L’épineuse question de la législation liée à la cryptographie a connu une avancée notoire ces derniers jours au Royaume-Uni. En fait, les législateurs de la Chambre des Lords viennent d’approuver l’adoption des crypto-monnaies dans ce pays. Il ne reste donc qu’à la Chambre des communes d’examiner ce projet de loi et d’y apporter des modifications si nécessaire.
La réglementation des crypto-monnaies connaît une avancée décisive au Royaume-Uni
S’il est vrai que le Parlement Britannique n’a pas proposé directement des amendements relatifs à la sphère des crypto-monnaies, il n’en demeure pas moins qu’il souhaite garantir la protection des utilisateurs de ces crypto-actifs. Il s’agit là d’une avancée législative d’envergure d’autant plus que la Chambre haute du Parlement ne cache pas sa volonté de créer un environnement favorable à l’innovation. A coup sûr, les parlementaires devront élaborer une législation qui tient compte des spécificités de l’industrie des crypto-monnaies. Cela dit, le Royaume-Uni reste et demeure la 1ère crypto-économie d’Europe.
#HouseOfLords conducts ‘tidy up’ of the #FinancialServicesBill from 3.15pm before it is returned to @HouseOfCommons to consider Lords changes.
📄 Find out more https://t.co/kZYuE22bId
📺 Watch online https://t.co/MXe7B0XhMX pic.twitter.com/hPec0CXTm1
— House of Lords (@UKHouseofLords) June 19, 2023
Lors de la réunion de lundi dernier, les législateurs de la Chambre des lords du parlement du Royaume-Uni ont alors approuvé la proposition de loi sur les services et marchés financiers. A noter que ce projet de loi tourne autour du renforcement du secteur des services financiers au Royaume-Uni. Potentiellement, cette législation sera adoptée puisqu’elle a connu une troisième lecture avec succès.
Les parlementaires impliqués dans ce processus législatif souhaitent adopter cette proposition de loi afin d’en assurer sa clarté et son efficacité. Il revient donc à la chambre basse d’examiner les révisions faites par la chambre haute. D’ailleurs, la baronne Joanna Penn a déclaré que :
Ce projet de loi préparerait l’examen futur du cadre réglementaire, conférant aux autorités de régulation une responsabilité accrue tout en préservant la responsabilité, la contribution démocratique et la transparence de la surveillance.
L’adoption de la crypto-monnaie est-elle imminente au Royaume-Uni ?
La question qui se pose actuellement est de savoir quand est-ce que l’utilisation des stablecoins sera réglementée au Royaume-Uni. Ce n’est qu’une question de temps puisque la deuxième chambre du Parlement a approuvé un projet de loi visant à mettre en place un cadre réglementaire clair et transparent pour les actifs numériques.
Sans doute, la crypto-monnaie sera adoptée au Royaume-Uni au vu des récents amendements sur les projets de loi sur les services et marchés financiers. Noter que cette proposition de loi a été présentée au Parlement du Royaume-Uni au mois de juillet 2022. L’objectif était de préserver la position financière post-Brexit du Royaume-Uni et de réglementer les crypto-monnaies. Malgré le fait que les amendements de la Chambre des Lords ne visent pas particulièrement la sphère crypto, ils relèvent l’importance de ce secteur d’activité.
Dans tous les cas, le projet de loi sur les services financiers est une avancée législative en matière de réglementation de la crypto-monnaie au Royaume-Uni. Les investisseurs crypto seront très attentifs aux futurs développements qui pourront influer sur l’adoption et la réglementation de la crypto-monnaie dans ce pays. En outre, les réglementations mondiales sur les crypto-monnaies ont généralement un impact sur l’implantation ou la fermeture des entreprises.
