Qu’est ce que le programme « AGILITY » lancé par l’AMF ?
AGILITY : tel est le nom du dispositif lancé par l’Autorité des Marchés Financiers dans le cadre de son engagement en faveur de l’attractivité de la place financière de Paris. Il est destiné aux sociétés financières et aux FinTech domiciliées au Royaume-Uni.
AGILITY prévoit, entre autres, « de faciliter l’implantation en France de sociétés financières agréées outre-Manche », lit-on dans un communiqué de presse de l’AMF. Cette solution, ajoute-t-il, permettra d’accompagner les sociétés traditionnelles ou innovantes domiciliées au Royaume-Uni qui souhaiteraient établir une partie ou la totalité de leurs activités en Europe continentale afin d’accéder au marché unique et de bénéficier du passeport européen.
Quelles sont les mesures phares de ce programme d’attractivité ?
Un « 2WeekTicket »
Ainsi, « sur présentation d’un agrément accordé par la Financial Conduct Authority et d’un formulaire type mis en place par l’AMF, les sociétés de gestion et FinTech intéressées pourront obtenir un avis de pré-autorisation dans un délai de deux semaines », explique le même communiqué. Autrement dit, précise l’AMF, « les acteurs concernés réunissent a priori les conditions pour obtenir un agrément définitif ». Ces acteurs pourront ainsi entamer, en toute tranquillité, les démarches pour avoir une nouvelle domiciliation. Quant à l’agrément définitif, qui donne accès au passeport européen, il pourrait être obtenu dans un délai ne dépassant pas deux mois, à condition, bien évidemment, de « remplir les exigences prévues ».
Accès à des « coaches » anglophones au sein de l’AMF
Ces experts aident les acteurs à bien comprendre la réglementation et des différents statuts possibles en fonction des activités envisagées. Et ce, « depuis la période de pré-agrément jusqu’au suivi des six premiers mois après l’agrément », précise le communiqué.
Accès coordonné à un guichet unique AMF-ACPR
Ce programme donne également accès coordonné à un guichet unique AMF-ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) aux sociétés innovantes offrant des services relevant de la compétence des deux régulateurs.
Par ailleurs, le lancement de ce programme traduit l’approche de l’AMF en matière d’attractivité et d’innovation. En effet, « au travers d’AGILITY, l’AMF propose aux acteurs de bénéficier de son approche « Regulatory Soundbox », offrant à la fois la solidité et la proportionnalité », indique l’AMF.
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David Marcel
