Accueil Peut-on savoir ce que déclarent et paient en impôt sur le revenu ses voisins ?
Bourse et économie, Fiscalité / Impôts

Peut-on savoir ce que déclarent et paient en impôt sur le revenu ses voisins ?

Curiosité et spécificité bien « franco-française » : vouloir savoir combien son (ou ses) voisin(s) paie(nt) en impôt sur le revenu… Mais… Est-il vraiment possible de le savoir ?

C’est une vieille lubie, une curiosité plus ou moins malsaine mais sommes toutes assez tendance dans l’hexagone, que de chercher à savoir ce que gagne ou tout au moins ce que déclare et paie en impôt sur le revenu son ou ses voisins. 

Un secret pourtant sous bonne garde :

Il n’est pour s’en convaincre, que de souscrire à l’invitation de la DGFIP, Direction des Finances Publiques, sa déclaration de revenus « en ligne » sur le site www.impots.gouv.fr. Il suffit de s’y connecter et d’ouvrir l’onglet « Particuliers », puis de cliquer sur « déclarer ». 

Là, il est demandé successivement le numéro de déclarant fiscal à 13 caractères, inscrit en-haut et à gauche des avis d’imposition (ou de non-imposition), puis le mot de passe que vous avez choisi. C’est dire s’il faut « montrer patte blanche » ! C’est un peu comme vouloir forcer « Fort Knox » : c’est secret ! … Dans un sens, c’est tout à fait normal : ce que chacun gagne, déclare et paie ne regarde que lui-même et ne devrait pas pouvoir être divulgué à qui que ce soit d’autre. 

Une fois que quelqu’un(e) est connu(e) du service de télédéclaration « en ligne » des impôts, la démarche est donc relativement simple, puisqu’il n’y a plus, pour s’y connecter, qu’à saisir le numéro de déclarant fiscal, puis le mot de passe.

Mais alors : le « secret » est donc bien gardé, et les contribuables que nous sommes peuvent dormir tranquilles ! …

Eh bien, non …, pas vraiment ; pas tant que cela en tout cas ! Il existe en effet des catégories de personnes et d’organismes pouvant avoir besoin de savoir ce que vous déclarez et payez en impôts (la CAF, l’Urssaf, certains bailleurs en cas de non-paiement répétés de leurs loyers, etc, etc), mais, d’une façon générale, la possibilité de consulter les données fiscales essentielles de n’importe quelle personne est donnée à tout le monde, moyennant tout de même une procédure quelque peu contraignante !

voisins et impôts

L’impôt du voisin : un secret de « polichinelle » !

C’est vrai, et ça ne date pas d’hier : de tous temps la démarche a été possible et elle l’est toujours en 2023. Elle est en effet prévue par les articles L 111 et L 112 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), et prévue au BOFIP-Impôts n°BOI-DJC-SECR-10-20-90 relatif à la publicité de l’impôt sur le revenu !

Toute personne intéressée, désireuse de savoir ce qu’a déclaré et payé son voisin en matière d’impôt sur le revenu, doit faire une demande au Centre des Finances Publiques dont dépend la personne visée ; il doit prendre rendez-vous auprès d’un agent habilité de ce Centre. Il doit s’y rendre, muni d’une pièce d’identité. Lui seront communiqués, uniquement oralement :

  • le nom du contribuable,  la première lettre de son prénom, et son adresse ;
  • le nombre de parts composant son quotient familial ;
  • son revenu imposable ;
  • le montant de l’impôt mis à sa charge. 

Etonnant, n’est-ce pas ? Et pourtant véridique ! Pire ! Compte-tenu du grand nombre désormais de codes d’identification et de mots de passe que nous avons tous à retenir (cartes bancaires, connexions à nos comptes, à notre compte chez notre assureur, etc) et à saisir pour toutes nos démarches, qu’elles soient administratives ou autres, notre mémoire souvent défaillante sur ces points nous contraint déjà à inscrire ces informations quelque part, souvent dans nos papiers personnels. 

Un bon conseil alors : si vous en avez la possibilité : adoptez un système de cryptage « bien à vous », que vous serez sûr de toujours connaître « par-cœur » et qui vous permettra de retrouver « en clair » le moment voulu, les informations cryptées dont vous aurez établi la liste que vous aurez avec vous. Dans tous les cas, ne communiquez les informations « en clair » à personne ! En effet, munie de vos seuls n° fiscal de déclarant à 13 caractères, et de votre mot de passe, n’importe quelle personne mal intentionnée pourrait alors se connecter sur www.impots.gouv.fr à votre « espace particulier » sans que vous ne vous en aperceviez forcément, et avoir accès dans le détail absolument à toutes vos données fiscales (bien que normalement, il existe un « traçage informatique automatique » de l’adresse « IP » de la machine qui se connecte sous ces identifiants, et du serveur concerné) ! 

Une telle pratique peut paraître contradictoire avec le luxe de précautions demandé pour effectuer les télédéclarations.  C’est sans doute vrai, au moins en partie ! 

Gare cependant aux abus et aux divulgations !

