Rapport TRACFIN : Paiement par mobile et financement du terrorisme

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins) vient de dévoiler, ce jeudi 8 décembre 2016, son rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ».

Ce rapport a « pour objectif de présenter un panorama des principaux risques constatés en France par TRACFIN, tels que le Service peut les analyser à partir des cas opérationnels traités au cours de l’année 2015 ». Il y a identifié cinq vulnérabilités du paiement par mobile : le financement du terrorisme, les menaces criminelles, la corruption, la fraude fiscale et sociale et (enfin) les escroqueries non liées à des réseaux criminels organisés.

Pour en savoir plus sur Tracfin : site officiel

La traque au terrorisme

Ce rapport note que l’année 2015 « constitue une année marquante pour TRACFIN en raison du changement de dimension de la menace terroriste à la suite des attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris, et de la priorité absolue donnée à la lutte contre le terrorisme et son financement ». A cet effet, le renseignement financier vise trois objectifs : détecter des critères révélateurs d’une radicalisation, livrer une photographie financière la plus exhaustive possible des individus ou organisations mis en cause et établir des liens incontestables entre des individus. Il permet notamment de travailler sur le départ d’individus radicalisés vers des zones de guerre, la collecte de fonds pour le soutien financier de combattants sur zone, les financements d’actions prosélytes ou le détournement d’aides humanitaires.

Toutefois, le renseignement financier, comme le souligne le rapport, « se heurte à une problématique de micro-financement et de signaux faibles. L’analyse ne se focalise pas sur les grandes masses mais sur le détail des opérations. Elle porte sur des populations généralement jeunes disposant de faibles ressources financières ». Le rapport donne des cas réels, comme celui relatif à la détection d’un départ potentiel pour le djihad.

Un cas réel

Ainsi, « l’attention de Tracfin est appelée sur un individu âgé d’une vingtaine d’années dont les ressources sont constituées de salaires versés par une société d’intérim, d’allocations de Pôle Emploi et de la CAF. Cette personne procède à la clôture de ses comptes bancaires et transfère ses fonds vers un compte ouvert dans un nouvel établissement. Il effectue par la suite un retrait unique d’une somme importante en espèces. L’étude du dernier compte bancaire détenu par l’individu révèle des opérations d’achats de billets d’avion et des paiements réalisés uniquement dans une zone de conflit au Moyen-Orient. »

Ce cas est parlant puisqu’il donne plusieurs critères d’alerte surveillé de plus près par cette institution de renseignement affiliée au ministère de l’économie et des finances :

• Retrait unique d’espèces pour un montant important, sans motif précis
• Fermeture soudaine des comptes bancaires français, ou cessation de leur fonctionnement
• Achat de billets d’avions et/ou de visas pour une zone sensible
• Nature et lieu des dépenses effectuées par carte bancaire
• Profil de l’individu (jeune, radicalisé).

En général, les actions d’analyse menées par TRACFIN sur le financement du terrorisme concernent plusieurs niveaux : l’autofinancement d’individus radicalisés sur le territoire français, les collecteurs de fonds, le financement des associations à visées radicales et le financement de DAECH.