On ne le sait que très bien. La France est l’un des pays européens qui encouragent le plus les familles à avoir des enfants. A cet effet, une politique d’allocations familiales est mise en œuvre pour les aider financièrement. Si vous faites partie de ces familles, quel montant pouvez-vous toucher ? Qu’elles en sont les conditions ? Comment calculer ce montant ?…
Qu’est-ce que les allocations familiales d’abord ? Ce terme est souvent confondu avec d’autres appellations, ou utilisé de manière inappropriée pour désigner d’autres prestations familiales, comme l’allocation de logement familiale, l’allocation de parent isolé et l’allocation parentale d’éducation.
Les allocations familiales (AF) sont tout simplement une aide financière octroyée par l’Etat aux familles. Mais attention, pour en bénéficier, vous devez remplir quelques conditions. D’abord vous devez être une famille ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge, sous conditions de revenus.
Conditions pour bénéficier des allocations
Jusqu’en juin 2015, le nombre d’enfants à charge était l’unique condition retenue pour le versement d’allocations familiales. Or, ces dernières ont été, après le 1er juillet 2015, modulées en fonction des revenus, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale.
Montant des allocations familiales
Depuis lors, le montant des allocations familiales est plafonné en fonction des revenus du couple. Pour ceux aux ressources imposables comprises entre 67 141 euros et 89 490 euros, il a alors été divisé par deux. Pour les couples aux revenus supérieurs à 89 490 euros, il a été divisé par quatre. Il est important de souligner que la Caf (organisme en charge des AF) calcule le montant de ces allocations en fonction des revenus déclarés aux impôts par les bénéficiaires.
Calcul des allocations familiales
Ce calcul est effectué sur la base mensuelle de calcul de prestations familiales (BMAF). Cette base correspond à une somme fixée par décret, revalorisée une fois par an en avril en fonction de l’inflation. Les AF versées aux couples qui gagnent moins de 67 141 euros par an et ont deux enfants à charge représentent 32% de la base mensuelle de calcul de prestations familiales. En 2016, le montant de celle-ci s’est élevé à 406,62 euros.
Plafond des AF
Depuis le 1er juillet 2015, des plafonds de ressources ont été mis en place pour le versement des AF. Vous trouverez ci-dessous les plafonds applicables du 1er janvier au 31 décembre 2016. Ces plafonds sont basés sur les revenus de 2014 et les montants correspondants, en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
AF si vous avez un seul enfant
En théorie, vous n’avez pas le droit aux allocations familiales. Cependant, il existe des cas où une famille peut bénéficier d’aide financière même si elle n’a qu’un enfant. C’est le cas d’une famille qui accueille et élève un enfant de moins de 3 ans. Cette famille bénéficie de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant). En fonction des tranches de revenus du ou des parents, la PAJE est versée à taux plein ou à taux partiel. Le montant mensuel net de la PAJE en 2017 est 184,62 euros par mois. A taux partiel, il est de 92,31 euros par mois.
Allocations familiales pour 2 enfants et plus
Si vous avez deux enfants, et vous percevez moins de 67 408 euros de revenus en 2014, le montant de vos allocations familiales s’élève à 130,12 euros. Avec trois enfants à charge, l’allocation familiale est portée à 296,83 euros. Si vous en avez 4, vous bénéficiez de 463,55 euros. Pour 5 enfants, 630,26 euros.
Les allocations familiales sont soumises à la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Les montants évoqués plus haut sont donc des montants bruts, auxquels vous devez retrancher 0,5 %. En revanche, les allocations sont exonérées de CSG (Contribution Sociale Généralisée).
Pour plus de détails et pour une simulation du montant de vos allocations familiales, vous pouvez consultez le site de la Caf.
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Questions & Réponses (2)
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David Marcel
Rédacteur Expert en Forex
Il serait mieux d attribuer aux familles qui ont un seul enfant les allocations familiales pour leurs permettre de bien subvenir aux besoins de leur enfant sans modifier leur budget initial d’un jeune couple…
Je trouve honteux de laisser des familles sans allocation pour un enfant il mange il boit il doit s habillé se chausser avoir des activité comme le centre aérée ou bien pratiquée un sport aller au cinéma avoir des études il a besoin de fournitures le coiffeur vivre convenablement. Et malheureusement l état préfère donner a ceux qui on pas besoin.j aimerait bien que l état remettre un coup de main .pour ses situations .