La réglementation MiCA est dans les cartons depuis de nombreuses années. Cette réglementation va permettre de structurer davantage le marché crypto en Europe. Le projet est désormais en bonne voie puisqu’il vient d’être voté par le Parlement européen le 20 avril 2022. La mise en place de MiCA ne dépend plus que d’un seul vote désormais…
Qu’est-ce que le cadre réglementaire MiCA ?
Découvrez ci-dessous ce qu’est le règlement européen MiCA dans les grandes lignes.
L’approche européenne pour les régulations cryptos
En matière de régulations crypto, il y a deux écoles en ce moment ! D’une part, il y a la méthode répressive comme c’est le cas actuellement aux États-Unis. En effet, les régulateurs américains multiplient les mises en accusation contre les acteurs cryptos, surtout depuis le scandale de FTX. Puis il y a la méthode européenne qui consiste à mettre en place un cadre de régulations auquel les acteurs cryptos devront se soumettre. Ce cadre porte le nom de réglementation MiCA qui est l’acronyme anglais de « Markets in Crypto-Assets » (Marchés des actifs cryptos en français).
Avant d’entrer davantage dans les détails de MiCA, il faut savoir qu’il s’agit d’un règlement européen. Contrairement à une directive européenne, un règlement n’a pas à être traduit sous forme de loi par les différents membre de l’Union européenne. Un règlement européen s’applique tel qu’il est dans tous les membres de l’Union, sans donc passer via les parlements respectifs.
L’origine du règlement européen MiCA remonte à 2018, date à laquelle les premières discussions ont réellement débuté à l’échelle européenne. La formalisation sous une loi appelée MiCA a commencé se faire au printemps 2021 et une première mouture a été adoptée en mars 2022.
Règlement MiCA en résumé
Le contenu de MiCA a fait l’objet de longues discussions et généré de nombreuses inquiétudes au sein de la cryptosphère. Si les acteurs cryptos ne discutent pas le besoin de mettre en place des régulations, leur crainte était de voir arriver des mesures trop coercitives. L’industrie crypto en Europe aurait alors du souci à se faire.
Par exemple, pendant un temps il fut question d’interdire toutes les cryptomonnaies fonctionnant selon le modèle de Proof-Of-Work (POW). Ce protocole de consensus est très énergivore. Dans un contexte de sobriété énergétique, il est ainsi très décrié. Mais ce protocole est en vigueur chez plusieurs cryptos de renom à commencer par le célébrissime… Bitcoin ! Nul question d’évoquer les conséquences désastreuses qu’aurait une interdiction d’acheter du Bitcoin en Europe ! Finalement, il n’en sera rien. En février 2022, cette potentielle interdiction a finalement été retirée.
En fait, le contenu de MiCA se montre relativement souple. A tel point que certains n’hésitent pas à le qualifier de dépassé ou d’inefficace ! Bref, dans les grandes lignes, il faut savoir que MiCA prévoit pour les firmes cryptos la création du statut CASP. Il s’agit de l’acronyme anglais « Crypto-asset service provider ». L’ensemble des entreprises qui fourniront des services cryptos (comme les exchanges par exemple) devront avoir ce statut. Ces firmes seront sous la tutelle de l’AEMF, l’Autorité Européenne des Marchés Financiers.
Pour faire simple, ce nouveau statut remplace celui actuellement en vigueur de PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques) conféré par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Pour être plus précis, l’AMF gardera un œil sur les firmes crypto en France, mais l’agence restera sous la coordination de l’AEMF pour les acteurs regroupant plus de 15 millions de clients. Avec MiCA, les CASP devront respecter plusieurs critères qui auront trait à :
- L’emplacement de leur siège social ;
- La mise en place de barrières contre le blanchiment d’argent ;
- Leur niveau de réserve (collatéralisation) sur les stablecoins :
- La responsabilité en cas de piratage.
Le parlement vote largement en faveur de MiCA
Jeudi 20 avril 2023 a marqué une nouvelle étape vers la mise en place de MiCA. Les législateurs européens ont voté en large majorité en faveur du texte. Le vote a donné lieu à 517 voix pour, 30 contre et 18 absentions. En parallèle, le Parlement européen a voté à 529 voix contre 29 une autre loi portant sur les transferts de fonds. Cette loi obligera les opérateurs cryptos à connaître l’identité de leurs clients, un peu à l’image de ce qui se fait déjà aux États-Unis avec le processus KYC (Know Your Customer).
Ce vote a été salué par beaucoup comme une avancée majeure. Dans un tweet, la commissionnaire européenne Mairead McGuinness a qualifié MiCa de « première mondiale ». Selon elle, MiCA va permettre de « protéger les utilisateurs tout en assurant la stabilité financière et l’intégrité du marché ». Même son de cloche de la part de Stefan Berger, un des principaux législateurs derrière MiCA. Pour lui, ces régulations vont permettre à l’Europe d’être à « l’avant poste » au niveau de l’économie tokenisée. De plus, pour lui MiCa va permettre de reconstruire la confiance des utilisateurs dans un domaine qui a souffert en 2022 avec beaucoup de scandales comme FTX.
Le parcours législatif pour l’arrivée de MiCA n’est pas fini pour autant. Le Conseil de l’Europe doit encore se réunir pour approuver le texte. Puis, le texte devra être officiellement publié sur le Journal officiel de l’UE. D’après les dernières informations, ces étapes devraient se faire d’ici juin 2023. Les dispositions contenues dans le règlement MiCA commenceront alors à s’appliquer sous un délai de 12 mois à partir de la publication dans le Journal officiel, soit au cours de l’année 2024.
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Kévin Comitogianni