Heureusement la loi veille, au nom du sacro-saint droit de chacun au respect de sa vie privée, et pour le demandeur qui obtient les renseignements recherchés sur son voisin, pèse le risque en cas de divulgation publique sous quelque forme que ce soit, de ces informations, de se voir vite retrouvé (car son passage au Centre des Finances Publiques aura été soigneusement noté) et condamné par les tribunaux, jusqu’à 5 ans de prison assortis d’une amende égale au montant de l’impôt sur le revenu payé par le voisin si convoité, augmenté de 4 500 € (en ce sens : article 1772 du CGI) !

Ajoutez Actufinance à vos flux Google Actualités

Questions & Réponses (0)

Vous avez une question? Notre panel d'experts est là pour vous répondre. Soumettre votre Question

Laisser un commentaire

Lire notre revue

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Didier Brochon Rédacteur Expert en Fiscalité

Dans la filière fiscale, je suis particulièrement compétent et formaté pour la fiscalité des entreprises et des particuliers, le contrôle fiscal et son assistance, les conseils aux entreprises et aux particuliers, le traitement des contentieux suite aux contrôles fiscaux, l'assistance aux vérifications de comptabilité informatisées (compétence informatique particulière dans le traitement des données), mais apte à défendre de la même manière un contrôle fiscal des particuliers (contrôle sur pièces, ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'ensemble; impositions directes locales: taxe d'habitation, taxes foncières), je suis également compétent dans une autre spécialité mal connue, y compris de beaucoup d'avocats, les évaluations domaniales de valeurs vénales et de valeurs locatives d'immeubles, évaluations des indemnisations en matière d'expropriations pour cause d'utilité publique, et leurs contentieux (au sein de l'Agence France Domaine en qualité de Chargé de mission, évaluateur et commissaire du gouvernement devant le Juge de l'expropriation et devant les SAFER).

Ma carrière administrative m'a valu d'exercer dans pratiquement tous les domaines du droit fiscal, y compris international, au sein de plusieurs Grandes Directions Nationales (ex-DSGI aujourd'hui DRESG ; DNVSF, en liaison avec Bercy, puis dans une Grande Direction Régionale de contrôles fiscaux, la DIRCOFI Centre-Val de Loire). 

Plus que mes compétences techniques très étendues, ma personnalité s'est toujours distinguée par une exigence de rigueur, mon adaptabilité, l'esprit d'analyse et de synthèse, le pragmatisme, la créativité, réactivité, curiosité, l'aisance relationnelle et en équipe, la vitesse de compréhension et d'exécution, le goût de l'initiative, des responsabilités et de la négociation. J'aurais pu par exemple intégrer un cabinet spécialisé, pour assurer la défense des intérêts des clients dans les domaines précités. J'aurais tout aussi bien pu travailler en "back office" en défense et recours des contribuables vérifiés, sur études des dossiers, ou les assister pendant les vérifications. Mes principaux hobbies sont : musique, art en général et littérature en particulier, étant auteur publié, et je suis également intéressé par l'activité de rédacteur.

Mes compétences fiscales et "para-fiscales" sont des plus étendues : juridiques (droit civil, fiscal et pénal découlant du fiscal, et droit de l'urbanisme + droit administratif, public et constitutionnel).

Aujourd'hui à la retraite, je reste actif en qualité d'auto-entrepreneur, en matière de conseils et défense en fiscalité des particuliers uniquement, et secondairement conseil dans les activités liées à l'écriture. Mon site web professionnel est https://www.cdjf-casav.com, où je réponds aux contribuables (ou écrivains) qui me sollicitent (mes tarifs et honoraires y sont clairement mentionnés).

Dernières Actualités

Crypto-monnaies, NFT

Découvrez sur quel memecoin une institution a investi 2 millions de dollars

site de prévente Mega dice
Crypto-monnaies

Mega Dice : le nouveau projet GambleFi du réseau Solana récolte plus de 330 000 dollars en prévente

Mega Dice, un casino crypto en pleine expansion, lance en prévente son token DICE, un nouveau projet de GambleFi créé sur la blockchain Solana. Avec $DICE, le projet envisage de devenir le premier casino crypto offrant des récompenses quotidiennes à ses utilisateurs en fonction des performances de sa plateforme.  Actuellement disponible en prévente au prix...

métiers finance
Sponsorisé

Quelles études pour les métiers de la finance ?

Le secteur financier suscite un vif intérêt, offrant à la fois des rémunérations attractives et un mélange stimulant d’efforts intellectuels et pratiques. Cette popularité croissante attire de nombreux jeunes diplômés en quête d’une carrière dynamique et enrichissante. Mais, quelles sont les formations à privilégier pour accéder à ce secteur prisé ? Toutes les réponses ici....

Bourses 2024 comment se positionner
Sponsorisé

Bourses 2024 : comment se positionner ?

passoire thermique
Autres informations financières

Un super déficit foncier peut-il inciter à rénover les passoires thermiques ?

Crypto-monnaies, NFT

Le créateur des Ordinals lance Runes pour déployer les memecoins sur Bitcoin

slothana: la fin de la prévente approche
Crypto-monnaies

Fin de la prévente Slothana dans 13 jours après de Doge Day