Soulagement dans l’industrie des cryptomonnaies. En effet, une nouvelle version préliminaire de la Digital Commodities Consumer Protection Act (DCCPA), un projet de loi qui décrit comment la Commodities Futures Trading Commission réglementerait l’industrie de la crypto a été diffusée hier, et certains ont souligné des modifications favorables à l’industrie de la Finance Décentralisée (DeFi).
Une copie du projet de loi, toujours en préparation, a en effet été diffusée hier via Github, et un avocat renommé a estimé que le projet semble montrer un adoucissement du langage qui avait précédemment suscité de vives critiques.
La reformulation du projet de loi sur les cryptos rassure l’industrie DeFi
En effet, la formulation précédente de la loi aurait pu mener à une interdiction pure et simple de la Finance Décentralisée, ou DeFi, qui désigne les services financiers basés sur la blockchain, notamment car elle contenait une définition trop large de la “plate-forme de marchandises numériques”, qui “pourrait être interprétée comme une interdiction de la finance décentralisée (DeFi)”.
En ce qui concerne le nouveau projet de loi publié hier, Gabriel Shapiro, avocat spécialisé en crypto et conseiller juridique chez Delphi Labs, a déclaré sur Twitter : “Notamment, cette version contient une exception limitée au terme “installation de négociation de marchandises numériques” qui exclurait les personnes qui développent ou publient uniquement des logiciels – cela pourrait être une aubaine pour DeFi/crypto”, a donc déclaré hier sur Twitter
C’est lui-même qui a mis le projet de loi à disposition du public, soulignant qu’il croit fermement à “la transparence et à la discussion ouverte sur l’avenir de la cryptolégislation”.
Vers un cadre réglementaire favorisant l’essor des cryptomonnaies
Rappelons que le projet de loi DCCPA a été introduit en août. Les patrons des plateformes d’échange Coinbase et FTX l’ont ouvertement soutenue, car elle est vue comme une alternative à ce qui a une régulation par la SEC, qui serait sans doute moins souple et moins adaptée selon les experts.
Mais les deux crypto-bourses ont été critiquées par la communauté crypto pour cette prise de position par deux acteurs de l’industrie qui sont fortement centralisés, sans pour autant que cela ne les incite à revenir en arrière.
D’ailleurs, mardi soir, avant la diffusion du projet de loi modifié, le patron de FTX avait écrit sur Twitter qu’il croit toujours que le DCCPA créera un cadre réglementaire efficace pour les échanges centralisés “sans mettre en danger l’existence des logiciels, blockchains, validateurs, DeFi, etc”.
De son côté, Martin Hiesboeck, responsable de la recherche pour la plateforme crypto UpHold, a tweeté que le projet nouvellement publié semble calqué sur les modèles de l’Union européenne et du Royaume-Uni, suggérant que les États-Unis “se ressaisissent enfin.”
Rappelons pour finir que des appels à la clarté réglementaire concernant les cryptomonnaies aux États-Unis et ailleurs ont été lancés depuis longtemps, certains en appelant au Congrès américain pour mettre au point une législation désignant les cryptomonnaies comme des matières premières, et donc régulées par la CFTC, sachant que l’alternative est qu’elles soient considérées comme des valeurs mobilières, et donc régulées par la SEC.
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David Marcel
Rédacteur Expert en Forex
