Google a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d’État afin de s’opposer à la sanction prononcée la semaine dernière contre lui par la Cnil. L’organisme a en effet condamné le groupe internet à l’amende maximale de 150.000 euros, pour manquements aux règles de protection des données personnelles. Ce recours en référé est suspensif.
Google n’aura donc pas pour l’instant à communiquer sur cette condamnation dans son moteur de recherche. La Cnil considère, que la nouvelle politique du géant américain, n’est pas conforme au cadre juridique européen, notamment en termes d’information des utilisateurs et de durée de conservation des données.
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Charles Ledoux
