Épargne salariale : un déblocage exceptionnel en soutien au pouvoir d’achat

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Les Français sont 10 millions à posséder un plan d’épargne salariale. S’il faut parfois prendre son mal en patience avant d’avoir la possibilité de récupérer son argent, le Sénat a changé la donne pour la fin 2022. Afin d’aider les Français face à l’inflation, une nouvelle mesure a été ajoutée à celles liées au pouvoir d’achat et permettant de retirer jusqu’à 10 000 de son épargne salariale.

L’épargne salariale, en quoi ça consiste ?

L’épargne salariale a pour objectif d’associer financièrement les employés aux résultats de l’entreprise. Elle rassemble plusieurs dispositifs, à l’exemple de l’intéressement, de la participation ou du Plan d’Épargne Entreprise (PEE). Hormis la participation, sa mise en place demeure optionnelle. Pour autant, les pouvoirs publics incitent de plus en plus les entreprises à se tourner vers ce dispositif. L’épargne salariale est, en moyenne, disponible dans un délai de cinq ans. Elle peut être retirée au plus tard à l’âge de la retraite. Concrètement, le salarié perçoit des sommes provenant d’un accord d’intéressement ou de participation. La somme versée peut être placée sur un plan d’épargne salariale, mais aussi sur une épargne personnelle comme le Livret A. Il s’agit d’une manière de minimiser les risques et de diversifier ses placements.

Les avantages sociaux et fiscaux 

L’épargne salariale présente de multiples avantages sociaux et fiscaux. Il faut savoir que durant la phase de capitalisation, elle n’est pas soumise aux impôts. Cela concerne à la fois les revenus distribués par les placements, les prélèvements sociaux et les plus-values enregistrées. De même, lors de la récupération des capitaux, l’épargne salariale n’est pas sujette à imposition. Il peut donc être intéressant de placer son argent sur un Livret A ou de l’utiliser à l’occasion d’un placement. Un transfert tout à fait envisageable, mais attention à ne pas le confondre avec l’arbitrage. Ce dernier consiste à modifier l’affectation des sommes sur les divers supports disponibles dans un même plan. Quant aux sommes transférées vers un autre plan, elles ne seraient prises en compte qu’une fois dans le calcul du plafond de versements. 

Un dispositif de déblocage de l’épargne salariale en soutien au pouvoir d’achat

Les Français sont donc 10 millions à profiter d’une épargne salariale. Alors que le pays fait face à l’inflation, les sénateurs ont récemment ajouté une mesure supplémentaire aux lois relatives au pouvoir d’achat. L’idée est donc de pouvoir réaliser un retrait sans justificatif jusqu’au 31 décembre. Plus la peine, donc, d’attendre le délai de cinq ans habituel pour les PEE ou la retraite pour le Plan d’Épargne Retraite (PER). Pour profiter de ce déblocage, certaines conditions sont à respecter. Car le Sénat a bel et bien prévu d’instaurer des limites au fait de retirer de l’argent sans pour autant justifier d’un des modèles prévu par la loi. Tout d’abord, il est nécessaire de s’engager à utiliser l’argent récupéré pour le paiement d’une prestation de services ou l’achat d’un bien. La facture acquittée devra être conservée. Le retrait ne devra pas non plus dépasser le montant de 10 000 euros. Il sera, par ailleurs, impossible de retirer l’argent en plusieurs fois. Mieux vaudra donc anticiper correctement ses besoins financiers durant les prochains mois. 

Ces situations exceptionnelles de déblocage de l’épargne salariale

En dehors de cette situation exceptionnelle où il est possible de débloquer son épargne salariale plus facilement, certains événements permettent de le faire de façon anticipée. On pensera notamment au mariage ou au Pacs, mais aussi à la naissance ou l’adoption d’un troisième enfant. Autres, possibilités, un divorce, le décès d’un salarié ou d’un conjoint, une invalidité, une rupture de travail ou un cas de surendettement. Faire une demande de déblocage de l’épargne salariale en cas de violences conjugales est également réalisable. 

Pour conclure

Bien qu’il soit intéressant de débloquer son épargne salariale en raison de ce texte de loi voté par le Sénat depuis le 18 août, les gestionnaires d’épargne restent dans l’attente d’une circulaire interministérielle officielle. Ce document détaillera plus précisément les modalités d’application. Il sera probablement publié durant le mois de septembre. Mais attention, ce déblocage exceptionnel de l’épargne salariale est possible jusqu’à la fin de l’année seulement. Pour le moment, le sujet de la reconduction de l’opération n’a pas encore été abordé.