Supra : convocation à l’AG

Les actionnaires de Supra sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 31 mars 2009 à 15 heures au 28 rue du Général Leclerc à Obernai.

L’avis de réunion valant avis de convocation comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 16 février 2009. Un supplément à l’avis de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 23 février 2009.

Les documents prévus par l’article R. 225-83 du Code de Commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

-tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité,

-tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la Société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l’Assemblée et sur le site Internet de la société.

MM. les actionnaires de Supra sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 31 mars 2009 à 15h00 à Obernai (Bas-Rhin), 28 rue du Général Leclerc, à l’effet de statuer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR ORDINAIRE :

-Rapport de gestion du Directoire,
-Rapport du Conseil de Surveillance conformément aux dispositions de l’article L.225-68 du Code de Commerce,
-Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce,
-Rapport spécial du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne,
-Rapport spécial du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions gratuites en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de Commerce et L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de Commerce,
-Rapport du commissaire aux comptes établi en application du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil de surveillance de la société pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,
-Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2008 et des conventions, et quitus aux membres du Directoire,
-Approbation des charges non déductibles,
-Affectation du résultat,
-Ratification de la cooptation de Madame Valérie MICHEL, membre du Conseil de Surveillance,
-Ratification de la cooptation de Madame Isabelle TOSTIN, membre du Conseil de Surveillance,
-Questions diverses.

ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE :

-Rapport du Directoire,
-Rapport du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription,
-Modification du mode d’administration et de direction de la société par adoption de la forme de SA à conseil d’administration,
-Adoption des nouveaux statuts de la société,
-Nomination des membres du conseil d’administration,
-Confirmation des Commissaires aux comptes dans leurs fonctions,
-Fixation des jetons de présence,
-Augmentation du capital social en faveur des salariés, conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce ; conditions et modalités de l’opération,
-Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
-Questions diverses.