Cette semaine, le conseil européen a approuvé le texte MiCA dont les premières pierres avaient été posées dès 2018. Si le texte doit encore passer devant le Parlement européen mercredi prochain, la question de l’impact de la règlementation continue de se poser. Ici, nous chercherons notamment à voir s’il s’agit d’une bonne ou d’une mauvaise nouvelle pour le marché crypto.
L’adoption de MiCA pour 2024 ?
En début de semaine, le conseil européen approuvait le texte définitif MiCA (Markets in Crypto Assets). Mais pour une approbation définitive, la règlementation doit également être validée par la Commission des affaires économiques du Parlement européen. Mais, ce vote, qui doit intervenir mercredi 12 octobre, ne devrait être qu’une formalité. Comme l’indique l’ADAN :
Le règlement MiCA ayant fait l’objet d’un accord politique par les différentes parties concernées en juin 2022, le Parlement européen devrait sans surprise approuver le texte. Ensuite, une fois que le règlement MiCA sera traduit par des juristes et des linguistes, puis publié au Journal officiel de l’Union européenne, le compte à rebours de sa mise en application se déclenchera.
Ce texte qui cible de nombreux sujets de l’univers crypto comme les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ou encore la finance décentralisée fait l’objet de vives discussions depuis plusieurs années. Il y a quelques mois, MiCA avait même tenté de faire interdire les protocoles de validation des transactions Proof of Work. Une levée de boucliers avait alors permis de radier cette thématique. Aujourd’hui, MiCA continue d’alimenter les débats.
Quoi qu’il en soit, les décideurs politiques ciblent désormais le printemps 2023 pour une publication au Journal officiel. MiCA pourrait alors entrer en vigueur dans un délai de 12 à 18 mois. Soit au plus tôt, au printemps 2024.
MiCA : Une jurisprudence pour le monde entier ?
Si les États-Unis se dotent également de leur propre cadre législatif en ce qui concerne les actifs numériques, le Pays de l’Oncle Sam gardera, à n’en pas douter, un œil attentif à la mise en place concrète de MiCA. Pour certains observateurs, MiCA pourrait d’ailleurs être un nouvel exemple de ce que l’on nomme communément « l’effet Bruxelles« . Théorisé en 2012 par le professeur américain Anu Bradford, l’effet Bruxelles est un processus qui se matérialise par trois phases distinctes :
- Mise en place d’une directive européenne
- Passage d’une directive à une règlementation européenne
- Adoption de la norme règlementaire à l’échelle mondiale
En d’autres termes, l’effet Bruxelles symbolise l’influence que joue l’Europe dans l’élaboration de normes à l’échelle du monde. De ce fait, MiCA pourrait influencer les règlementations crypto du monde entier.
La règlementation, une bonne ou une mauvaise nouvelle pour le marché crypto ?
Cette question cristallise encore les débats entre les pro et les anti règlementations. Bien que depuis quelques mois, la balance tende à se déséquilibrer au profit des « pros-régulations ». Pour les défenseurs de la régulation, le marché crypto est désormais trop important pour être ignoré par le régulateur. Une stratégie qu’ont d’ailleurs adopté certains acteurs du monde des actifs numériques comme la plateforme Binance. Après s’être longtemps retranché derrière un principe de décentralisation totale, Binance a bien compris que son adoption plus large nécessitait de se plier aux exigences du législateur.
D’autres avancent également que la règlementation pourrait favoriser l’investissement des institutionnels. Et renforcer de facto la pression acheteuse sur les actifs numériques comme le Bitcoin ou l’Ethereum. Dans un contexte de marché en plein bear market depuis novembre dernier, cette perspective fait saliver beaucoup de monde ! S’il semble difficile de mesurer l’impact qu’aurait la règlementation du marché sur les flux financiers investis dans le secteur, il semble difficile de ne pas voir de corrélation positive entre les deux éléments.
À terme, d’autres considèrent que la règlementation pourrait aussi dynamiser l’utilisation des actifs numériques comme des moyens de paiement. En revanche, certains n’oublieront pas de fustiger la vision qu’a le régulateur européen vis-à-vis des stablecoins. La question de la reclassification des NFT fait aussi grincer des dents auprès des cryptophiles.
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Romain Boyer
Rédacteur Web
