Immobilier : Zoom sur le nouveau DPE

Le 1 juillet prochain, le nouveau DPE viendra remplacer l’ancien. Entre harmonisation des méthodologies et volonté affichée d’encourager les travaux d’économie d’énergie, les nouvelles mesures font déjà parler. Même au sein d’associations en faveur de la transition énergétique qui estiment que les mesures ne vont pas encore assez loin. Nous verrons également ce qui changera pour louer un logement et les nouvelles obligations légales qui incombent au propriétaire.

Qu’est ce que le DPE ?

Il s’agit du diagnostic de performance énergétique. C’est ce diagnostic qui viendra attribuer une note à un logement en fonction de la consommation d’énergie de celui-ci. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées pour établir un diagnostic de performance énergétique.

Dans chaque cas de figure, le DPE sert à obtenir une note, comprise entre A et G. A étant la meilleure et G la pire. Le diagnostic actuel comporte deux étiquettes distinctes :

• l’étiquette énergie qui vise à quantifier la consommation d’énergie primaire
• l’étiquette climat qui s’attache à quantifier la quantité correspondante de gaz à effet de serre

Pour être valide, un DPE doit être réalisé par un professionnel habilité à évaluer les performances énergétiques. C’est un document obligatoire lors de la vente ou la location d’un logement. La fourniture d’un DPE est systématiquement accompagnée de recommandations. Ces recommandations permettent alors au propriétaire d’un logement, d’optimiser la performance énergétique du logement ou du bâtiment.

Juillet 2021 : Le DPE deviendra opposable

Le nouveau DPE entrera en vigueur le 1 juillet 2021. Si jusqu’alors, il n’avait qu’une valeur informative, il deviendra dès son entrée en vigueur, un élément opposable. En d’autres termes, cela signifie qu’en cas de diagnostic erroné, un locataire sera en mesure de se retourner contre son bailleur et de l’assigner en justice. Cette modification des caractéristiques du DPE a été validée par le décret du 17 décembre 2020.

Un second décret, publié le même jour, vient quant à lui modifier la durée de validité d’un DPE. La durée de validité d’un diagnostic reste de 10 ans. Néanmoins, pour les DPE effectués avant la mise en place du nouveau dispositif, la durée de validité se réduit fortement :

• Limitation de validité au 31 décembre 2022 pour l’ensemble des DPE effectués entre 2013 et 2017
• Limitation de validité au 31 décembre 2024 pour l’ensemble des DPE effectués entre 2018 et le 30 juin 2021.

En 2023, les logements classés G au sens du DPE ne pourront plus être proposés à la location. A l’horizon 2028, les pouvoirs publics entendent également interdire les locations de logements classés F et G. Comme le préconise la convention citoyenne pour le climat.

Selon l’association CLER – Réseau pour la transition énergétique, ces mesures sont encore bien trop peu ambitieuses. L’association avance que les mesures prises ne contribueront qu’à écarter 2 % des logements considérés comme des passoires énergétiques. Soit 90 000 logements sur un peu moins de 5 millions que compte le parc de logements en France.

Nouveau DPE : Vers la standardisation des méthodes

C’est un chantier attendu depuis de nombreuses années : l’harmonisation des DPE. En effet, il existe aujourd’hui une multitude de DPE. La méthodologie appliquée est différente selon des critères comme la date de construction du bâtiment.

Pour les logements antérieurs à 1949, le DPE se base sur la consommation réelle. Pour l’ensemble des logements construits après 1949, les DPE sont effectués selon la méthode du calcul de la consommation conventionnelle des logements (3CL). Cette seconde méthode tient compte d’autres paramètres comme l’épaisseur des murs ou encore le type de fenêtre du logement.

A compter du 1 juillet 2021, le DPE ne prendra pas en considération l’année de construction du bâtiment. L’ensemble des logements diagnostiqués, le seront selon un processus standardisé. De plus, le nouveau DPE prendra aussi en compte de nouvelles variables et paramètres de calcul comme la ventilation. En plus d’autres paramètres qui resteront au coeur de sa méthodologie : chauffage, eau chaude, capacité d’un bâtiment à resister à de fortes chaleurs…

Louer un logement : Qu’est ce qui change ?

Si vous avez investi dans l’immobilier en tant que bailleur, certaines règles changent. Dans tous les cas, la mise en location d’un bien nécessitera toujours de fournir un DPE.

Le nouveau DPE viendra modifier les mentions légales à faire figurer. Ainsi, les mentions “CLASSE ENERGIE” et “CLASSE CLIMAT” devront impérativement figurer devant le bilan énergétique et le bilan relatif à l’émission de gaz à effet de serre. Ces mentions devront être écrites en lettres capitales.

D’autre part, pour les logements considérés comme energivores, la mention “Logement à consommation énergétique excessive” devra être précisée dans l’offre de location. Elle devra apparaitre de manière claire et lisible et la police d’écriture retenue devra être de même taille que le reste du texte. Un décret est attendu dans les semaines à venir pour préciser et qualifier numériquement la notion de “logement energivore”.

Par ces mesures, le gouvernement espère inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation. Les pouvoirs publics, par l’intermédiaire du ministère de la transition écologique, tiennent d’ailleurs à mettre en avant la réussite du dispositif MaPrimeRenov.