Fiscalité de l’assurance-vie française et du troisième pilier suisse

L’assurance-vie et le troisième pilier sont des formes d’épargne à la fiscalité avantageuse. Toutefois, leurs destinations et leur durée sont différentes : l’assurance-vie française sert surtout à protéger ses proches ou à réaliser un projet de vie, tandis que le troisième pilier suisse est essentiellement destiné à compléter les revenus du retraité.

Fonctionnement des contrats

L’assurance-vie est un contrat où le particulier place une épargne en investissant dans des fonds en euros ou d’autres produits (parts dans des investissements immobiliers, notamment). Il verse la prime en une ou plusieurs fois, et l’argent placé génère des intérêts conformément aux termes du contrat et à la situation des marchés où les placements sont effectués. Le contrat peut durer 8 ans ou plus, et le retrait du capital permet de financer des projets importants (études, achat immobilier, travaux de rénovation…) ou de favoriser un bénéficiaire. L’assurance-vie représente également un moyen de transmettre un capital. L’assurance-vie est ouverte à toute personne désirant épargner.

Le troisième pilier suisse constitue pour sa part une épargne volontaire afin de profiter d’un niveau de vie confortable à la retraite, en complétant les revenus issus des cotisations obligatoires. Le troisième pilier lié 3a est alimenté régulièrement puis retiré à l’âge de la retraite. Le troisième pilier libre 3b est alimenté selon les possibilités du souscripteur et peut être retiré avant la retraite. Ce deuxième type de 3^ème pilier peut donc servir à financer une acquisition immobilière ou d’autres projets, il représente une forme d’épargne plus souple que le 3^ème pilier lié. Le troisième pilier est réservé aux personnes travaillant ou résidant en Suisse.

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Seuls les gains perçus (intérêts capitalisés) de l’assurance-vie sont imposables, et cette imposition intervient uniquement en cas de rachat. Par ailleurs, la somme épargnée n’est pas soumise aux droits de succession, d’où le recours à l’assurance-vie pour transmettre un capital. Toutefois, le souscripteur doit s’acquitter chaque année des prélèvements sociaux.

Le montant de l’impôt dû dépend à la fois de la durée du contrat (4, 8 ans ou plus) et au montant des produits imposables. De manière générale, plus l’assurance-vie dure longtemps, moins le souscripteur paie d’impôt. Par exemple, un abattement forfaitaire de 4 600 € (personne seule) ou de 9 200 € (couple marié ou pacsé) est appliqué aux contrats de plus de 8 ans. Lors du paiement des impôts, le souscripteur a le choix entre un forfait libératoire (7,5 % ou 12,8 % du montant imposable) et un calcul progressif.

En cas de rachat à la suite d’un licenciement du souscripteur, d’une cessation d’activité (liquidation judiciaire) ou d’invalidité du souscripteur ou du conjoint, le capital retiré bénéficie d’une exonération totale d’impôt.

Les avantages fiscaux du troisième pilier

Pour le troisième pilier lié 3a, le capital ne rentre pas dans la fortune imposable. Pour le troisième pilier lié 3a, le souscripteur bénéficie même d’une déduction allant jusqu’à CHF 6826 (salarié) ou CHF 34128 (indépendant) chaque année sur les revenus imposables. En cas de rachat, le capital est soumis à une imposition réduite, qui reste largement inférieure à l’économie d’impôts réalisée pendant le contrat.

Concernant le troisième pilier 3b, il existe aussi des déductions, mais elles sont inférieures à celles relatives au 3^ème pilier 3a, et restent réservées aux cantons de Genève et de Fribourg. Le capital accumulé rentre dans la fortune imposable, mais aucun impôt n’est dû au moment du retrait de ce capital. Notons que pour profiter des déductions fiscales, il faut justifier un statut de résident ou de quasi-résident si l’on est travailleur frontalier. Ainsi, la souplesse du 3^ème pilier libre implique une fiscalité moins avantageuse que celle applicable au 3^ème pilier lié.