Très récemment, la SEC (Securities and Exchange Commission) a revu les sanctions infligées à la start-up crypto LBRY. Le gendarme financier américain a alors réduit son amende de 22 millions de dollars à 111 614 dollars. Pour en arriver là, la SEC a dû justifier cette position par les contraintes financières de LBRY. L’objectif de la révision de cette sanction serait aussi d’éviter que LBRY puisse encore réaliser des offres non enregistrées de titres d’actifs crypto. D’autres entreprises crypto pourront-ils à l’avenir bénéficier de cette révision des mesures punitives ?
La SEC reconnaît le manque de fonds de LBRY et son statut de quasi-faillite
Evoquant des contraintes financières de LBRY, la SEC a réduit son amende de 22 millions de dollars à 111 614 dollars. Pour lui, le réseau basé sur Blockchain se trouve dans une incapacité financière de pouvoir payer un tel montant.
SEC Revises LBRY Fine to $111K
The U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) has revised the fine imposed on LBRY, a decentralized content platform, to $111K. The platform was initially fined $5M for allegedly selling unregistered securities. The reduced penalty follows… pic.twitter.com/RSzA72y7wi
— CoinCrux (@Coin_Crux) May 15, 2023
Dans un dossier déposé le 12 mai dernier, la Securities and Exchange Commission a demandé une révision de la sanction infligée à LBRY. Dans ce document, la Sec a idiqué que :
Le manque de fonds et le statut de quasi-extinction” de LBRY, incitant l’organisme de réglementation à réviser sa demande de sanction. Le montant initial de 22 millions de dollars était basé sur l’affirmation de la SEC selon laquelle LBRY avait gagné cette somme grâce à la vente de son jeton, LBRY Credits (LBC). Cependant, compte tenu de la situation financière actuelle de Network, la SEC demande maintenant une amende plus modeste qui tient compte de l’incapacité de payer du défendeur. La SEC insiste également sur la déclaration du défendeur selon laquelle il est défunt et cesse ses activités.
De toutes les façons, la SEC prend en compte les limites financières de LBRY pour exiger la réduction des mesures punitives contre la défunte entreprise crypto. En passant de 22 millions de dollars à un peu plus de 111 000 dollars, l’organisme de réglementation ne s’arrête pas seulement sur le manque de liquidités de LBRY. Son action vise également à maintenir l’intégrité de la crypto market. Il est donc question de protéger les investisseurs crypto. Pour cela, il est important d’empêcher à la plateforme d’émettre des offres non enregistrées de titres d’actifs numériques. En tout cas, cette demande de révision de la sanction contre LBRY s’inscrit en droite ligne avec le respect des lois sur les valeurs mobilières.
Petit rappel des faits ayant conduit à la sanction de LBRY
En effet, la sanction contre LBRY a été révisée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. A noter que la plateforme de contenu décentralisée avait été sanctionnée par le régulateur financier américain à cause des offres non enregistrées de titres d’actifs cryptographiques. En novembre 2022, le tribunal de district du New Hampshire avait jugé que le token LBC était un titre non enregistré.
Voici ce que le juge avait déclaré tou en ordonnant à LBRY de verser 22 millions de dollars à la SEC :
La SEC a fondé sa demande sur une application directe d’un vénérable précédent de la Cour suprême qui a été appliqué […] à travers le pays depuis plus de 70 ans.
La SEC identifie plusieurs déclarations de LBRY qui, selon elle, ont conduit les investisseurs potentiels à raisonnablement s’attendre à ce que la valeur de LBC augmente [..]. LBRY minimise l’importance de ces déclarations et souligne ses nombreuses clauses de non-responsabilité selon lesquelles il n’avait pas l’intention d’acheter LBC en tant qu’investissement, mais la SEC a raison.
A noter que lLa SEC avait attaqué BKCoin pour une fraude de 100 millions de dollars en crypto-monnaie
Les détails sur la sanction réduite et les défis de LBRY
Qu’est-ce qui motive l’attitude de la Sec à réduire la sanction contre LBRY ? Voilà la question qui nous intéresse concernant cette volteface. En tout cas, le gendarme financier souhaite équilibrer les mesures punitives avec les contraintes financières de LBRY. Voilà pourquoi, la SEC s’attarde aussi sur les défis du Network à respecter une telle pénalité. En optant pour une amende plus faible, la Securities and Exchange Commission est motivée à concilier la punition de LBRY pour ses violations des lois sur les valeurs mobilières et les limites financières du défendeur.
