Apres l’abandon par le pouvoir exécutif de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation, la contribution exceptionnelle qui s’ajoutera, en compensation, à l’impôt sur les sociétés devrait se voir appliquer un taux de 10,7%. Celui-ci concernerait les entreprises dégageant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. Cette contribution exceptionnelle (qui perdure), mise place par le gouvernement Fillon,verra son taux relevé de 5% actuellement, à 10,7%.
Pierre Moscovici a déclaré que ce dispositif « ne vient pas du gouvernement, c’est à partir de la concertation, de la discussion avec les entreprises, les PME, la CGPME, le Medef et l’Afep (association française des entreprises privées) » qu’il a été décidé.
Ces différents représentants n’avaient pas vraiment le choix, sinon cela aurait été ‘Halte aux impôts”.
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Charles Ledoux
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