La société Ripple est en conflit ouvert avec la SEC depuis la fin d’année 2020. Au cœur du conflit : la nature du coin XRP, aujourd’hui 6ème crypto au monde. Si la SEC considère qu’il s’agit d’un « security », le patron de Ripple Brad Garlinghouse continue à exprimer son désaccord. Dans une interview donnée à CNBC le 23 septembre, Garlinghouse à réaffirmé sa conviction que le XRP n’est pas un security.
Le coin XRP : crypto ou titre financier ?
Depuis la création du XRP en 2012, la question de la nature du coin n’a toujours pas été tranchée. Pour la société derrière le coin, Ripple Labs, il s’agit clairement d’une cryptomonnaie au même titre que le Bitcoin. Mais pour la SEC (Securities and Exchange Commission), c’est plutôt un « security », c’est-à-dire un titre financier.
Pourquoi est-ce si important ? Parce que le cadre réglementaire applicable à ces deux types d’actifs est différent. Par conséquent, la SEC reproche à Ripple de ne pas avoir suivi la réglementation en vigueur pour les securities lors du lancement du XRP. Et pour cause, Ripple rétorque que c’est parce que XRP est une crypto…
« La SEC intente une action contre Ripple Labs Inc. et deux de ses dirigeants, qui sont également d’importants détenteurs de titres [securities], alléguant qu’ils ont levé plus de 1,3 milliard de dollars par le biais d’une offre de titres d’actifs numériques continue et non enregistrée. » Communiqué de la SEC, le 22 décembre 2020
Garlinghouse maintient sa position devant la CNBC
Si le procès entre Ripple et la SEC se poursuit depuis décembre 2020, le patron de Ripple Labs ne se laisse pas impressionner. Interrogé par la CNBC le 23 septembre 2022, il persiste et signe.
« Vous devez vous rappeler que 99,9 % des échanges de XRP n’ont rien à voir avec la société Ripple. Donc quand vous dites, ok, ‘XRP est un titre financier’, je reviens à quelque chose que j’ai dit il y a des années quand ils ont commencé : Un titre de quelle société ? Qui est le propriétaire ? Je pense qu’il est très clair qu’il n’y a pas de contrat d’investissement… » Brad Garlinghouse
Garlinghouse a ensuite parlé du « Howey Test ». Le test de Howey fait référence à l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis visant à déterminer si une transaction peut être considérée comme un « contrat d’investissement » et, par conséquent, comme un titre financier.
« Si vous passez outre le contrat d’investissement, ce qui me semble difficile, à travers le test de Howey, vous devez répondre aux trois critères, et dans le cas de l’affaire XRP, vous ne pouvez clairement pas répondre aux trois critères. Nous pensons donc que le juge verra que la loi est très claire, nous pensons que les faits sont très clairs, nous pensons que c’est juste un excès flagrant de la SEC essayant d’arracher le contrôle de cette incertitude qui a existé… »
Ainsi, pour le patron de Ripple, la loi et les faits sont très clairs, mais la SEC semble vouloir passer outre.
« Je pense qu’à l’avenir nous pourrions regarder le ‘Ripple Test’. Il y a beaucoup de faits et de circonstances qui peuvent être uniques, mais pour Ripple, et ce que la SEC essaie de faire, je pense que c’est juste la SEC qui essaie d’outrepasser la loi. »
La suite du procès SEC vs Ripple
Récemment, les deux parties (Ripple et la SEC) ont demandé un référé (« summary judgment ») au motif qu’il existe suffisamment de preuves pour que le tribunal puisse se prononcer. Selon le patron de Ripple, le référé est la voie la plus rapide vers une résolution.
Il est peu probable que le juge exige la tenue d’un procès complet. En effet, dans ce procès, il n’y a pas vraiment de litige sur les faits, mais seulement sur la manière dont la loi doit être interprétée.
« Les procès sont faits pour les cas où il y a une question sur les faits, donc le jury et les juges se demandent quels sont les faits réels. Dans le cas présent, les faits sont plutôt clairs. La question porte sur la loi, et nous pensons que la loi est claire. »
Ripple a déjà dépensé plus de 100 millions de dollars pour se défendre contre la SEC. Au-delà du procès qui concerne Ripple et XRP, Brad Garlinghouse a évoqué les implications que l’issue de ce conflit pourra avoir sur l’ensemble de l’industrie crypto.
« Nous sommes très confiants, comme le prouvent les faits, nous avons demandé un référé. Encore une fois, nous pensons que les faits sont clairs, nous pensons que la loi est de notre côté, donc nous voulons arriver à cette résolution, mais je pense vraiment que c’est important pour toute l’industrie parce que si la SEC va être le régulateur de tous les crytos (…), cela va vraiment changer la crypto aux États-Unis. »
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Kévin Comitogianni
