Curiosité et spécificité bien « franco-française » : vouloir savoir combien son (ou ses) voisin(s) paie(nt) en impôt sur le revenu… Mais… Est-il vraiment possible de le savoir ?
C’est une vieille lubie, une curiosité plus ou moins malsaine mais sommes toutes assez tendance dans l’hexagone, que de chercher à savoir ce que gagne ou tout au moins ce que déclare et paie en impôt sur le revenu son ou ses voisins.
Un secret pourtant sous bonne garde :
Il n’est pour s’en convaincre, que de souscrire à l’invitation de la DGFIP, Direction des Finances Publiques, sa déclaration de revenus « en ligne » sur le site www.impots.gouv.fr. Il suffit de s’y connecter et d’ouvrir l’onglet « Particuliers », puis de cliquer sur « déclarer ».
Là, il est demandé successivement le numéro de déclarant fiscal à 13 caractères, inscrit en-haut et à gauche des avis d’imposition (ou de non-imposition), puis le mot de passe que vous avez choisi. C’est dire s’il faut « montrer patte blanche » ! C’est un peu comme vouloir forcer « Fort Knox » : c’est secret ! … Dans un sens, c’est tout à fait normal : ce que chacun gagne, déclare et paie ne regarde que lui-même et ne devrait pas pouvoir être divulgué à qui que ce soit d’autre.
Une fois que quelqu’un(e) est connu(e) du service de télédéclaration « en ligne » des impôts, la démarche est donc relativement simple, puisqu’il n’y a plus, pour s’y connecter, qu’à saisir le numéro de déclarant fiscal, puis le mot de passe.
Mais alors : le « secret » est donc bien gardé, et les contribuables que nous sommes peuvent dormir tranquilles ! …
Eh bien, non …, pas vraiment ; pas tant que cela en tout cas ! Il existe en effet des catégories de personnes et d’organismes pouvant avoir besoin de savoir ce que vous déclarez et payez en impôts (la CAF, l’Urssaf, certains bailleurs en cas de non-paiement répétés de leurs loyers, etc, etc), mais, d’une façon générale, la possibilité de consulter les données fiscales essentielles de n’importe quelle personne est donnée à tout le monde, moyennant tout de même une procédure quelque peu contraignante !
L’impôt du voisin : un secret de « polichinelle » !
C’est vrai, et ça ne date pas d’hier : de tous temps la démarche a été possible et elle l’est toujours en 2023. Elle est en effet prévue par les articles L 111 et L 112 du Livre des Procédures Fiscales (LPF), et prévue au BOFIP-Impôts n°BOI-DJC-SECR-10-20-90 relatif à la publicité de l’impôt sur le revenu !
Toute personne intéressée, désireuse de savoir ce qu’a déclaré et payé son voisin en matière d’impôt sur le revenu, doit faire une demande au Centre des Finances Publiques dont dépend la personne visée ; il doit prendre rendez-vous auprès d’un agent habilité de ce Centre. Il doit s’y rendre, muni d’une pièce d’identité. Lui seront communiqués, uniquement oralement :
- le nom du contribuable, la première lettre de son prénom, et son adresse ;
- le nombre de parts composant son quotient familial ;
- son revenu imposable ;
- le montant de l’impôt mis à sa charge.
Etonnant, n’est-ce pas ? Et pourtant véridique ! Pire ! Compte-tenu du grand nombre désormais de codes d’identification et de mots de passe que nous avons tous à retenir (cartes bancaires, connexions à nos comptes, à notre compte chez notre assureur, etc) et à saisir pour toutes nos démarches, qu’elles soient administratives ou autres, notre mémoire souvent défaillante sur ces points nous contraint déjà à inscrire ces informations quelque part, souvent dans nos papiers personnels.
Un bon conseil alors : si vous en avez la possibilité : adoptez un système de cryptage « bien à vous », que vous serez sûr de toujours connaître « par-cœur » et qui vous permettra de retrouver « en clair » le moment voulu, les informations cryptées dont vous aurez établi la liste que vous aurez avec vous. Dans tous les cas, ne communiquez les informations « en clair » à personne ! En effet, munie de vos seuls n° fiscal de déclarant à 13 caractères, et de votre mot de passe, n’importe quelle personne mal intentionnée pourrait alors se connecter sur www.impots.gouv.fr à votre « espace particulier » sans que vous ne vous en aperceviez forcément, et avoir accès dans le détail absolument à toutes vos données fiscales (bien que normalement, il existe un « traçage informatique automatique » de l’adresse « IP » de la machine qui se connecte sous ces identifiants, et du serveur concerné) !
Une telle pratique peut paraître contradictoire avec le luxe de précautions demandé pour effectuer les télédéclarations. C’est sans doute vrai, au moins en partie !
Gare cependant aux abus et aux divulgations !
Heureusement la loi veille, au nom du sacro-saint droit de chacun au respect de sa vie privée, et pour le demandeur qui obtient les renseignements recherchés sur son voisin, pèse le risque en cas de divulgation publique sous quelque forme que ce soit, de ces informations, de se voir vite retrouvé (car son passage au Centre des Finances Publiques aura été soigneusement noté) et condamné par les tribunaux, jusqu’à 5 ans de prison assortis d’une amende égale au montant de l’impôt sur le revenu payé par le voisin si convoité, augmenté de 4 500 € (en ce sens : article 1772 du CGI) !
Partager
Didier Brochon
Rédacteur Expert en Fiscalité
Questions & Réponses (0)