En fonction des différentes structures juridiques des contrats d’assurance-vie, souscripteur et adhérent verront leur identité différer. Cette distinction se fera notamment entre les contrats individuels et les contrats collectifs.
L’assureur
L’assureur est une personne morale agréée dont le rôle est de définir et de gérer le risque lié à la durée de vie humaine. Cela se matérialise par la garantie d’un capital soit en cas de vie, soit en cas de décès de l’assuré. Les assureurs sont directement rattachés au Ministère de l’Economie et des Finances, et sont représentés par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) pour les sociétés commerciales ou le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances) pour les sociétés mutualistes.
Le souscripteur
Dans le cadre des contrats individuels d’assurance-vie
Le souscripteur est le titulaire du contrat (le client). Le contrat d’assurance-vie est un bien propre du souscripteur. A ce titre, lui et lui seul a la capacité de désigner les bénéficiaires en cas de décès qu’il souhaite. Il détient de manière exclusive la capacité de gérer son contrat comme il le souhaite. Il est donc le seul intervenant à pouvoir effectuer des arbitrages sur son contrat, en demander le rachat total ou le retrait partiel, une avance, etc… Il est également le payeur de primes. Lui seul peut donc effectuer des versements sur son contrat. Etant donc titulaire du contrat, il détient également un droit d’information sur son contrat à tout moment.
Dans le cadre des contrats collectifs d’assurance-vie
Le souscripteur est la personne morale souscrivant le contrat pour le compte de ses clients (qui seront donc les adhérents). Ainsi, le souscripteur, obligatoirement une personne morale, fixera les règles d’adhésion. De même, l’assureur ne pourra pas modifier les clauses du contrat sans l’accord du souscripteur. Dans les contrats collectifs, c’est l’adhérent qui détient les prérogatives du souscripteur des contrats individuels.
L’adhérent
Dans les contrats individuels d’assurance-vie, le client est souscripteur-assuré. Les deux éléments sont donc liés.
Dans les contrats collectifs d’assurance-vie, le client est adhérent-assuré distinct du souscripteur. Les deux éléments sont donc distincts.
L’assuré
Il s’agit de la personne physique (obligatoirement) sur la tête de laquelle repose le risque lié à la durée de vie humaine. L’assuré ne possède pas de prérogatives particulières sur le contrat. Toutes les personnes physiques ne peuvent pas avoir la qualité d’assuré.
Trois catégories seront exclues :
- les mineurs âgés de moins de 12 ans
- les majeurs incapables juridiquement
- les personnes placées en établissement psychiatrique.
Le bénéficiaire en cas de vie
Il s’agit de la personne ayant vocation à recevoir le capital au terme du contrat d’assurance-vie.
Le bénéficiaire en cas de décès
Son rôle est de percevoir les capitaux en cas de décès de l’assuré. Le bénéficiaire en cas de décès étant LA pièce maîtresse de l’échiquier de l’assurance-vie.
Conditions et spécifités
Souscripteur / assuré
- personne physique
- individuel
- majeur
- capable
- français et étranger *
- contrat : bien propre domicilié en France
- signataire du chèque de souscription
- ne peut changer
* conditions
Bénéficiaire
- personne physique et morale *
- plusieurs *
- nés ou à naître
- peut changer
- peut accepter *
- en cas de vie de l’assuré au terme du contrat *
- en cas de décès de l’assuré en cours de contrat
* condition
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Charles Ledoux
