L’année 2023 tourne au règlement de compte entre les régulateurs (américains surtout) et les acteurs cryptos. La SEC, Securities and Exchange Commission, se montre effectivement très active et multiplie les mises en accusation. Dernière en date, la SEC a décidé de poursuivre l’exchange crypto Bittrex.
Qu’est-ce que la plateforme Bittrex ?
Bittrex est un exchange crypto, c’est-à-dire une plateforme sur laquelle vous pouvez échanger, acheter et vendre des cryptomonnaies. Bittrex est un exchange dit centralisé (aussi appelé CEX) au même titre que Binance par exemple. D’après son site internet, Bittrex se définit comme « l’exchange d’actifs numériques le plus sûr au monde ». Le PDG de Bittrex est Oliver Linch.
A l’origine, l’exchange Bittrex était basé à Seattle aux États-Unis. Mais la plateforme a récemment annoncé avoir changé son siège social. Comme indiqué sur son site internet, Bittrex est désormais basé au Liechtenstein et aux Bermudes. Pourquoi ce changement ? L’exchange a tout simplement décidé de fermer ses portes aux États-Unis. La raison évoquée est « l’incertitude réglementaire ». En effet, Bittrex a été pénalisé l’an dernier par FinCEN, un organisme américain en charge de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Face à ce climat tendu avec les régulateurs, l’exchange avait donc décide de plier bagages.
Si la décision est radicale, il faut bien reconnaître que Bittrex est bel et bien dans le viseur des régulateurs américains ! Après la FinCEN voici donc la SEC qui vient de mettre en accusation l’exchange.
Ce que reproche la SEC à Bittrex
Découvrez ci-dessous les contours de la plainte formulée par la SEC à l’encontre de l’exchange crypto Bittrex.
La plainte de la SEC
La plainte formulée par la SEC est disponible en ligne dans un document de 56 pages. Le paragraphe 9 sur les violations avancées par la SEC dit notamment que « Bittrex a agi comme un broker sans être enregistré comme un exchange ou un broker ».
« Bittrex et Bittrex Global, en tant que groupe de personnes, ont maintenu et fourni une place de marché pour réunir les acheteurs et les vendeurs de titres (securities). Bittrex et Bittrex Global étaient donc tenus de s’enregistrer auprès de la Commission en tant que bourse nationale de valeurs mobilières (securities) ou d’opérer en vertu d’une exemption à cet enregistrement, mais ne l’ont pas fait » Plainte rédigée par la SEC
Concrètement, en gros, la SEC reproche à Bittrex d’avoir opéré aux États-Unis sans s’être fait enregistré. En fait, le problème soulevé par la SEC est malheureusement récurrent.
Les cryptomonnaies, des « securities » ?
Au-delà de l’exchange en lui-même, il porte sur le statut juridique des cryptomonnaies. Pour faire simple, la SEC considère que les cryptomonnaies sont des titres appartenant à la catégorie des « securities ». A ce titre, les exchanges qui proposent l’achat et la vente des cryptos doivent se faire enregistrer ou faire la demande d’une « exemption ».
Une « security » est un actif qui permet de générer un profit potentiel suivant l’action d’un tiers. Par exemple, c’est le cas des actions classiques. L’investisseur achète des actions dans un but d’investissement. Si les résultats de l’entreprise en question sont bons, le prix de l’action augmente et l’investisseur gagne de l’argent. Pour la SEC, les cryptos sont des « securities » puisqu’elles permettent de générer des gains potentiels. Les acteurs cryptos, de leur côté, se défendent en mettant en avant notamment le mécanisme à l’origine des gains potentiels. Contrairement aux actions, il ne s’agit pas des résultats d’une entreprise, mais de la loi de l’offre et de la demande.
Bref, le débat est tout sauf nouveau et prendra du temps avant d’être tranché. Pour rappel, c’est notamment cette question qui est au centre du procès de la SEC (encore elle !) contre la cryptomonnaie RXP (Ripple) qui dure depuis plusieurs années désormais.
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Kévin Comitogianni
