Accueil Quelle est la fiscalité sur l'ile de la Réunion ?
ACTUALITÉS, Fiscalité / Impôts

La CINOR et la « fiscalité incitative » à La Réunion

La Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) va expérimenter la « fiscalité incitative des déchets », horizon 2023, afin de suivre les recommandations des lois Grenelle 1 & 2.

Constituant un territoire innovant s’étendant du littoral jusqu’au sommet des montagnes, la CINOR regroupe les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, c’est-à-dire plus de 190 000 habitants, soit la plus importante communauté d’agglomération de La Réunion et de l’Outre-Mer. S’étendant sur près de 29 000 hectares, ce territoire qui allie modernité, authenticité et tradition est un « condensé » de La Réunion.

Cette « fiscalité incitative des déchets » permettra de responsabiliser les usagers, aidera la collectivité à maîtriser l’utilisation du service et fera diminuer les tonnages à enfouir en jouant la carte du recyclage.

La dernière loi de transition énergétique, publiée le 17 août 2015, dispose que ” les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets “. La CINOR a choisi d’aller vers la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI), et chaque contribuable devra s’acquitter d’une part fixe (80%) et d’une part variable (20%) selon le nombre de sorties de bacs à l’année.

Régie par les articles 1520 à 1526 du code général des impôts, il est en effet prévu que les communes ou groupements de communes peuvent instituer une « part variable incitative » de la « taxe d’enlèvement des ordures ménagères », assise sur la quantité, la nature des déchets ou les modes de collecte.

Le « principe pollueur payeur » appliqué aux déchets

C’est l’application du  « principe pollueur payeur » appliqué à  l’usager du service public en ce qui concerne les  déchets. Il vise à responsabiliser les usagers, à modifier les comportements dans le but de réduire la production des ordures ménagères. Le principe d’une « fiscalité incitative » s’accompagne de moyens proposés à l’usager pour mieux trier et traiter ses autres déchets (collecte sélective : bacs gris, jaunes et verts ; développement du compostage).

Impacts de cette fiscalité incitative à la Réunion

Elle induit :

  • la diminution de la production des ordures ménagères par habitant ;
  • l’amélioration des collectes séparées ;
  • la maitrise du coût moyen du service public de gestion des déchets, par habitant

Des bacs gris pucés et « bornes d’apport volontaire »

Un comité de pilotage a opté pour une tarification à la levée du bac gris d’ordures ménagères. Dès lors « l’habitat individuel » sera équipé de bacs pucés et « l’habitat collectif » sera doté de « bornes d’apport volontaire » assorties d’un contrôle d’accès. En habitat collectif, tout résident sera muni d’un badge d’identification. Les camions de collecte seront équipés d’un système de lecture embarqué avec télétransmission des données sur le serveur de la collectivité.

La « taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative »

Le passage à la « taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative » (TEOMI) fera l’objet d’une expérimentation préalable sur un ou plusieurs quartiers de Saint Denis, à partir du second semestre 2020 et d’un plan de communication et d’explications jusqu’à son terme en 2023.

Les bacs « gris pucés » livrés en « habitat individuel » comporteront le nom et l’adresse du détenteur du bac. Pour « l’habitat collectif » l’apport sera « volontaire », par « bornes » (aériennes ou enterrées). Le tambour de la borne d’ordures ménagères sera équipé d’un contrôle d’accès avec déverrouillage par lecture de badge. Les « bornes d’apports volontaires » semblent constituer l’équipement le plus apte à permettre d’individualiser les apports, en « habitat collectif ».

Expérimentation

Avant la phase de « facturation effective » de cette « fiscalité incitative », le dispositif sera expérimenté sur tout ou partie du territoire, permettant :

  • aux usagers de s’approprier le mécanisme, et à la collectivité de tester le nouveau dispositif  ;
  • à la collectivité d’appréhender les évolutions en matière de collecte

Une « facturation à blanc » est prévue (envoi aux usagers d’une facture leur indiquant ce qu’ils auraient payé, au vu de leur production de déchets comptabilisée, si la tarification incitative avait déjà été mise en place) : elle devrait permettre de limiter les incompréhensions, de sensibiliser l’opinion, d’ouvrir un dialogue sur cette question, et de réduire les incivilités lors de sa  mise en place effective.

Il est ainsi prévu que Saint Denis connaisse la TEOMI en 2023, Sainte Marie et sainte Suzanne en 2027, au renouvellement de leur marché de collecte. Par ailleurs, pour réduire le nombre de sorties du « bac gris », la CINOR instaurera une « collecte séparative des bio-déchets », au moyen d’un nouveau bac, « marron », en 2020 afin de favoriser le tri des déchets valorisables.

Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

Dernières Actualités

instant casino juventus football
ACTUALITÉS

Instant Casino s’allie à la La Vieille Dame – Juventus !

memecoin AI explose
ACTUALITÉS

Les memecoins « AI » explosent : MemeAI, CorgiAI, WiernerAI

Alors que le memecoin fever bat son plein, de nouveaux projets afin de se démarquer, embarquent des fonctionnalités innovantes. C’est le cas de Meme AI et de Wiener AI qui attirent actuellement les crypto-enthousiastes avec leurs fonctionnalités d’IA. Meme AI (MEMEAI) : créez et vendez des memes grâce au Meme AI Generator Le memecoin MEME...

ACTUALITÉS, Crypto-monnaies, NFT

Les memecoins Ethereum explosent, WienerAI est le prochain x100 ?

Les memecoins Ethereum explosent alors que l’approbation des ETF ETH est sur le point d’être annoncée par la SEC. Les memecoins Ethereum reviennent en force Alors que les memecoins Solana étaient les stars depuis le début de ce bull market, le récent pump de +700 dollars de l’Ethereum en une journée aura relancé la machine...

crypto learn to earn
ACTUALITÉS

Cette prévente crypto BRC-20 explose les 1,5 million de dollars

3 cryptos à suivre avant que le BTC n'atteingne 75500
ACTUALITÉS

Les 3 cryptos à suivre avant que le Bitcoin n’atteigne 75 500 dollars

taxes et fraude
ACTUALITÉS, Bourse et économie, Fiscalité / Impôts

Quid des dérives fiscales du fichier FICOVIE

Pump de 25 % - est-il trop tard d'acheter PEPE
ACTUALITÉS

PEPE grimpe encore de 25 % – Est-il trop tard pour acheter PEPE ?