Les tarifs privilégiés des quelque 300.000 salariés d’EDF et de GDF Suez seraient sur la sellette… Selon ‘Les Echos’ publiés ce matin, les deux groupes publics souhaitent mettre un terme à l’exemption de taxes du « tarif agents » destiné à leurs salariés et retraités. Des négociations formelles devraient ainsi s’engager en 2011, après la tenue d’élections professionnelles qui débutent demain chez EDF, ajoute le quotidien économique.
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, rappelons que les agents des industries électriques et gazières bénéficient d’un tarif privilégié, qui leur permet de payer leur consommation d’énergie à son prix de production… Ainsi, ils ne paient pas l’abonnement ni les taxes appliquées sur la fourniture d’énergie (CSPE, taxes locales, tarifs d’acheminement, TVA). Toutefois, cet avantage en nature doit être déclaré par les agents dans leurs impôts.
Aujourd’hui, les organisations d’employeurs souhaiteraient réintégrer au moins une partie des taxes dans le tarif afin d’éviter d’avoir à reverser la différence à l’Etat… En effet, les taxes sont en train d’augmenter, notamment la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui va être largement revue à la hausse pour financer les investissements dans l’énergie solaire en France. Le calcul des taxes appliquées par les communes et les départements sur la fourniture d’électricité va aussi changer et sera basée non plus sur le montant de la facture, mais sur les volumes consommés, ce qui augmentera la compensation versée à l’Etat par les employeurs.
Selon le journal économique, l’idée serait de définir une tranche de consommation pour l’électricité et le gaz correspondant aux besoins de première nécessité d’une famille. Au-delà, toutes les taxes seraient appliquées. Pour éviter un mouvement de mauvaise humeur au sein d’EDF et de GDF, des primes pourraient venir compenser les hausses de taxes pour les anciens salariés, mais les nouveaux arrivants n’y auraient pas droit…
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Charles Ledoux
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