Accueil Baisses d’impôts à venir : comment est définie la classe moyenne ?
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Baisses d’impôts à venir : comment est définie la classe moyenne ?

De nouvelles baisses d’impôts récemment annoncées devraient bénéficier à la classe moyenne. Le tout est de s’accorder sur ce qu’est cette classe moyenne, notion assez vague. La classe moyenne, qui est-ce ? 

Le Gouvernement français veut concentrer les baisses d’impôts sur les classes moyennes, quand bien même son chef de file, le président de la République rappelle qu’il a déjà fait beaucoup dans son premier quinquennat (notamment par la disparition progressive de la taxe d’habitation pour 80% des redevables).

C’est donc sur la classe moyenne que le gouvernement souhaite désormais mettre l’accent, promettant qu’ une baisse d’impôts de deux milliards d’euros d’ici la fin du second quinquennat en faveur de ces classes moyennes. « On doit poursuivre une trajectoire de baisse de fiscalité sur nos classes moyennes », a récemment déclaré E. Macron. Cependant, il y a lieu de se demander ce qu’est dans les faits la classe moyenne !

Selon E. Macron, il s’agirait des Français qui travaillent dur et qui, voulant bien élever leurs enfants, n’y arrivent plus et ont du mal à boucler leurs fins de mois, car le coût de la vie a augmenté, car les salaires n’augmentent pas toujours suffisamment pour couvrir les besoins.

Dans une interview donnée au Parisien, E. Macron a donné quelques indices et avancé les éléments d’une définition plus précise et chiffrée de cette classe moyenne.

« La fiscalisation des revenus des classes moyennes est trop importante et s’accélère trop vite, elle écrase les gains de pouvoir d’achat entre 1500 et 2500 euros ; je parle de ceux qui sont trop riches pour être aidés et pas assez riches pour bien vivre », a-t-il ainsi pu affirmer.

Quels sont donc les revenus de la classe moyenne ?

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, y est aussi allé de sa propre définition de la classe moyenne, dans une interview accordée début mai dans le journal Le Monde : « les classes moyennes sont celles qui font tourner notre économie par leur travail et financent nos services publics par leurs impôts, sans bénéficier ni d’aides sociales ni de rente », sans toutefois avancer de chiffres, le ministre se limitant à placer ces Français de la classe moyenne  entre les 4e et les 8e déciles  en termes de revenus.

Que sont les déciles ?

Ils sont calculés par l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE. Selon les données les plus récentes de l’Institut concernant 2019, les ménages français du quatrième décile ont un niveau de vie annuel supérieur à 20 850 euros. Le 8e décile quant à lui culmine, au plus, à 35 309 euros. La classe moyenne, selon Gabriel Attal, aurait donc un revenu compris entre 20 850 euros et 35 309 euros par an. Que dit à ce propos l’INSEE ?

Selon ce dernier, le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unité de consommation (1 quand il s’agit d’un adulte, + 0,5 par personne de plus de 14 ans et + 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans).

De multiples définitions de la classe moyenne existent :

L’Observatoire des inégalités estime par exemple que les classes moyennes correspondent à 50 % de la population, soit la partie de celle-ci dont le niveau de vie est situé entre les 30% de ménages les plus démunis, et les 20% de ménages les mieux rémunérés.

Selon cet Observatoire, un célibataire appartient à la classe moyenne dès lors qu’il gagne après impôts et prestations sociales, entre 1 495 euros et 2 693 euros net par mois, et une famille monoparentale se trouve dans la classe moyenne si elle gagne entre 1 944 et 3 501 euros par mois. Suivant ses données, un couple sans enfant fait partie de la classe moyenne s’il gagne entre 2 243 et 4 040 euros.

Il existe en fait une multitude de définitions de la classe moyenne, ce qui ne rend pas aisée la tâche que s’est assignée récemment E. Macron et son gouvernement ! 

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) – autre exemple – juge que les personnes vivant dans des ménages à revenu moyen sont des personnes  qui gagnent entre 75 % et 200 % du revenu national médian, le niveau de vie médian étant de 22 040 euros selon l’INSEE. 

Si l’on se réfère à cette dernière définition, un couple serait dans la classe moyenne s’il gagne entre 16 530 et 44 080 euros. 

Une tâche délicate pour le Gouvernement, les ministres concernés et la Première ministre, chargés d’arbitrer !

En ne donnant pas d’indications chiffrées sur ce qu’est la classe moyenne, E. Macron a une nouvelle fois laissée grande ouverte une nouvelle porte de contestation, celle des interprétations, chacun(e) se prévalant de ses statistiques afin de bénéficier des avantages fiscaux à venir, et on imagine bien ne serait-ce que les querelles multiples lors de séances de questions posées au Gouvernement dans l’hémicycle par exemple !

Cela présage également d’autres débats houleux au sein de l’opinion, car chacun voudra probablement imposer sa définition de la « classe moyenne » ! 

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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