Si l’obtention d’un crédit immobilier nécessite bien souvent un CDI et un certain niveau d’apport personnel, un grand nombre de personnes cumulent aujourd’hui CDI et chômage partiel. A l’heure ou l’indemnisation devrait diminuer, un grand nombre de ménages français pourrait encore se trouver écartés de l’emprunt bancaire.
Etat du chômage partiel en France
Les rapports publiés par le ministère du travail faisait état des chiffres suivants :
- 7 millions de salariés au chômage partiel en mars 2020
- 8,4 millions pour le mois d’avril 2020
En avril 2020, le chômage partiel concernait alors plus du quart de la population salariée. Laissant apparaitre des problématiques sur un large éventail de sujets dont le prêt bancaire. Le dispositif de chômage partiel longue durée lancé en juillet 2020, laisse la possibilité aux entreprises de diminuer le temps de travail des salariés, jusqu’à 40 %. Une mesure qui restera effective jusqu’au 30 juin 2022.
A compter du 1 mai 2021, les dispositions du chômage partiel vont également changer. Avec une baisse de l’indemnisation qui passera de 70 % à 60 % du salaire brut. Retranscrit en net, cela correspond à 72 % du salaire net, au lieu des 84 % retenus jusqu’alors. Créant au passage une plus grande précarisation des millions de ménages concernés par le dispositif et fragilisant encore plus largement leur accès à un financement bancaire.
Les banques attentives à d’autres critères
Il reste encore techniquement tout à fait possible d’obtenir un prêt immobilier en étant salarié en CDI et au chômage partiel. Pour ces dossiers, les banques vont alors considérer plus en détail d’autres paramètres des dossiers.
Des paramètres comme la durée du dispositif chez l’emprunteur, l’ancienneté dans l’entreprise ainsi que le niveau et la capacité d’épargne seront des paramètres particulièrement scrutés pour ces dossiers qui se multiplient. Si le chômage partiel semble “handicapant” pour un dossier, le secteur d’activité est aussi considéré. En effet, il semblerait que les salariés en CDI et au chômage partiel dans les secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire essuient aujourd’hui un nombre plus important de refus de prêt bancaire. Nous pensons ici à des secteurs comme ceux de l’hôtellerie, de la restauration et au tourisme de manière plus large.
Selon les banques, les critères et l’appréciation des situations individuelles permettront de déboucher sur des conclusions bien différentes. Plus que jamais, il pourrait alors être intéressant de traiter avec un courtier immobilier. Quoi qu’il en soit, les situations semblent être plus facile à régler pour celles et ceux ayant connu une période de chômage partiel sur l’année 2020 et étant revenu aujourd’hui salarié à temps plein. Pour celles et ceux qui se trouvent actuellement au chômage partiel, les conditions d’octroi pourraient être plus complexes. Les spécialistes incitent souvent à différer son projet de quelques mois.
Des conditions d’accès au crédit de plus en plus difficiles
Le schéma actuel pourrait ressembler à une sorte de cercle vicieux. Notamment pour les emprunteurs les plus modestes. Fragilisés par la crise sanitaire et notamment le dispositif de chômage partiel, un grand nombre de ménages semblent aujourd’hui écartés du crédit. En cause, les contreparties demandées par les banques, à l’initiative du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Il est dorénavant demandé aux banques de respecter les conditions suivantes :
- Un endettement maximal de 35 % pour les ménages
- Un apport personnel qui doit représenter au moins 10 % du projet à financer
- L’impossibilité de contracter un emprunt immobilier sur une durée supérieure à 25 ans
En 2020, près de 120 000 ménages sont par ces conditions, devenus non-finançables. Ces chiffres pourraient encore évoluer sur l’année 2021. Notamment en raison du dispositif du chômage partiel.
Quid de la garantie perte d’emploi pour le chômage partiel ?
Lorsque l’on contracte un prêt immobilier, la banque exige une assurance. Bien que celle-ci ne soit légalement pas obligatoire, obtenir un prêt sans assurance relève d’une mission impossible. Parmi les cas parfois couverts, on retrouve une garantie contre la perte d’emploi. De manière schématique, en cas de licenciement et après un délai de carence, c’est l’assurance qui prendra en charge tout ou partie (selon les conditions générales du contrat), du remboursement des mensualités.
Malheureusement, cette garantie ne peut s’appliquer aux dispositifs du chômage partiel. Pas plus qu’elle ne saurait s’appliquer à la fin d’un CDD, en cas de rupture conventionnelle d’un contrat ou encore en cas de démission ou licenciement pour faute lourde.
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Romain Boyer
Rédacteur Web
