Vous avez peut être vous-même déjà une assurance vie et vous connaissez donc l’importance de « prendre date fiscale » sur une assurance vie. Prendre date fiscale cela veut simplement dire souscrire un contrat d’assurance vie en son nom. Et on dit « prendre date fiscale » car la fiscalité des plus-values est de plus en plus faible au fur et à mesure du temps qui passe avec un premier palier au bout de 4 ans et ensuite un au bout de 8 ans après l’ouverture du contrat : en cas de retrait (rachat partiel ou total), le titulaire d’une assurance-vie peut choisir entre la taxation des plus-values à l’impôt sur le revenu où bien si cela lui est plus favorable opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (35% entre 0 et 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% après 8 ans). Dans les 2 cas, il bénéficie après 8 ans d’un abattement sur la plus-value de 4600 euros par an pour une personne seule et de 9200 euros par an pour un couple.
Ainsi en souscrivant une assurance-vie pour vos enfants ou petits enfants, vous leur permettez de bénéficier plus rapidement de la fiscalité la plus avantageuse.
Mais ce n’est pas le seul avantage. Le contrat d’assurance-vie que vous lui ouvrez peut être accompagné d’un pacte adjoint de don manuel. Ce pacte adjoint vous permet de vous assurer que la somme que vous donnez via un don manuel soit bien utilisée pour la souscription d’un contrat d’assurance-vie que vous aurez sélectionné. De plus, si le donataire (celui qui reçoit l’argent) est mineur au moment de la souscription, vous pouvez notifier dans le pacte adjoint l’âge à partir duquel il pourra utiliser les fonds disponible sur son contrat sans votre consentement (25 ans maximum). Ainsi, vous pouvez garder un contrôle sur l’utilisation des fonds jusqu’aux 25 ans de votre enfant ou petit enfant.
Combien pouvez-vous donner sans frais de donation ?
Tout d’abord pour un don manuel, vous n’avez pas obligatoirement besoin d’un notaire, un simple formulaire disponible auprès des impôts est à remplir en double exemplaire et à déposer au centre des impôts dont dépend le donataire. Votre conseiller patrimonial peut vous accompagner dans la réalisation de cette démarche.
Depuis le 1er janvier 2012, vous pouvez donner sans frais à hauteur d’un abattement de 159 325 € par enfant et 31 865 € par petit-enfant tous les 10 ans.
Pour des sommes d’argent vous pouvez également bénéficier sous conditions des abattements supplémentaires pour dons familiaux de sommes d’argent, le montant de cet abattement supplémentaire est de 31 865 €.
- Il s’applique pour les dons de sommes données en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, si vous n’en avez pas, à un neveu ou une nièce.
- Vous devez être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation.
- Le donataire doit être âgé d’au moins 18 ans ou être émancipé au jour de la donation.
Offrir une assurance-vie, c’est donc un cadeau utile qui leur permettra de bénéficier tout au long de leur vie d’une fiscalité avantageuse au moment où ils en auront besoin, que ce soit pour financer leur permis de conduire et leur première voiture ou encore les aider à entrer dans la vie active, constituer un apport pour l’acquisition de leur résidence principale…
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Article rédigé par JULIEN BISCARAT Conseiller en Gestion de Patrimoine depuis 2003Sites internet : www.soluazur.com www.assurance-vie.co |
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Charles Ledoux
