Deux fintechs canadiennes spécialisées dans la crypto-monnaie feraient l’objet de poursuites judiciaires de la part de leurs utilisateurs. Ces derniers accusent Wealthsimple et Shakepay d’avoir fait usage de faux et d’avoir caché des informations sur les frais réels. L’action collective serait menée depuis le 29 septembre 2022 par un cabinet d’avocats canadien.
Wealthsimple et Shakepay, deux fintechs crypto du Canada, se font attaquer en justice
C’est le journal en ligne canadien Betakit, spécialisé dans l’information sur les entreprises de technologies, qui rapporte les faits. On peut les lire dans l’une de ses publications du 03 octobre 2022. Le journal indique qu’un recours collectif a été déposé à la Cour supérieure de Québec, contre . Ces plateformes crypto font partie des plus populaires au Canada.
Basées à Toronto, les deux plateformes de crypto-monnaies auraient caché des frais à leurs utilisateurs. Pour cette raison, ces derniers lancent un recours collectif afin de faire sanctionner les deux plateformes. D’après les documents consultés par Betakit, le recours collectif mentionnerait une demande de condamnation. Sous la direction de Joey Zukran, membre du cabinet d’avocats LPC Avocat, les groupes d’utilisateurs réclameraient donc une condamnation de Wealthsimple et Shakepay à payer chacune une amende de 10 millions de dollars canadiens.
Les plateformes Wealthsimple et Shakepay sont visées par une demande d’action collective de plusieurs investisseurs de cryptomonnaies… Devinez l’avocat derrière? https://t.co/vxRYeXI5eR pic.twitter.com/OsxUnhf4du
— Droit-inc.com (@Droitinccom) October 12, 2022
Quelles reproches à l’encontre des deux plateformes crypto ?
On peut consulter les détails du recours collectif sur le site officiel du cabinet LPC Avocat. On y lit que l’action collective a pour intitulé « Shakepay et Wealthsimple : action collective contre les plateformes de cryptomonnaies « sans frais » ». Entre autres, le qualificatif « sans frais » serait donc à l’origine des reproches soulevés à l’encontre des deux fintechs. Pour initier le recours collectif, le demandeur énonce trois principales raisons.
Dans un premier temps, Wealthsimple et Shakepay attireraient des utilisateurs en affirmant que les transactions sur leurs sites sont « sans frais » ou encore « sans commissions ». Le demandeur ayant initié l’action considère de telles affirmations comme non-avérées. Elles laisseraient croire que l’on peut acheter du Bitcoin, de l’Avalanche ou de l’Ethereum sans supplément de coût. Dans les faits, divers coûts s’appliquent pourtant. Un tel procédé serait faux et trompeur, en vertu de la Loi sur la concurrence au Canada.
Secundo, le principal instigateur du recours collectif indique qu’il y aurait des écarts entre les cours des cryptos affichés sur Shakepay et Wealthsimple, et les cours réels sur le marché. Ces écarts, prétendument manipulés selon la volonté des deux plateformes, leur permettraient d’obtenir d’autres gains substantiels sur les transactions. Enfin, les deux fintechs omettraient d’informer leurs utilisateurs des réels frais de transaction appliqués sur leurs sites. Une telle pratique serait contraire aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur à Québec.
Québec : quelle est la situation du recours collectif contre Wealthsimple et Shakepay ?
À l’heure de la rédaction de cet article (10 octobre 2022), la demande en autorisation de recours collectif est amendée. L’amendement est intervenu le 04 octobre 2022. Le cabinet LPC Avocat et les membres du groupe Shakepay et ceux du groupe Wealthsimple, les deux groupes d’utilisateurs formés dans le cadre de l’action collective, sont en attente d’une programmation de l’audition sur l’autorisation. En attendant, la plateforme du cabinet reste ouverte pour une inscription des utilisateurs à l’un ou l’autre des groupes du recours collectif.
De leur côté, Shakepay et Wealthsimple affirment dans un discours quasi-identique que le recours collectif est infondé. Leurs représentants indiquent que leurs plateformes ont toujours été claires et explicites sur les frais de transactions, et qu’ils défendraient leurs entreprises avec tous les moyens nécessaires contre cette action en justice.