Si il existe déjà un certain nombre de règlementations concernant la cryptomonnaie, certaines dispositions semblent ne plus suffire. Face à l’engouement et la confiance de plus en plus présente des investisseurs, le marché a besoin d’être structuré et nécessite une certaine forme d’harmonisation. Par quelles mesures, avec quels impacts ? C’est à ces questions que nous allons répondre.
La 5AMLD : insuffisante pour règlementer les monnaies virtuelles ?
L’Union Européenne s’est dotée dès 2018 d’un cadre de règlementation pour l’encadrement des échanges et notamment ceux effectués en monnaie virtuelle. Il s’agit de la 5AMLD, la cinquième directive européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Cette directive, entrée en vigueur le 10 Janvier 2020 prévoyait notamment que chacun des états membres se conforme au protocole KYC (Know Your Customer). Concrètement, il s’agit de supprimer l’anonymat sur les comptes courants, les comptes épargnes mais également sur les portefeuilles virtuels.
Ces protocoles KYC doivent par ailleurs être respectés par chaque courtier en bourse régulé et proposant l’investissement dans les cryptomonnaies. Pour cela, il est demandé aux brokers de faire vérifier les comptes des utilisateurs en leur demandant des justificatifs comme :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
Mais l’engouement des investisseurs pour les cryptomonnaies est tel que de les règlementations doivent évoluer sans cesse. C’est face à cet essor, parfois incontrôlable, que de nouvelles dispositions d’encadrement devraient être prises dans le courant de l’année.
De nouvelles propositions qui devraient intervenir courant 2020
La crise sanitaire mondiale a quelque peu redistribuée les cartes et nécessite des ajustements permanents des calendriers et des échéances. Le service presse de l’Union Européenne table toujours sur une présentation de nouvelles mesures pour le troisième trimestre de l’année 2020.
Le projet de loi prévoit des propositions fortes selon 3 axes :
- La mise en place d’une définition juridique des cryptomonnaies comprenant les stablecoins ainsi que les security tokens. Les stable coins sont des instruments qui permettent d’adosser une cryptomonnaie à un autre actif comme une devise pour en limiter la volatilité.
- Inclure les cryptomonnaies au sein de la directive MiFID II. Cette directive vient classifier les différents actifs financiers comme les actions, les obligations ou les produits dérivés. Cette directive a également pour but de règlementer les entreprises fournissant des services financiers.
- La mise en place de règles strictes pour toutes les plateformes basées sur des blockchains. Il s’agira d’un volet législatif pour encadrer le trading de cryptomonnaies ainsi que les courtiers en ligne.
Outre l’aspect règlementaire et d’encadrements, ces lois ont également pour vocation de financer le numérique et sa transition dans toute l’Europe.
Vers le lancement d’une cryptomonnaie européenne ?
Porté par la France et son ministre de l’économie Bruno Le Maire, le projet de cryptomonnaie européenne est sur la table depuis de nombreux mois. Les instances que sont la banque centrale européenne, ainsi que les différentes banques centrales cherchent à analyser les opportunités que pourraient dégager la création d’une crypto-devise commune.
Plusieurs questions restent également en suspens. Dans quel but ? Simple nécessité de contrer la future crypto-monnaie Libra du géant américain Facebook ou réelles ambitions d’apporter une solution de plus au marché du paiement en ligne ?
Si la monnaie virtuelle Libra devrait être adossé à d’autres monnaies comme l’euro ou le dollar pour garantir moins de volatilité, c’est son émetteur qui pose problème : une institution privée, non européenne. Pour les différents observateurs et dirigeants européens, ce type de projets est de nature à porter atteinte à la souveraineté des gouvernements de toute l’Europe. Une monnaie virtuelle, basée sur les principes de la blockchain émise par une institution reconnue comme une banque centrale essuierait-elle moins de réticences de la part du public ? C’est en tout cas l’avis de Christine Lagarde, la présidente de la banque centrale européenne.
La création d’une monnaie virtuelle répond aussi à des enjeux stratégiques, à l’heure ou plus de 70 banques centrales (Chine, Russie, Suède, Japon) prépareraient déjà leurs propres crypto-devises. Sur ce point, il convient pour l’Union européenne de ne pas rater le train.
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Romain Boyer
Rédacteur Web
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