La Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) va expérimenter la « fiscalité incitative des déchets », horizon 2023, afin de suivre les recommandations des lois Grenelle 1 & 2.
Constituant un territoire innovant s’étendant du littoral jusqu’au sommet des montagnes, la CINOR regroupe les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, c’est-à-dire plus de 190 000 habitants, soit la plus importante communauté d’agglomération de La Réunion et de l’Outre-Mer. S’étendant sur près de 29 000 hectares, ce territoire qui allie modernité, authenticité et tradition est un « condensé » de La Réunion.
Cette « fiscalité incitative des déchets » permettra de responsabiliser les usagers, aidera la collectivité à maîtriser l’utilisation du service et fera diminuer les tonnages à enfouir en jouant la carte du recyclage.
La dernière loi de transition énergétique, publiée le 17 août 2015, dispose que ” les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets “. La CINOR a choisi d’aller vers la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI), et chaque contribuable devra s’acquitter d’une part fixe (80%) et d’une part variable (20%) selon le nombre de sorties de bacs à l’année.
Régie par les articles 1520 à 1526 du code général des impôts, il est en effet prévu que les communes ou groupements de communes peuvent instituer une « part variable incitative » de la « taxe d’enlèvement des ordures ménagères », assise sur la quantité, la nature des déchets ou les modes de collecte.
Le « principe pollueur payeur » appliqué aux déchets
C’est l’application du « principe pollueur payeur » appliqué à l’usager du service public en ce qui concerne les déchets. Il vise à responsabiliser les usagers, à modifier les comportements dans le but de réduire la production des ordures ménagères. Le principe d’une « fiscalité incitative » s’accompagne de moyens proposés à l’usager pour mieux trier et traiter ses autres déchets (collecte sélective : bacs gris, jaunes et verts ; développement du compostage).
Impacts de cette fiscalité incitative à la Réunion
Elle induit :
- la diminution de la production des ordures ménagères par habitant ;
- l’amélioration des collectes séparées ;
- la maitrise du coût moyen du service public de gestion des déchets, par habitant
Des bacs gris pucés et « bornes d’apport volontaire »
Un comité de pilotage a opté pour une tarification à la levée du bac gris d’ordures ménagères. Dès lors « l’habitat individuel » sera équipé de bacs pucés et « l’habitat collectif » sera doté de « bornes d’apport volontaire » assorties d’un contrôle d’accès. En habitat collectif, tout résident sera muni d’un badge d’identification. Les camions de collecte seront équipés d’un système de lecture embarqué avec télétransmission des données sur le serveur de la collectivité.
La « taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative »
Le passage à la « taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative » (TEOMI) fera l’objet d’une expérimentation préalable sur un ou plusieurs quartiers de Saint Denis, à partir du second semestre 2020 et d’un plan de communication et d’explications jusqu’à son terme en 2023.
Les bacs « gris pucés » livrés en « habitat individuel » comporteront le nom et l’adresse du détenteur du bac. Pour « l’habitat collectif » l’apport sera « volontaire », par « bornes » (aériennes ou enterrées). Le tambour de la borne d’ordures ménagères sera équipé d’un contrôle d’accès avec déverrouillage par lecture de badge. Les « bornes d’apports volontaires » semblent constituer l’équipement le plus apte à permettre d’individualiser les apports, en « habitat collectif ».
Expérimentation
Avant la phase de « facturation effective » de cette « fiscalité incitative », le dispositif sera expérimenté sur tout ou partie du territoire, permettant :
- aux usagers de s’approprier le mécanisme, et à la collectivité de tester le nouveau dispositif ;
- à la collectivité d’appréhender les évolutions en matière de collecte
Une « facturation à blanc » est prévue (envoi aux usagers d’une facture leur indiquant ce qu’ils auraient payé, au vu de leur production de déchets comptabilisée, si la tarification incitative avait déjà été mise en place) : elle devrait permettre de limiter les incompréhensions, de sensibiliser l’opinion, d’ouvrir un dialogue sur cette question, et de réduire les incivilités lors de sa mise en place effective.
Il est ainsi prévu que Saint Denis connaisse la TEOMI en 2023, Sainte Marie et sainte Suzanne en 2027, au renouvellement de leur marché de collecte. Par ailleurs, pour réduire le nombre de sorties du « bac gris », la CINOR instaurera une « collecte séparative des bio-déchets », au moyen d’un nouveau bac, « marron », en 2020 afin de favoriser le tri des déchets valorisables.
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Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
