Binance et son PDG Changpeng Zhao poursuivis par la CFTC américaine

En effet, la  Commodity and Futures Trading Commission (CFTC) est aux trousses du l’exchange crypto leader dans le monde et de son PDG Changpeng Zhao. Cela dit, la CFTC a porté une plainte contre Binance et son fondateur. Il leur est reproché d’avoir enfreint les règles du commerce et des produits dérivés. Le régulateur américain a intenté un procès devant le tribunal fédéral de Chicago pour violations commerciales.

L’autorité de régulation des marchés à terme aux États-Unis poursuit Binance et son PDG

En effet, Binance est sous le collimateur de la Commodity Futures Commission (CFTC) depuis 2021. Maintenant, le régulateur américain vient de porter plainte contre la plus grande plateforme d’échange crypto. Le mobile principal est le non respect des obligations réglementaires. Tout simplement, l’exchange crypto américain ne s’enregistrait pas correctement auprès de  l’autorité de régulation des marchés à terme aux États-Unis. Cela est d’autant plus grave que 99% d’utilisateurs de Binance sont incapables de sécuriser leurs cryptos.

Today the CFTC charged Binance and its founder, Changpeng Zhao, with willful evasion of federal law and operating an illegal digital asset derivatives exchange. Learn more: https://t.co/DdczFgvW6A

— CFTC (@CFTC) March 27, 2023

Plus concrètement, la CFTC accuse Binance d’avoir autorisés à des traders non enregistrés d’opérer des transactions de dérivés de crypto sur sa plateforme. A noter que les dérivés de crypto-monnaies se présentent comme des titres financiers qui permettent aux investisseurs d’effectuer un achat ou une vente des actifs numériques. Toutefois, seuls les traders enregistrés sur une plateforme d’échange crypto peuvent effectuer des transactions de dérivés.

En conséquence, Binance est coupable d’une violation des réglementations de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Bien plus, le régulateur américain allègue que le numéro un de l’échange crypto n’a pas développé un système de surveillance approprié pour lutter contre la manipulation du marché.

Plainte contre Binance : Changpeng Zhao et Samuel Lim à la barre

Et comme si cela ne suffisait pas, le fondateur et PDG de Binance, Changpeng Zhao serait le principal mis en cause, d’autant plus qu’il aurait supervisé ces activités illégales. Il lui est également reproché d’avoir associé directement ou indirectement près de 300 comptes pour la réalisation des transactions sur sa plateforme.

De l’autre côté, la CFTC accuse l’ancien responsable de la conformité de Binance, Samuel Lim, d’avoir facilité les violations perpétrées par Binance.

Ci-dessous, vous trouverez un extrait du communiqué de presse de la CFTC annon-ant des poursuites judiciaires contre Binance :

La Commodity Futures Trading Commission a annoncé aujourd’hui qu’elle avait intenté une action civile devant le tribunal de district américain du district nord de l’Illinois accusant Changpeng Zhao et trois entités qui exploitent la plateforme Binance de nombreuses violations du Commodity Exchange Act (CEA ) et la réglementation CFTC.

La plainte accuse également Samuel Lim, l’ancien responsable de la conformité de Binance, d’avoir aidé et encouragé les violations de Binance.

La plainte accuse Binance Holdings Limited, Binance Holdings (IE) Limited et Binance (Services) Holdings Limited (ensemble, Binance) d’exploiter la plateforme centralisée de trading d’actifs numériques Binance ainsi que de nombreux autres véhicules d’entreprise via une entreprise commune intentionnellement opaque, avec Zhao à la barre en tant que propriétaire et directeur général de Binance.

En outre, Binance n’est pas seulement poursuivi par la CFTC. Semble-t-il, l’exchange crypto américain fait l’objet d’une enquête de la part de la SEC (Securities and Exchange Commission) sur une autorisation des traders américains à acheter ou vendre des titres non enregistrés. En même temps, les procureurs fédéraux et l’IRS (Internal Revenue Service) enquêtent sur le respect par l’exchange crypto des règles anti-blanchiment d’argent. Tout ce que nous savons, c’est que Binance est collaboration étroite avec les régulateurs financiers pour respecter les mesures réglementaires aux États-Unis.

Quelles sont les attentes de la CFTC américaine ?

Selon Rostin Behnam, président de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis, Binance a voulu maintenir le flux d’argent parce qu’il était coupable de violation des règles de la CFTC. Cela dit, la plateforme d’échange crypto savait bel et bien que sa pratique illégale permettait de ne pas se conformer à la réglementation en vigueur.

Pour sa part, la directrice adjointe de CFTC, Gretchen Lowe fait une déclaration incendiaire à l’endroit des accusés. Dans un communiqué, l’avocate en chef de la division de l’application de la loi de la CFTC a indiqué que :

Les propres e-mails et chats des accusés reflètent que les efforts de conformité de Binance ont été une imposture et que Binance a délibérément choisi – à maintes reprises – de faire du profit plutôt que de respecter la loi.

Fort de tout ce qui précède, l’autorité de régulation des marchés à terme exige un certain nombre mesures répressives. Entre autres, nous pouvons citer : remboursement des gains mal acquis, injonction incessante contre toute nouvelle violation de la loi, interdiction perpétuelle d’enregistrement et de négociation ou encore sanctions pécuniaires civiles.

La réponse du PDG de Binance aux poursuites lancées par la CFTC

Suite à la plainte déposée par l’autorité de régulation des marchés à terme aux États-Unis, contre Binance, la réaction du fondateur de cet exchange crypto ne s’est fait pas attendre. Rappelons que les poursuites judiciaires portent sur le non respect de la réglementation de la CFTC et des règles du Commodity Exchange Act. En fait, le PDG de Binance a tenu à rassurer ses 8,3 millions d’abonnés sur Twitter. Dans un tweet laconique, le principal accusé a tout simplement écrit le chiffre « 4 ». Cela signifie que ses utilisateurs doivent ignorer les fake news, le FUD et les attaques.

4

— CZ 🔶 Binance (@cz_binance) March 27, 2023

Par la suite, Changpeng Zhao a véritablement répondu à la CFTC à travers un article de blog. Il a déclaré ceci en substance :

La CFTC a déposé une plainte civile inattendue et décevante, malgré notre collaboration avec la CFTC depuis plus de deux ans. Après un examen initial, la plainte semble contenir un exposé incomplet des faits, et nous ne sommes pas d’accord avec la caractérisation de bon nombre des problèmes allégués dans la plainte”, a déclaré le magnat crypto…

Nous bloquons les utilisateurs américains par nationalité (KYC), IP (y compris les points de terminaison VPN couramment utilisés en dehors des États-Unis) […] Nous ne connaissons aucune autre entreprise utilisant des systèmes plus complets ou plus efficaces que Binance…

Ce qui est encore plus fascinant, cependant, c’est qu’ils ont étiqueté BTC, ETH, LTC et au moins deux stablecoins adossés à du fiat, USDT et BUSD, et d’autres monnaies virtuelles comme ‘marchandises’. Ce qui est en désaccord direct avec la SEC et montre la confusion causée par le manque de réglementation claire aux États-Unis…

Parallèlement aux poursuites de la CFTC, il est à noter que la SEC avait déjà remis en question l’accord d’acquisition de Voyager Digital par Binance US.