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Petit tour d’horizon estival de fiscalité, de A à Z

En cette période estivale et propice davantage au farniente et au lâcher-prise qu’à la prise de tête, on se laissera facilement guider, de lettre en lettre de notre alphabet, au-travers d’un paysage aussi varié que celui de la fiscalité dans notre pays. 

fiscalité de A à Z

« A » pour « assiette » (de l’impôt)

D’accord les vacances sont propices aux écarts ou excès, et nous poussent parfois vers de bonnes tables ; pour autant ne sortez pas les couverts ! Il ne s’agit ici que de la base légale de toute imposition, ce sur quoi elle repose, et qui sera selon l’impôt dont il est question, affectée d’un taux d’imposition, d’une formule de calcul (propre à un barème), d’une taxe ; etc…

« B » pour « barème »

Justement, nous en parlions ! Il y a barème et barème ! Vous connaissez certainement celui de l’impôt sur le revenu, progressif, par tranches d’imposition, suivi d’une éventuelle décote ; mais on peut aussi évoquer les barèmes kilométriques, publiés chaque année pour certains types d’activité afin de déterminer les frais professionnels ; également celui de l’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété pour des biens immobiliers, et, moins connu sans doute et rarement appliqué, le barème de taxation selon les signes extérieurs (dits « du train de vie ») qui relève de l’article 168 du code général des impôts, CGI.

« C » pour « caravane »

Véhicules privilégiés encore par beaucoup d’entre nous, afin de se déplacer et se poser librement en vacances, presque n’importe où, la caravane, et le « camping-car » ne sont plus taxés depuis le 1er octobre 2019 dès lors qu’ils conservent tous leurs moyens de mobilité, et ils ne sont donc plus soumis à la taxe annuelle quand ces véhicules étaient occupés à titre d’habitation principale ! (ancien article 1013 du CGI, abrogé depuis).

« D » pour « déchets »

Ils polluent nos plages, bords de lacs et sentiers de montagne, et font l’objet d’une vigilance toute particulière, toujours hélas d’actualité. Mais il n’y a pas que les déchets ménagers, dont la collecte, le tri et le traitement nous valent de nous acquitter chaque année de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; les déchets et produits résiduels de fabrication des entreprises font partie de leurs stocks et produits en cours, au terme de l’annexe III de l’article 38 ter dudit code, et les déchets polluants font l’objet d’une taxe spéciale, la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes, visée aux article 266 sexies à 266 undecies du code des douanes, et dont les tarifs sont variables et complexes.

« E » pour « éolienne »

Elles sortent de terre (et de mer) comme des champignons, le long de nos routes et autoroutes et de notre littoral. Elles sont le cas échéant soumises à la taxe prévue aux articles 1 519 B et 1 519 C du CGI pour les exploitants d’éoliennes maritimes, et de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) pour les propriétaires, exploitants ou concessionnaires d’éoliennes terrestres  et hydroliennes, suivant les dispositions des articles 1 635-0 quinquies, 1 519 D à 1 519 HB, 1 599 quater A et 1 599  quater A bis et 1 599 quater B du CGI.

« F » pour « froid »

Par les températures caniculaires que nous connaissons désormais chaque été, chacun aura cherché à se rafraîchir par tous les moyens, et en la matière, c’est le froid qui fait le « job ». Vous serez certainement intéressé de savoir que la fourniture de « froid » est considérée comme un « bien meuble corporel », et que cette fourniture, exercée à titre onéreux par un assujetti est une opération soumise obligatoirement à la TVA (articles 256 et 256 A du code général des impôts) !

« G » pour « gardiennage »

Vous avez un animal de compagnie, et vous le faites garder pendant votre absence ou vos vacances. Sachez que l’entreprise de gardiennage relève, pour cette activité, non pas des bénéfices agricoles, mais des bénéfices industriels et commerciaux !

« H » pour « hôtel »

Si vous résidez à l’hôtel durant vos déplacements ou vacances, sachez aussi que l’activité de fourniture de logement dans les hôtels relève des activités commerciales par nature, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (article 34 du code précité).

« I » pour « impôt »

Evidemment ! Où que l’on se trouve, l’impôt n’est jamais bien loin et il finit toujours par nous rattraper ! La liste en est longue, de ceux acquittés en France comme de ceux qui le sont à l’étranger !

« J » pour « jardinage »

Les personnes qui ne partent pas cet été reporteront peut-être leur attention sur leur jardin et sur son entretien : ils pourront faire appel aux services d’un salarié à domicile et bénéficier ainsi d’un avantage fiscal égal à 50% des montants payés (article 199 sexdecies du même code).

« K » pour « kinésithérapeute »

C’est souvent lorsqu’on est au repos, ou que l’on pratique une activité sportive inhabituelle, ou encore que l’on se lance dans le bricolage que l’on se démet quelque chose… Les kinésithérapeutes  sont là pour soulager les douleurs et bobos ; ils relèvent des professions libérales et donc des bénéfices non commerciaux (régimes micro-BNC, ou celui de la déclaration contrôlée).

« L » pour « livre »

Rien de tel qu’un bon livre à lire sur le sable, ou au bord d’un lac, au bord d’une piscine ou encore à la montagne ! Quand vous achetez un livre, c’est le taux réduit de TVA qui s’applique : 5,50%.

