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Livret A : Six banques françaises déposent un recours contre la BCE

Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale : Ce sont les six établissements français qui viennent de poser recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Elles y contestent l’approche prévue par la Banque Centrale Européenne (BCE), à partir de 2018, pour comptabiliser les Fonds du Livret A dans leurs ratios de solvabilité. Ce livret, pour ceux et celles qui ne le connaissent pas, est un compte d’épargne rémunéré, dont les fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il peut être proposé par tous les établissements bancaires.

Les six banques estiment que la collecte de l’épargne réglementée, dont le Livret A, ne doit pas peser sur les exigences de fonds propres à respecter. D’autant plus qu’une grande partie des montants en question est transférée après à la Caisse des dépôts et de consignation.

A titre d’exemple, les sommes placées, à fin octobre 2016, par les Français sur un Livret A ou un Livret de Développement Durable (LDD) ont atteint 357,4 milliards d’euros. 65% de ce montant est transféré à la Caisse des dépôts et de consignation. Si toute l’épargne réglementée devait être comptabilisée, les fonds propres à mettre en réserve par les banques se verraient à la hausse, essentiellement pour les établissements qui en collectent beaucoup. Prenons le cas de la Banque Postale qui a précisé dans ses résultats annuels 2015 que son ratio de levier (qui rapporte le montant des fonds propres de base (Tier 1) au total des actifs non pondérés du risque de la banque), actuellement à 3,5%, monterait à 5,2% sans cette nouvelle norme comptable.

Ce recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne fait suite à la création, depuis 2014, d’un espace bancaire équilibré par la BCE, en tant que gendarme unique des banques de la zone européenne. Et ce, en mettant un terme aux « traitements avantageux permettant aux banques de gonfler leurs capitaux propres ».

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Charles Ledoux Journaliste Crypto

Charles Ledoux Journaliste Crypto

Charles est un rédacteur expérimenté, livrant ses travaux de fond à Actufinance. Durant ses années d’étude à la fac d’éco-gestion, il a développé ses connaissances sur l’économie et sur le monde de la finance. Grâce à cette formation, il a réussi à mieux comprendre les objets et les instruments de l’univers financier, il a pu redécouvrir le plein potentiel du marché crypto. Charles est un écrivain français, dévoué à créer une planète consciente.

Il a écrit son premier livre à 10 ans, et en a écrit quatre autres depuis. Il met ensuite ses compétences d’écrivain au service de l’éducation des crypto-monnaies. Il décide alors de rejoindre la formation de la Crypto-Academy, du célèbre YouTubeur Pompliano. Suite à un mois en formation, avec les meilleurs spécialistes des crypto-monnaies, pour finalement recevoir un diplôme NFT. Charles est, depuis 2022, au cœur des crypto-monnaies et de la technologie blockchain.

C’est pourquoi Charles a rejoint tout naturellement l’équipe d'Actufinance. L’industrie crypto, étant encore toute jeune, nécessite des passionnés, afin d’accélérer leur adoption. Il fera tout pour continuer à éduquer les autres. Fort de sa curiosité, il a aussi développé une réelle expertise dans le domaine du casino et le monde du jeu en ligne. Il participe notamment à la rédaction de guides et avis pour les amateurs de jeu et du divertissement en ligne.

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