Au départ, la SEC exigeait le paiement de 22 millions de dollars. Mais elle s’est ravisée par la suite tout en reconnaissant que LBRY est incapable de verser une telle somme. En outre, la révision de la sanction contre LBRY démontre que l’organisme de réglementation est flexible. Dans le cas d’espèce, il a pris en considération le statut de quasi-extinction de la plateforme de contenu décentralisée. Cela vient renforcer son objectif concernant la dissuasion des violations potentielles du droit des valeurs mobilières.
2) The SEC's decision to no longer seek disgorgement against LBRY should be read as pure self-interest: the SEC thought they would lose, and wanted to avoid a bad precedent.
We've seen no sign that the SEC is softening its hostility towards blockchain generally.
— LBRY 🚀 (@LBRYcom) May 15, 2023
Le PDG de LBRY, Jeremy Kauffman, a réagi à la suite de cette révision de la sanction cotre son entreprise. Pour lui, la décision du régulateur financier américain est très loin d’être un acte de bonne volonté. Voici ce qu’il a dit:
La décision de la SEC de ne plus demander le dégorgement ne doit pas être interprétée comme un revirement, mais dans un pur intérêt personnel…
D’autres entreprises crypto ont bénéficié de la flexibilité de la SEC
Pour arrêter des poursuites judiciaires entamées contre Nexo aux États-Unis, cette plateforme a dû débourser 45 millions de dollars. Il est important de rappeler que Nexo est une plateforme de prêt crypto-monnaie qui propose aussi ses services aux américains.
Cependant, Nexo n’est pas la seule entreprise ayant écopé d’une telle amende. La SEC avait aussi contraint la plateforme crypto Kraken à payer une amende de 30 millions de dollars. Ensuite, l’échange de crypto BlockFi a reçu un coup dur lorsque le régulateur lui avait imposé de payer une amende de 100 millions de dollars en février 2022. De nos jours, cette plateforme est en faillite car la lourde amende infligée par la SEC a déstabilisé son service.
Contrairement à d’autres startups crypto, LBRY a bien profité de la réduction des montants des amendes. Malgré le plaidoyer des entreprises crypto visant à réduire considérablement les amandes, le SEC continue à poursuivre les plateformes qui seraient en marge de la réglementation.
Contre toute attente, Coinbase a également déposé une plainte contre la SEC. Pour l’américain Coinbase, les amendes infligées par la SEC doivent être conformes à une ordonnance de consentement. Ainsi, la convocation de SEC en justice a pour objectif d’amener ce régulateur à élaborer des règles claires et à les rendre public afin que nul n’en ignore.
La SEC pense que la plupart des crypto-monnaies sont des valeurs mobilières
Selon le président de la SEC, l’unique actif crypto qui peut être considéré comme marchandise c’est Bitcoin. C’est pour cette raison que la SEC reste sur sa position qui dit que la majorité des monnaies numériques sont des titres ; mais cette considération pourrait être défendue et modifiée en justice.
D’autre part, la SEC déclare que le produit Gemini Earn est une valeur mobilière. Par conséquent, elle a lancé des poursuites judiciaires contre Gemini et la plateforme de prêt Genesis, actuellement en chute. Suite à ces poursuites, les clients du produit Gemini Earn ont rencontré d’énormes difficultés, car ils ne pouvaient plus retirer les fonds. Genesis a donc arrêté toutes les opérations de retrait des fonds en déposant un bilan en rapport avec les problèmes qu’elle rencontre.
La plainte de la SEC contre Gemini, a fait parler le cofondateur de cette plateforme accusée. Selon Tyler Winklevoss, la SEC a plusieurs fois été contactée par les responsables de Gemini pour débattre sur le statut de Gemini Earn, mais le régulateur n’a pas réagi. Même la société LBRY taxe la SEC du manque de collaboration avec les développeurs du domaine de la crypto-monnaie.
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Benjamin Okala
Rédacteur Expert en Crypto-Monnaie
