Dexia : l’UE ouvre une enquête sur les aides mais autorise le soutien en vue de céder FSA

La Commission Européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie sur Dexia, pour déterminer si le soutien accordé à la banque par ses Etats de tutelle viole la législation européenne sur les aides d’Etat. Ce plan est accompagné d’une recapitalisation de 6,4 Milliards d’Euros, annoncée en septembre 2008, et du maintien d’une garantie jusqu’à 150 MdsE octroyée conjointement par la Belgique, la France et le Luxembourg, Cette dernière a déjà été approuvée en tant qu’aide au sauvetage par décision du 19 novembre 2008. En parallèle, la Commission a autorisé une garantie des États belges et français sur un portefeuille d’actifs pour un montant global de 16,9 Mds$, mesure jugée indispensable pour permettre la vente de FSA, filiale américaine de Dexia, qui est une condition nécessaire pour un retour à la viabilité de la banque.

“L’ouverture d’une enquête approfondie donne aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur la mesure envisagée. Elle ne préjuge pas de l’issue de la procédure, et les mesures approuvées en tant qu’aides aux sauvetages restent valides pendant la période d’examen du plan”, rappelle le régulateur.

La Commissaire en charge de la concurrence, Neelie Kroes, a déclaré “La Commission a l’obligation de vérifier que les aides très importantes apportées à Dexia s’accompagnent de projets réalistes pour remédier aux problèmes qui ont conduit à la situation actuelle. Les plans qui nous ont été présentés ne permettent pas de conclure positivement à ce stade. Un examen approfondi est donc nécessaire. Cependant, la Commission considère que la garantie nécessaire à la vente de FSA peut être autorisée dès maintenant”.