La SEC (Securities and Exchange Commission) est déjà en procès contre Ripple. Le régulateur américain s’en prend maintenant à un autre projet crypto : Hydrogen. La SEC accuse Hydrogen de ne pas avoir respecté les lois fédérales lors de l’émission de son token HYDRO considéré comme un “security” non enregistré. Elle affirme également que la firme a manipulé le marché pour générer du profit.
Les charges de la SEC contre Hydrogen
Le 28 septembre 2022, la SEC a publié un communiqué de presse inculpant Hydrogen.
Qui est inculpé ?
Pour être précis, l’accusation de la SEC porte sur 3 entités ou personnes :
- The Hydrogen Technology Corporation, la société derrière le jeton HYDRO ;
- Michael Ross Kane, l’ancien PDG d’Hydrogen ;
- Tyler Ostern, le PDG de Moonwalkers Trading Limited, la société “market maker” (ou teneur de marché) liée au jeton HYDRO.
Quelle est l’accusation ?
Tout d’abord, le régulateur américain accuse Hydrogen et son patron Michael Ross Kane d’avoir effectué des offres et des ventes non enregistrées de titres de crypto-actifs.
La SEC leur reproche donc d’avoir créé le jeton Hydro en janvier 2018 et de l’avoir ensuite distribué par différents moyens. La firme a notamment mis en place des airdrops (distribution publique de tokens), des programmes de récompenses en échange de la promotion du jeton, des rémunérations des employés et de la vente directe via des exchanges crypto.
Ensuite, la SEC accuse la société Moonwalkers d’avoir « perpétré un stratagème visant à manipuler le volume d’échange et le prix de ces titres ». Le régulateur affirme que l’utilisation d’un bot de trading spécifique a permis à Moonwalkers de créer un marché « artificiellement gonflé pour faire du profit pour le compte d’Hydrogen. ».
Au final, Hydrogen est accusé d’avoir récupéré plus de 2 millions de profits aux dépends des investisseurs dupés.
« Comme nous l’alléguons, les défendeurs ont profité de leur manipulation en créant une image trompeuse de l’activité de marché d’Hydro », Joseph Sansone, chef de l’unité Abus de marché de la Division d’application de la loi (SEC)
Un air de Ripple ?
Le cas de la société Hydrogen comporte des points communs avec celui de Ripple. En effet, Ripple est également accusé par la SEC depuis décembre 2020. Dans les deux cas, la SEC reproche aux entreprises d’avoir effectué des distributions de “securities” non enregistrés.
Un “security” est un titre financier. Ainsi, la SEC considère les tokens XRP et HYDRO comme des titres, non pas comme des cryptos au même titre que Bitcoin. Voilà le désaccord qui constitue le point de départ des deux affaires.
« La SEC s’est engagée à garantir des marchés équitables pour tous les types de titres financiers [securities] et continuera à dénoncer les manipulateurs du marché et à les tenir pour responsables. » Déclaration de la SEC dans l’affaire Hydrogen
Pour la SEC, Hydrogen tente de se soustraire aux lois fédérales sur les titres financiers en utilisant des méthodes de distribution comme les airdrops, les récompenses, etc.
« La SEC appliquera les lois qui interdisent ces systèmes de collecte de fonds non enregistrés afin de protéger les investisseurs. » Carolyn M. Welshhans, directrice associée de la Division d’application des lois (SEC)
Mais ces fameuses lois sont-elles si claires que ça ? Pour Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, la loi et les faits montrent clairement que le jeton XRP n’est pas un security. Dans une émission sur CNBC le 23 septembre, il a réaffirmé sa position.
« Nous pensons que les faits sont clairs, nous pensons que la loi est de notre côté. » Brad Garlinghouse, PDG de Ripple
Pour Brad Garlinghouse, le jeton XRP ne remplit même pas la première condition qui en ferait un security, c’est-à-dire la présence d’un contrat d’investissement. Étonnamment, Ripple et la SEC sont globalement d’accord sur les faits. Le litige porte en fait sur l’interprétation et l’application de la loi. Les deux parties souhaitent donc suivre une procédure accélérée pour trancher la question au plus vite.
« Nous avons beaucoup insisté pour que ce dossier soit traité rapidement, d’une part parce que nous pensons que la loi est claire et d’autre part parce que nous pensons que l’ensemble du secteur a besoin de cette clarté que nous recherchons. » Brad Garlinghouse
Nul doute que l’issue du procès de Ripple contre la SEC aura un impact majeur sur celui d’Hydrogen.
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Kévin Comitogianni
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
