Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a rencontré ce matin Michel Camdessus, qui a été chargé par le Président de la République de diriger un groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques.
L’Allemagne a récemment introduit dans sa Constitution une règle encadrant l’évolution du solde de ses finances publiques hors effets conjoncturels, à partir de 2016 pour le budget fédéral et de 2020 pour les Länder.
Jusqu’à aujourd’hui, la France ne s’est pas dotée d’une telle règle de solde. Le gouvernement a néanmoins renforcé, ces dernières années, les règles de bonne gestion des finances publiques : il a notamment élargi le champ des dépenses de l’Etat ne pouvant progresser plus vite que l’inflation (règle du « 0 volume »), engagé le non remplacement d’un départ à la retraite sur 2 dans la fonction publique de l’Etat, limité l’objectif de progression des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) ou encore introduit une règle de gage des nouvelles dépenses fiscales. Ces règles ont été respectées, alors même que l’économie française a été confrontée à l’une des plus graves crises économiques depuis la Seconde Guerre mondiale.
Eric Woerth a indiqué à Michel Camdessus qu’il était favorable à ce qu’une règle d’encadrement des déficits vienne désormais compléter le dispositif français, « sans avoir d’idées préconçues sur son niveau (Constitution ou autre) ». Il a souhaité que les travaux du groupe de travail permettent d’apprécier à la fois le champ à retenir (le solde de l’Etat ou le solde de l’ensemble des administrations) et le calendrier pertinent, en tenant compte notamment de l’engagement pris par la France de revenir à 3 % de déficit public en 2013. Le groupe devra par ailleurs identifier l’instrument juridique permettant de mettre en oeuvre cette règle, de manière adaptée au cadre juridique français.
Eric Woerth et Michel Camdessus se rencontreront régulièrement dans les prochains mois sur ce sujet. Eric Woerth voit dans la mise en place de cette règle une « volonté politique » de tourner la page du déficit public en France et « un levier essentiel pour assurer le succès d’une stratégie de réduction des déficits ».
Charles Ledoux
