L’Assemblée Générale des Actionnaires du CIC, qui s’est réunie le 12 mai, a autorisé, par le vote de sa huitième résolution, le Directoire à intervenir en Bourse sur les actions de la société dans le cadre défini aux articles L 255-209 et suivants du Code de commerce et au titre IV du Livre II du Règlement Général de l’AMF.
Le Directoire, qui s’est également réuni le 12 mai, a décidé de mettre en oeuvre cette autorisation selon les modalités suivantes :
– les interventions seront effectuées dans le cadre du contrat de liquidité conclu par le CIC et la BFCM avec la Société de Bourse CM-CIC Securities, en sa qualité de prestataire de services d’investissement, qui en est l’opérateur ;
– les termes de ce contrat de liquidité ont été mis en conformité avec la charte de déontologie élaborée par l’AMAFI en date du 23 septembre 2008 et approuvée par l’AMF ;
– les interventions seront effectuées par la Société de Bourse de façon libre et dans le seul but d’assurer la liquidité et la cotation régulière de l’action CIC à la Bourse de Paris ;
– le prix maximum d’acquisition est fixé à 300 Euros ;
– les actions détenues dans ce cadre ne seront pas annulées ;
– le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises est de 100.000, soit 0,27% du capital à l’ouverture de l’Assemblée, étant précisé que l’engagement maximal qui résulterait éventuellement d’une utilisation de la totalité de cette enveloppe s’élèverait à 30 Millions d’Euros ;
– les statistiques relatives aux interventions feront l’objet, de la part du CIC, d’une information mensuelle adressée à l’AMF et d’un communiqué semestriel.