A lire également : Le Royaume-Uni esquisse un plan pour la régulation des cryptos
Réglementation des crypto-monnaies : Le parlement britannique avance dans la prise des décisions
Dernièrement, la chambre parlementaire a établi un certain nombre de pénalités concernant le secteur de la finance au Royaume-Uni. Même si ces amendements n’étaient pas seulement liés aux crypto-monnaies, il en ressort que c’est un grand pas en avant qui favorise l’évolution des actifs numériques au Royaume-Uni. Certaines lignes de la nouvelle législation indiquent que les actifs numériques des investisseurs seront protégés avec un système de transactions clair. Cette législation établie au niveau de la chambre haute sera suggérée à tous les niveaux du parlement britannique . Au cas où les manquements existent, le contenu sera modifié afin d’obtenir une réglementation favorable aux crypto-monnaies capables de répondre aux différents besoins des utilisateurs.
En réalité, les parlementaires de la chambre haute travaillent activement pour soutenir les monnaies digitales au Royaume-Uni. Ainsi, les membres de la chambre des Lords ont tenu une réunion récemment au cours de laquelle ils ont dévoilé leur soutien pour les services crypto. Durant cette réunion, les législateurs ont expliqué que les crypto-monnaies pourraient participer au développement du secteur boursier du Royaume-Uni. Ce projet de loi portant sur les services des crypto-monnaies serait alors intéressant pour le gouvernement britannique, car c’est la troisième fois que le parlement l’examine et le valide.
Selon les législateurs, le projet sur les crypto-monnaies se trouve plusieurs fois au menu des rencontres parlementaires parce que les règles doivent être modifiées et améliorées en faveur de la communauté crypto. C’est pour cette raison que les conditions de service des crypto-monnaies subissent un examen minutieux de la haute chambre du parlement jusqu’à la dernière.
Sans doute, l’avancée décisive des parlementaires pour la réglementation des actifs numériques se remarque par des réunions répétitives. Selon Joanna Penn, l’analyse du projet de loi portant sur les crypto-monnaies est une étape qui annonce la publication d’une législation sur les cryptos. Il s’agit de l’une des personnalités présentes lors des rencontres parlementaires. Actuellement, les autorités chargées de la régulation sont à pied d’œuvre pour sortir définitivement une réglementation transparente sur les services des crypto-monnaies au Royaume-Uni.
L’intégration des crypto-monnaies au Royaume-Uni et son évolution
Les crypto-monnaies débarqueront bientôt dans le secteur financier du Royaume-Uni. Ce projet portant sur ces actifs cryptographiques a bien été validé par toutes les chambres du parlement. Ainsi, la chambre des Lords, encore appelée deuxième chambre du parlement, a donné son approbation le 19 juin dernier. Au regard de ces avancées législatives, il ressort que le Royaume-Uni souhaite fournir un meilleur cadre réglementaire pour les services de crypto-monnaies.
L’initiative du projet de loi sur les actifs numériques et marchés boursiers évolue normalement vers une adoption générale des crypto-monnaies. Rappelons aussi que le Royaume-Uni a bien voulu garder sa position financière, en présentant ce projet de loi au parlement britannique en 2022. Comme vous pouvez le constater, le projet existe depuis l’année dernière et le sassage par les différentes chambres du parlement vise à modifier certains points afin d’obtenir une réglementation transparente.
Pour adopter les crypto-monnaies, le gouvernement du pays en question devrait examiner profondément les services et les produits qui seront proposés aux utilisateurs. Ensuite, il faut établir une législation capable d’encadrer ses services liés aux actifs numériques.
Cependant, les règles qui encadrent les services cryptographiques dans les pays dépendent en partie de la réglementation mondiale des crypto-monnaies. Alors, la législation de chaque localité présente des conditions de services cryptos en parallèle avec les réglementations mondiales. Cette conformité évite des désagréments tels que la fermeture des entreprises cryptographiques ou encore des poursuites judiciaires. En fin de compte, le projet de loi britannique apportera beaucoup d’innovations sur le plan financier. Les investisseurs pourront aussi bénéficier des transactions transparentes au Royaume-Uni, en ce qui concerne les opérations avec les crypto-monnaies.
Partager
Benjamin Okala
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
Questions & Réponses (0)