Accueil Comment épargner ? Qu'est ce le troisième pilier suisse ?
Assurance vie

Fiscalité de l’assurance-vie française et du troisième pilier suisse

L’assurance-vie et le troisième pilier sont des formes d’épargne à la fiscalité avantageuse. Toutefois, leurs destinations et leur durée sont différentes : l’assurance-vie française sert surtout à protéger ses proches ou à réaliser un projet de vie, tandis que le troisième pilier suisse est essentiellement destiné à compléter les revenus du retraité.

Fonctionnement des contrats

L’assurance-vie est un contrat où le particulier place une épargne en investissant dans des fonds en euros ou d’autres produits (parts dans des investissements immobiliers, notamment). Il verse la prime en une ou plusieurs fois, et l’argent placé génère des intérêts conformément aux termes du contrat et à la situation des marchés où les placements sont effectués. Le contrat peut durer 8 ans ou plus, et le retrait du capital permet de financer des projets importants (études, achat immobilier, travaux de rénovation…) ou de favoriser un bénéficiaire. L’assurance-vie représente également un moyen de transmettre un capital. L’assurance-vie est ouverte à toute personne désirant épargner.

Le troisième pilier suisse constitue pour sa part une épargne volontaire afin de profiter d’un niveau de vie confortable à la retraite, en complétant les revenus issus des cotisations obligatoires. Le troisième pilier lié 3a est alimenté régulièrement puis retiré à l’âge de la retraite. Le troisième pilier libre 3b est alimenté selon les possibilités du souscripteur et peut être retiré avant la retraite. Ce deuxième type de 3ème pilier peut donc servir à financer une acquisition immobilière ou d’autres projets, il représente une forme d’épargne plus souple que le 3ème pilier lié. Le troisième pilier est réservé aux personnes travaillant ou résidant en Suisse.

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Assurance-vieSeuls les gains perçus (intérêts capitalisés) de l’assurance-vie sont imposables, et cette imposition intervient uniquement en cas de rachat. Par ailleurs, la somme épargnée n’est pas soumise aux droits de succession, d’où le recours à l’assurance-vie pour transmettre un capital. Toutefois, le souscripteur doit s’acquitter chaque année des prélèvements sociaux.

Le montant de l’impôt dû dépend à la fois de la durée du contrat (4, 8 ans ou plus) et au montant des produits imposables. De manière générale, plus l’assurance-vie dure longtemps, moins le souscripteur paie d’impôt. Par exemple, un abattement forfaitaire de 4 600 € (personne seule) ou de 9 200 € (couple marié ou pacsé) est appliqué aux contrats de plus de 8 ans. Lors du paiement des impôts, le souscripteur a le choix entre un forfait libératoire (7,5 % ou 12,8 % du montant imposable) et un calcul progressif.

En cas de rachat à la suite d’un licenciement du souscripteur, d’une cessation d’activité (liquidation judiciaire) ou d’invalidité du souscripteur ou du conjoint, le capital retiré bénéficie d’une exonération totale d’impôt.

Les avantages fiscaux du troisième pilier

SuissePour le troisième pilier lié 3a, le capital ne rentre pas dans la fortune imposable. Pour le troisième pilier lié 3a, le souscripteur bénéficie même d’une déduction allant jusqu’à CHF 6826 (salarié) ou CHF 34128 (indépendant) chaque année sur les revenus imposables. En cas de rachat, le capital est soumis à une imposition réduite, qui reste largement inférieure à l’économie d’impôts réalisée pendant le contrat.

Concernant le troisième pilier 3b, il existe aussi des déductions, mais elles sont inférieures à celles relatives au 3ème pilier 3a, et restent réservées aux cantons de Genève et de Fribourg. Le capital accumulé rentre dans la fortune imposable, mais aucun impôt n’est dû au moment du retrait de ce capital. Notons que pour profiter des déductions fiscales, il faut justifier un statut de résident ou de quasi-résident si l’on est travailleur frontalier. Ainsi, la souplesse du 3ème pilier libre implique une fiscalité moins avantageuse que celle applicable au 3ème pilier lié.

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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