Le jeudi 15 septembre 2022, le président américain Joe Biden a signé un décret pour encadrer l’activité des investisseurs étrangers aux États-Unis. La signature de ce décret s’accompagne d’un chapelet de recommandations à l’endroit de l’organe chargé de réguler les investissements en provenance d’autres pays. Objectif : s’assurer que les investissements étrangers ne mettent pas à mal la sécurité nationale et la souveraineté économique de la première puissance mondiale.
Premières directives présidentielles depuis 1975 ciblant les actions du CFIUS
Le CFIUS ou Committee on Foreign Investement in the United States est le comité des investissements étrangers aux États-Unis. Il a été créé en 1975 dans le but d’encadrer l’arrivée et l’installation sur le territoire américain d’entreprises étrangères. Le décret 14083 (Executive Order 14083 ou EO 14083) signé par Joe Biden a pour vision d’orienter et de renforcer l’action du CFIUS. Depuis la création du comité, il s’agit du premier décret présidentiel donnant de nouvelles orientations formelles à ses prérogatives. Il ambitionne de faire du comité un outil plus efficace. L’EO 14083 indique explicitement au CFIUS les risques à considérer en analysant des transactions liées à des investissements étrangers.
Le communiqué publié sur le site officiel de la Maison Blanche mentionne que le gouvernement américain est conscient des risques sécuritaires que peuvent présenter certains investissements étrangers.
Les États-Unis sont conscients depuis longtemps que certains investissements réalisés par des personnes étrangères, en particulier celles originaires des nations adversaires ou concurrentes, peuvent présenter des risques pour la sécurité nationale.
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À travers l’Executive Order 14083, l’administration Biden-Harris entend assurer une solide évaluation de chaque investissement étranger, pour déceler tout risque. Ce décret signé par Biden le jeudi 15 septembre 2022 ne modifie en rien la nature juridique, le champ d’action ou le fonctionnement du CFIUS.
Décret pour contrôler les investissements étrangers aux USA : des recommandations sur plusieurs plans
L’EO 14083 définit les facteurs dont doit tenir compte le Comité lors de l’analyse des transactions d’un processus d’investissement étranger. Comme on peut le lire dans le communiqué récapitulatif de la Maison Blanche, le CFIUS doit évaluer l’effet de chaque transaction sur la « résilience des chaînes d’approvisionnement impactant la sécurité nationale ». Le décret décomposé en 5 sections recommande aussi que soit jaugé l’effet de toute transaction commerciale étrangère sur le « leadership technologique des USA dans les secteurs relatifs à la sécurité nationale ». Ces secteurs incluent l’intelligence artificielle, la biotechnologie, l’informatique quantique ou encore les technologies d’adaptation aux changements climatiques.
Selon le décret 14083 du gouvernement des États-Unis, avant tout investissement étranger, doivent également être scrutés les risques de cybersécurité pouvant représenter une menace pour la sécurité nationale. De même, le CFIUS se chargera désormais d’évaluer les risques de divulgation ou d’exploitation non-autorisée des données personnelles sensibles des Américains.
Joe Biden veut se montrer souple, tout en veillant aux intérêts des États-Unis
En signant un décret pour renforcer le CFIUS, Joe Biden se détache de la politique de son prédécesseur Donald Trump. Il s’inscrivait déjà dans une dynamique similaire lorsqu’il annulait en juin 2021 les décrets de Trump qui visaient à interdire TikTok et WeChat (deux réseaux sociaux chinois). Les investissements étrangers sont essentiels pour l’économie américaine, et Joe Biden veut se montrer ouvert vis-à-vis d’eux. En ce sens, un fonctionnaire de la Maison Blanche indiquait justement à un journaliste que le nouveau décret n’avait pas spécifiquement pour cibles les investisseurs de la Chine ou de la Russie. La signature de l’EO 14083 témoigne de ce que Joe Biden veut renforcer le cadre juridique des investissements étrangers, pour que l’ouverture au monde ne soit pas préjudiciable aux USA.
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Charles Ledoux
