La semaine dernière, ils sont plus de 8 millions de ménages à avoir reçu le premier acompte au titre des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt. Nous allons voir ici comment fonctionne le dispositif et pourquoi il a été mis en place. Nous verrons aussi les modalités si votre situation a évolué entre 2019 et 2020. Attention, en fonction de l’évolution de votre situation entre 2019 et 2020, cet acompte versé pourra vous être réclamé.
Un dispositif de grande ampleur
Près de 8.5 millions de foyers fiscaux concernés, pour une avance moyenne de 640 euros par ménage. Une avance qui devrait coûter aux alentours de 5,4 milliards d’euros à l’état. Si l’investissement semble important, le dispositif permet surtout de faciliter l’embauche de personnes à domicile et de lutter de facto contre le travail au noir. En 2019, l’INSEE considérait que le travail dissimulé représentait entre 4,4 et 5,7 milliards d’euros de manque à gagner pour les caisses de l’état.
Avec la mise en place du prélèvement à la source en 2019, les pouvoirs publics entendaient inclure le versement d’un acompte en janvier afin de limiter le délai entre la dépense et l’avantage fiscal. C’est désormais chose faite avec la mise en place de cet acompte de début d’année. Les personnes concernées sont celles ayant déclaré en 2020, au titre des revenus de 2019, des dépenses ouvrant droit à une réduction d’impôt. Nous reviendrons plus bas sur la liste complète de ces dépenses.
Le fonctionnement du dispositif
Le système se base sur les frais déboursés en N-2. L’acompte versé en janvier 2021 prend donc en considération les dépenses au titre de l’année 2019. Une régularisation interviendra l’été prochain en comparant avec vos dépenses réelles de 2020. Si vous n’avez pas effectué de dépenses éligibles au crédit d’impôt en 2020, il faudra alors rembourser l’acompte perçu. Si vous avez engagé un montant similaire à celui de 2019, vous recevrez le complément de l’acompte en début d’été.
Prenons un exemple pour comprendre : Si en 2019 vous avez employé une personne à domicile pour un montant cumulé de 3 000 euros de dépenses en salaire et charges, vous êtes éligible à une réduction d’impôt de moitié. Soit 1 500 euros. Le virement de janvier a alors été de 1 500 * 60 % = 900 euros. Lorsque la somme engagée est similaire pour l’année 2020, vous recevrez alors le solde restant (40 % de 1 500 euros, soit 600 euros) avant l’été prochain. A l’inverse, si cet emploi à domicile n’a pas été prolongé sur l’année 2020, il faudra rembourser l’acompte perçu. Si le montant déboursé en 2020 a été inférieur à celui déboursé en 2019, l’administration fiscale viendra recalculer le montant de votre crédit d’impôt. Le cas échéant, elle pourra vous demander le remboursement d’une partie de l’acompte perçu.
Si à l’inverse, vous n’avez pas effectué de dépenses donnant droit à une réduction d’impôt en 2019 mais que vous l’avez fait en 2020, l’intégralité de votre crédit d’impôt sera versé à l’été 2021. Dans le Nord, une phase de test a par ailleurs récemment été lancée. Elle permettra de mensualiser le crédit d’impôt en versant celui-ci en temps réel, au titre des dépenses engagées.
Quelles dépenses ouvrent droit à une réduction d’impôt ?
Ces dépenses sont toutes listées par le gouvernement. Il s’agit notamment des :
- Frais engagés pour la garde d’enfant.
- Les montants engagés pour un emploi à domicile.
- Le paiement de cotisations syndicales.
- L’investissement en outre-mer dans le logement.
- Dépenses liées à la dépendance.
- L’investissement immobilier en loueur meublé non professionnel (LMNP).
- Les investissements locatifs consentis en loi Scellier, Pinel ou encore en loi Duflot.
- Les dons aux oeuvres ou aux personnes en difficulté
- Dons aux partis politiques.
Les investissements dans une entreprise ne sont par ailleurs pas pris en considération par le dispositif. Pas plus que les investissements immobiliers en loi Malraux au sein de zones considérées et classées comme des zones sauvegardées.
Pour l’année prochaine, si vos dépenses donnant droit à une réduction d’impôt évoluent, il est possible de modifier l’avance depuis votre compte impots.gouv.fr. Pour cela, il suffit de se rendre sur son espace personnel, puis de cliquer sur l’onglet “Gérer mon prélèvement à la source” puis sur “Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt”. Cette démarche vous permettra de ne pas avoir à rembourser le prochain acompte versé en janvier 2022.
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Romain Boyer
Rédacteur Web
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