« M » pour « micro »

Non il ne s’agit pas ici de chanter, et ce n’est pas le micro du karaoké non plus, si en vogue, mais des « régimes micro » existant, à la fois pour les agriculteurs (bénéfices agricoles), en matière de bénéfice industriels et commerciaux, mais aussi de bénéfices non-commerciaux. Ce sont des régimes allégés dans leurs obligations et simplifiés, qui répondent néanmoins à certains critères, en particulier de plafonnement de chiffre d’affaires ou de recettes. C’est aussi le régime du « micro-entrepreneur ».

« N » pour « notification »

… de redressement par exemple, depuis longtemps déjà rebaptisée proposition de rectification, que vous pouvez retrouver dans votre courrier fin août ou plus tard à votre retour de vacances, si pour une raison ou pour une autre, l’administration fiscale estime que vous vous êtes trompés dans vos déclarations d’impôts. 

« O » pour « or »

Il se peut que vous achetiez durant vos loisirs, un ouvrage en or, une bague par exemple. Une contribution spécifique entrait alors dans le prix acquitté (article 527 du CGI) : elle était de 8 euros par ouvrage marqué, mais elle a été abrogée à compter du 1er janvier 2019.

« P » pour « passeport »

Vous faites peut-être partie des chanceux qui s’envolent pour visiter un pays lointain, et pour lequel un passeport valide est nécessaire. Valable 10 ans, vous devrez acquitter un droit de timbre de 86 euros et fournir deux photos d’identité.

« Q » pour « quotient »

On pense bien sûr au « quotient familial » cher à notre système de calcul de l’impôt sur le revenu et lié au « barème progressif » (voir supra), mais aussi à l’imposition de certains revenus selon le « système du quotient » (bénéfices agricoles exceptionnels ; revenus exceptionnels ou différés ; stock-options), système expliqué dans un autre article publié sur Actufinance.fr.

« R » pour « réparations »

Selon un sondage, un quart des Français ne réviserait même pas son véhicule avant un départ en vacances, pas même la vérification de la pression des pneumatiques ! Nul n’étant à l’abri d’un pépin technique, dépannage à l’appui, sachez si vous êtes salarié et que votre véhicule vous sert aussi pour votre profession et que vous avez opté pour la déduction de vos frais réels, que vous ne pourrez pas déduire les frais de réparation pour l’utilisation, en vacances, de ce véhicule (article 83 – 3ème al. 8 et 9 du même code).

« S » pour « scooter »

Un scooter ce n’est certes pas une moto, mais il est bien agréable d’utilisation en ville mais aussi sur nos petites routes de campagne. Il compte cependant comme un « élément de train de vie » dans le barème visé à l’article 168 du code général des impôts et dont il est question ci-avant à « B », dans la mesure où il fait plus de 450 cm3.

« T » pour « terrain de camping »

Pourquoi ne pas passer ses vacances dans un mobile home, ou sous une tente, dans un terrain de camping ? La fourniture de logement vous sera (sous certaines conditions à remplir par le loueur), facturée au taux intermédiaire de TVA de 10% (article 279, a du CGI). Ces terrains de camping sont eux soumis (entre autres) à une redevance d’enlèvement des ordures ménagères (CGCT).

« U » pour « ULM »

Voilà bien un moyen de transport insolite pendant les vacances : un baptême de l’air à bord d’un ULM ! Eh bien la TVA que vous acquitterez sur cette prestation sera au taux réduit de 10% selon les dispositions de l’article 279 du CGI.

« V » pour « Visites »

Les vacances sont souvent l’occasion de visiter des monuments, musées, édifices de toutes sortes. Celles qui concernent particulièrement un zoo, un parc animalier ou botanique, un parc à décors animés illustrant un thème culturel, ainsi que des grottes et sites, relèvent pour la perception du droit d’entrée, du taux intermédiaire de TVA de 10% (article 279 b bis et 279 b nonies du CGI).

« W » pour « wagon-restaurant »

Ah le charme suranné de ces trains pourvus d’un compartiment « restaurant » ! Imaginez-vous partir à bord de l’Orient Express, par exemple ! Mais à propos, à quel taux de TVA sera soumis le repas que vous commanderez ? Ce sera le « taux réduit » (5,50%) si vous emportez le plat, et le taux normal si vous le consommez sur place (au bar). 

« X » pour « Xérès »

Et pourquoi pas visiter l’Espagne et décider d’investir dans le vin ? Vous vous ferez livrer cet excellent vin blanc, mais quid si vous décidez d’en vendre par la suite ? Vos cessions de bouteilles seront exonérées d’impôt et de prélèvements sociaux dès l’instant où chaque cession ne dépassera pas 5 000 euros (article 150 UA II-2° du CGI) !

« Y » pour « yacht »

Les bateaux de plaisance entrent eux aussi dans le barème de taxation de l’article 168 du code général des impôts ; leur location pendant les vacances par exemple est assujettie à la TVA si elle est située en France et si elle est de courte durée. A titre de règle pratique, il est admis de ne taxer ces locations qu’à concurrence de 50% du temps total de location (articles 259, 259 A et C du code précité).

« Z » pour « Zoo »

Les droits d’entrée dans les parcs zoologiques qui répondent aux conditions fixées par l’arrêté DEVN0430016A du 25 mars 2004, sont perçus au taux réduit de TVA de 5,5% (articles 278-Q bis, F, G, H, J et L du CGI).

Voilà ce petit quiz et la promenade (fiscale) terminée !

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Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

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