Ce serait une petite révolution… Les oeuvres d’arts, qui sont exonérées de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis sa création il y a 30 ans, pourraient être intégrées dans son assiette. Hier, les députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale, menés par l’élu UMP des Côtes d’Armor Marc Le Fur, ont en effet adopté un amendement en ce sens, dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Il n’est toutefois pas acquis que cet amendement survive aux futures discussions à l’Assemblée et au Sénat… D’autant plus que le gouvernement n’est pas favorable à une telle mesure et s’est engagé à ne pas toucher à l’assiette de l’ISF. Quant à son application pratique, elle risque d’être complexe dans un système déclaratif, où l’estimation de la valeur des oeuvres d’art est fluctuante et particulièrement difficile à vérifier.
Rappelons que le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine prévoit la suppression du bouclier fiscal, accompagnée d’un relèvement du seuil de l’ISF de 800.000 Euros à 1,3 Million d’Euros, ce qui devrait exonérer d’ISF environ 300.000 contribuables, soit plus de la moitié des personnes assujetties en 2009 (560.000). La plupart des contribuables qui seront désormais exonérés avaient dépassé le seuil de l’ISF ces dernières années en raison de la forte hausse des prix de l’immobilier…
Charles Ledoux
