Laurence Rossignol, la ministre des familles, vient de lancer l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Celle-ci prend en charge les pensions alimentaires impayées au profit des mères qui s’occupent seules de leurs enfants, représentant aujourd’hui une famille sur cinq. Le taux de ces pensions impayées atteindrait actuellement entre 30 % et 40 %.
A qui s’adresse l’Aripa ?
Selon le ministère des familles, l’Aripa s’adresse aux mères « qui rencontrent un problème dans le versement de la pension, mais aussi à tous les parents séparés ou en cours de séparation ». A cet effet, un numéro unique (0821 22 22 22) est mis à leur disposition.
Comment se compose cette agence de recouvrement ?
Dans le cadre de ce projet, 300 agents spécialisés, répartis entre 22 caisses d’allocations familiales (et une mutualité sociale agricole) auront pour mission de récupérer les pensions impayées, de soutenir financièrement les familles les plus fragiles, d’aider à fixer le montant des pensions (un barème sera disponible sur le site) et d’informer les parents sur leurs droits, la médiation familiale, etc.
L’Aripa était très attendue
Il est à noter que l’Aripa met fin à un processus qui a débuté avec le vote de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette loi lançait l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) dans 20 départements. Certes, recouvrir les pensions alimentaires auprès des mauvais payeurs relevait de la fonction de la Caf, mais il faut avouer que leurs moyens d’action étaient limités. La GIPA leur a donc permis de réagir dès le premier mois d’impayés. Ainsi, ils ont pu récupérer vingt-quatre mois d’arriérés, contre six auparavant puisque leurs moyens d’investigation ont été renforcés.
Le problème du recouvrement des impayés a enregistré une notable hausse. De 43 %, fin 2014, il est passé à 59 % au premier trimestre 2016. Par ailleurs, l’ASF (allocation de soutien familial), qui bénéficie aux mères seules dont le conjoint est introuvable ou insolvable, a été revalorisée à 105 euros par mois et par enfant et versée rapidement.
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David Marcel
