crypto.com et Coinbase ont fourni une même adresse à Parme.
« Ce n’est pas comme une licence au sens propre du terme. Cela ne signifie pas que vous avez passé avec succès l’examen des régulateurs. » Francesco Dagnino, Lexia Avvocati, un cabinet d’avocat
« Toutes les VASP vont maintenant faire l’objet d’une étude minutieuse en rapport avec leur respect des règles AML et auront besoin de démontrer que leur implémentation est efficace. » Martin Erhold, Responsable politique publique chez Bitpanda
Avec cet enregistrement en poche, ces entreprises sont mises dans les tuyaux pour obtenir une licence. Cet enregistrement peut être vu comme une assurance qu’elles seront étudiées par les agences italiennes compétentes.
Partager
Kévin Comitogianni
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
