Alors que le Portugal ne fiscalisait jusqu’ici que les gains des professionnels et des commerçants, la loi sur le budget du pays propose désormais de fiscaliser les particuliers sur les gains cryptos issus d’achat-revente d’un délai inférieur à 1 an. D’autres éléments pourraient aussi modifier le paysage crypto de ce pays souvent présenté comme l’un des plus cryptophiles d’Europe.
La fin de l’eldorado pour les cryptophiles ?
Les fans de Bitcoin ont de quoi faire la grimace. À compter de l’année prochaine, la fiscalité du Portugal pourrait se durcir sur les actifs numériques. Si elle se cantonne aujourd’hui à la taxation des plus-values des professionnels ou des commerciaux, les lois fiscales du pays pourraient inclure, à compter de 2023, la taxation des particuliers. Mais dans des conditions bien spécifiques. Seules seront concernées, les plus-values générées sur la vente d’un actif acheté il y a moins d’un an. En achetant sur le long terme, les investisseurs cryptos ne seront donc pas redevables d’une quelconque taxe. En revanche, cette idée est un véritable coup dur pour les traders qui achètent et revendent un actif sur un horizon très court-termiste.
Sur ce point, le projet de loi semble s’inspirer de ce qui se pratique déjà dans d’autres pays comme l’Allemagne. Comme le faisait d’ailleurs remarqué le secrétaire d’État à la fiscalité :
C’est un régime qui s’inscrit dans notre système fiscal et aussi dans ce qui se fait dans le reste de l’Europe.
À la manière de ce que l’on retrouve en France avec la flat tax, la fiscalité sera appliquée à un taux fixe de 28 %.
Le minage également concerné !
Le projet de loi concerne également d’autres sujets relatifs aux actifs numériques. À commencer par le minage. Ainsi, le projet budgétaire pourrait considérer les opérations de minage comme des revenus imposables. Cette proposition de budget, déposée hier devant le Parlement inclut également une taxation de 10 % sur le transfert gratuit de crypto-monnaies ainsi qu’un taux de 4 % sur les commissions facturées par les courtiers sur les opérations en actifs numériques.
Pour être validé, le projet de budget doit encore être approuvé par le Parlement. La réponse définitive pourrait intervenir d’ici quelques semaines.
Quel impact sur le marché local ?
Si la proposition venait à être validée par le Parlement portugais, nul ne doute que cela aurait une influence sur l’écosystème local. D’autant plus que le Portugal a souvent été présenté, à juste titre, comme l’un des pays les plus cryptophiles du vieux continent. Ces dernières années, l’absence de législation ainsi que le coût abordable de la vie sur place avait poussé bon nombre d’entreprises et de crypto-nomades à s’expatrier. Les traders exilés au Portugal pour raison fiscale n’auraient plus vraiment d’intérêt à rester sur place. Pour les investisseurs à long terme, les fameux holders, la mesure ne change finalement pas grand-chose.
Quoi qu’il en soit, la mise en place d’une fiscalité plus ferme pourrait devenir la norme. C’est en tout cas le chemin que semblent prendre différents pays. Mais d’autres évoluent à contre-courant et espèrent bien capitaliser à leur tour sur les promesses d’une fiscalité plus douce. La Corée du Sud vient par exemple de reporter à 2025 son projet de taxation des gains cryptos. S’il était question de taxer les plus-values à hauteur de 20 %, le projet attendra.
Partager
Romain Boyer
Rédacteur Web
