Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale : Ce sont les six établissements français qui viennent de poser recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Elles y contestent l’approche prévue par la Banque Centrale Européenne (BCE), à partir de 2018, pour comptabiliser les Fonds du Livret A dans leurs ratios de solvabilité. Ce livret, pour ceux et celles qui ne le connaissent pas, est un compte d’épargne rémunéré, dont les fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il peut être proposé par tous les établissements bancaires.
Les six banques estiment que la collecte de l’épargne réglementée, dont le Livret A, ne doit pas peser sur les exigences de fonds propres à respecter. D’autant plus qu’une grande partie des montants en question est transférée après à la Caisse des dépôts et de consignation.
A titre d’exemple, les sommes placées, à fin octobre 2016, par les Français sur un Livret A ou un Livret de Développement Durable (LDD) ont atteint 357,4 milliards d’euros. 65% de ce montant est transféré à la Caisse des dépôts et de consignation. Si toute l’épargne réglementée devait être comptabilisée, les fonds propres à mettre en réserve par les banques se verraient à la hausse, essentiellement pour les établissements qui en collectent beaucoup. Prenons le cas de la Banque Postale qui a précisé dans ses résultats annuels 2015 que son ratio de levier (qui rapporte le montant des fonds propres de base (Tier 1) au total des actifs non pondérés du risque de la banque), actuellement à 3,5%, monterait à 5,2% sans cette nouvelle norme comptable.
Ce recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne fait suite à la création, depuis 2014, d’un espace bancaire équilibré par la BCE, en tant que gendarme unique des banques de la zone européenne. Et ce, en mettant un terme aux « traitements avantageux permettant aux banques de gonfler leurs capitaux propres ».
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Charles Ledoux
