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Pertes en bourse et responsabilités du Conseiller en Gestion de Patrimoine

L’investissement en Bourse ne relève-t-il que de la spéculation ? Non, il ne l’est pas forcément, a confirmé tout récemment un arrêt de la Cour de cassation, daté du 18 janvier dernier. La perte d’une partie du capital suite à un placement boursier, ajoute le texte en question, n’est pas suffisante pour qualifier ce placement de « spéculatif ».

Quelle conséquence ?

Un client (avec ou sans expérience dans le boursicotage) ne peut donc pas exiger du gestionnaire de son patrimoine une quelconque mise en garde relative au risque.

Origine de cet arrêt relatif à la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine ?

Cet arrêt fait suite à l’affaire d’un client qui, prétextant ignorer les mécanismes financiers, avait déclaré ne pas avoir été averti par son conseiller. Il l’a accusé de commettre une faute puisqu’il ne l’a pas mis en garde contre le risque encouru en procédant à un placement boursier.

Victime d’une baisse des marchés boursiers, ce client, avait perdu en 18 mois un quart des sommes sur son assurance vie. Pour lui, cette perte constitue la preuve du caractère spéculatif du placement en question.

Or, les juges ne lui ont pas donné raison.

Quelle est la motivation des juges ?

Pour eux, un placement n’est spéculatif que lorsqu’il porte sur des engagements supérieurs aux sommes investies ou quand il est basé sur des supports très risqués utilisant de forts leviers, tel que la vente à découvert.

Autrement dit, et dans cette affaire bien précise, puisque ce placement n’est pas spéculatif, il n’entraine aucune obligation d’une mise en garde de la part du gestionnaire de patrimoine. Que son client soit connaisseur ou profane en la matière. Une fois que sur les notices fournies, il est indiqué qu’il existe un risque de perte de capital, le client est supposé être au courant dès le départ, selon la Cour de cassation.

Pour cette dernière, le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ne fait que conseiller son client et in fine exécuter ses choix. Certes, il a une obligation d’information et de conseil, mais cette obligation relève des moyens et non des résultats. Ce qui veut dire qu’en cas de perte, il n’est pas tenu responsable par son client.

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David Marcel Rédacteur Expert en Forex

David Marcel Rédacteur Expert en Forex

Après des études de finance de marché à l’école de Finance du groupe Paris Graduate School of Management, David a entamé sa carrière auprès de plusieurs portails d'actualité boursière. Suite à un passage chez TradingSat, devenu depuis BFM Bourse, ainsi que dans la gestion de patrimoine dans une filiale de BNP Paribas, David Marcel s’est lancé dans l’entrepreneuriat via l’exploitation d’un blog sur le forex, le marché des devises, et via la commercialisation d’une formation au trading en ligne devenue l’une des références nationales.

Après une dizaine d’années de développement de son activité dans le domaine du forex et de la formation, et après de multiples collaborations avec des brokers de renommée mondiale, David a cédé son entreprise. Depuis, il se consacre à sa passion pour le forex, les cryptomonnaies, le trading et les marchés financiers en général en collaborant avec des sites de premier plan en tant que journaliste, analyste ou formateur au trading.

Initialement expert en analyse technique et graphique, et féru des stratégies de moyennes mobiles, David a au fil des ans également développer des compétences pointues en termes d’analyse macroéconomique appliquée au trading de devises, de constitution de portefeuille boursier, d’analyse financière, de screening d’actions, de psychologie de trading, ainsi que de trading automatisé. L’essor du marché du Bitcoin et des crypto-monnaies ne lui a pas non plus échappé, David ayant commencé à suivre et trader le marché des actifs numérique dès 2015, et compte à ce jour parmi les analystes bitcoin les plus expérimentés en France.

Sachant allier informations concrètes et éléments d’analyse, David écrit des analyses et des articles accessibles aux débutants sur ActuFinance, mais qui offrent des informations utiles pour le trading au quotidien.

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