Contrat d’assurance-vie : comment ça fonctionne ? Quel est l’intérêt ?

Le principe d’un contrat d’assurance-vie

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui met en présence les acteurs suivants : le souscripteur qui souscrit le contrat d’assurance, l’assuré qui est la personne dont le décès entraînera le versement de la rente ou du capital prévu par le contrat, et le bénéficiaire qui est la personne au profit de laquelle le contrat est souscrit.

Le souscripteur peut être l’assuré. C’est le cas notamment si un père de famille souscrit une assurance-vie au profit de ses enfants.

Les supports d’investissement

En France, les assureurs proposent essentiellement deux types de contrats, à savoir :

• les contrats mono-support en euros qui sont caractérisés par le fait que les sommes sont placées uniquement dans des fonds en euros et qui garantissent l’absence de risque de perte en capital ainsi qu’un rendement minimal, mais cette sécurité entraîne une limitation dudit rendement ;

• les acontrats multi-supports qui prévoient des placements dans des fonds en euros et dans des unités de compte.

Les sommes versées sur ces unités sont placées dans des fonds communs de placement ou dans des SICAV. Ces organismes de placement collectif en valeurs mobilières placent les sommes qui leur sont confiées en achetant des actions, des obligations, des parts de sociétés immobilières ou des trackers en se conformant aux indications données par les assureurs. Les placements sur les unités de compte peuvent offrir des rendements supérieurs à ceux des fonds en euros, mais cela implique un risque de perte en capital.

Cependant, il peut être judicieux d’accepter de placer une partie de son épargne sur ces unités de compte si elles achètent des actions émises par des sociétés dont la gestion est exemplaire et qui sont situées sur des marchés porteurs.

À l’heure actuelle, l’allongement de l’espérance de vie entraîne une forte demande de produits et de services destinés aux personnes âgées. En outre, les impératifs de lutte contre le réchauffement du climat vont entraîner une forte demande dans le domaine des technologies qui préservent l’environnement. En conséquence, les sociétés qui interviennent sur ces marchés représentent un intérêt incontestable pour l’épargne placée dans des contrats d’assurance vie.

Les modes de gestion proposés aux souscripteurs des contrats

L’épargnant peut choisir entre les quatre modes de gestion suivants :

• La gestion sous mandat dans laquelle le souscripteur du contrat confie la gestion de son épargne à un spécialiste qui adapte ses décisions au profil de l’épargnant et à ses attentes.

• La gestion profilée. Dans ce cas, le souscripteur indique au gestionnaire le niveau de prudence qu’il souhaite adopter. Le gestionnaire répartit les placements en fonction des indications données.

• La gestion pilotée qui est caractérisée par une répartition de l’épargne en fonction de l’âge du souscripteur. Dans ce cas, le niveau de risque accepté est réduit progressivement au fur et à mesure que le souscripteur vieillit.

• La gestion libre qui permet aux souscripteurs de choisir eux-mêmes les actifs dans lesquels leur épargne est investie. Ce mode de gestion est plutôt conseillé aux personnes qui possèdent une solide culture économique et financière. En effet, pour faire des placements rentables en Bourse il faut notamment savoir bien évaluer les perspectives d’une société cotée ainsi que les chances de progression du cours des actions qu’elle a émises.

Toutefois, il faut toujours se conformer à deux principes essentiels :

• éviter d’acheter des actions émises par une société dont le dirigeant a été sanctionné par l’Autorité des marchés financiers en raison d’un manquement grave à ses devoirs (en effet, il ne faut pas faire confiance à un individu qui a diffusé des informations mensongères ou qui a commis un délit d’initié) ;

• éviter d’acheter des actions dont le cours est trop élevé par rapport au dernier dividende versé par l’entreprise.

Le régime fiscal applicable aux héritiers du souscripteur

Si une personne a souscrit un contrat d’assurance-vie au profit de ses enfants, depuis le 20 novembre 1991 et si elle décède, les sommes placées sur les contrats avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérées de succession si elles ont été versées avant le 70^e anniversaire du souscripteur.

Les sommes versées après le 70^e anniversaire sont taxées conformément au régime de droit commun si elles dépassent 30 500 €. En ce qui concerne les sommes versées après le 13 octobre 1998 et avant le 70^e anniversaire du souscripteur, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 €. La fraction comprise entre 152 500 et 700 000 € est taxée autour de 20 % et celle qui dépasse 700 000 € est imposée à hauteur de 31,25 %.

Les sommes versées après le 30 octobre 1998 et après le 70^e anniversaire du souscripteur sont taxées en fonction du barème des droits de succession après déduction d’un abattement de 30 500 €. On constate donc que l’assurance-vie constitue une bonne solution pour la transmission du patrimoine aux héritiers.