Selon Le Figaro, le CSA ou Conseil supérieur de l’audiovisuel a passé un accord permettant aux 6 nouvelles chaines de la TNT d’être proposées à la vente au bout de deux ans et demi d’activité seulement.
Initialement, le CSA voulait instaurer une taxe de plus-value sur les groupes qui décident de vendre les fréquences dans un délai de deux ans et demi, mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette idée.
Le CSA souhaitait ensuite imposer une interdiction de vente pour une durée de 5 ans au minimum, mais cette solution a été très critiquée par les groupes audiovisuels. Selon Jean-Paul Baudecroux, PDG de NRJ Group, les nouvelles chaînes devraient être traitées de la même façon que les anciens programmes.
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