Le rapport Moreau sur les retraites en France

Le rapport Moreau sur les retraites en France va servir de base à un projet de loi qui est annoncée pour la fin de l’été, le tout sur fonds de concertation qui s’engagera les 20 et 21 juin lors de la conférence sociale. Les principales mesures, déjà fortement contestées, sont :

• un allongement de la durée de cotisation jusqu’à 44 ans. Le rapport suggère de faire cotiser 43 ans ceux nés à partir de 1962 et 44 ans ceux nés à partir de 1966.
• de mettre à contribution les retraités en agissant sur le niveau des pensions actuelles et à venir. Il pourrait s’agir d’une désindexation de 1 point en 2014 et 2015 sur les  pensions soumises aux taux de CSG de 6,6% et 3,8% ou encore d’une désindexation différenciée selon le taux de CSG applicable à la pension. De plus, pour les actuels retraités, qui sont imposables, il est suggéré à la fois d’aligner le taux de CSG applicable aux pensions sur celui des actifs, en le faisant passer de 6,6% à 7,5% et à la fois de baisser l’abattement fiscal de 10% en le portant à 7, 5 ou 3%.
• de réviser un certain nombre d’avantages fiscaux avec notamment les majorations de pensions (10%) accordées aux ménages ayant élevé trois enfants ou plus, il est suggéré de les fiscaliser.
• les pensions des fonctionnaires seraient calculés non plus sur les salaires des six derniers mois mais sur une période allant de 3 à 10 ans, avec une intégration partielle des primes.
• la modification de «l’indexation des salaires portés au compte» pour les futures pensions: il s’agirait de diminuer légèrement le montant des salaires des actifs qui compteront pour la retraite.

Les entreprises seraient également mises à contribution avec une hausse de 0,1 point par an de la cotisation déplafonnée pendant 4 ans.

Enfin, un comité de pilotage serait mis en place dès 2015 pour tenir compte de la situation économique et démographique.