Mardi dernier, les législateurs européens souhaitent établir des règles strictes concernant les banques européennes qui détiennent des actifs crypto. Sans plus attendre, la commission économique et monétaire du parlement Européen aurait durci le ton sur le capital requis pour posséder des fonds crypto.
L’Union Européenne adopte des exigences en capital élevées, voire prohibitives
En ce jour, la commission monétaire économique et monétaire devrait normalement voter des règles plus strictes à l’endroit des banques européennes. Il s’agit clairement des exigences de capital selon les réglementations internationales en vigueur. Tous ces amendements concernent également le système bancaire parallèle qui regroupe entre autres : les fonds spéculatifs, les assurances et les fonds d’investissement.
Si l’on s’en tient aux propos d’un membre du Parlement Européen, en la personne de Markus Ferber, les banques européennes sont tenues d’avoir un capital équivalent aux fonds crypto disponibles. Le régulateur ne cesse de marteler que cette mesure était nécessaire dans un contexte de bear market. Force est de constater que les crypto-monnaies restent et demeurent des « investissements à haut risque ». De telles mesures pourraient alors permettre de contrecarrer l’instabilité dans le secteur de la crypto-monnaie.
A quand les amendements et la publication de ces mesures sévères ?
D’ici le mois de juin 2023, la commission devrait présenter le projet de loi qui obligerait les banques à appliquer une pondération des risques de 1,250% dans la cryptosphère jusqu’en 2024. Dans le même temps, il faudrait publier un rapport d’analyse des limites prudentielles et du niveau de risque maximal concernant les banques européennes.
A vrai dire, cette mesure est excessive aux yeux des établissements bancaires. En fait, les banques devront alors émettre un euro de capital pour chaque jeton détenu. Il est clair que les règles prudentielles actuelles ne permettent pas de circonscrire les risques liés aux actifs numériques. Mais, cela est d’autant plus nécessaire que la crypto market est en plein essor.
Enfin, cette proposition de loi est nécessaire si l’on observe de près les multiples crises observées dans l’industrie crypto. Durant l’année 2022, l’effondrement de FTX a agité la sphère crypto. En plus, d’autres entreprises crypto ont connu des faillites. Il s’agit par exemple de : Voyager Digital, Genesis, BlockFi, Three Arrows Capital et Celsius Network.
En définitive, le vote de cette loi se profile à l’horizon 2025. Dès lors, les actifs non garantis seront limités avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles. Il est donc temps de réglementer l’utilisation des crypto-monnaies au sein de l’Union Européenne. Point n’est besoin de rappeler que les banques adoptent de plus en plus les crypto-monnaies.
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Benjamin Okala
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
