En France, depuis 2012, le surendettement est en baisse. En effet, depuis 2011, le nombre de dossiers de surendettement déposés est passé de 232 493 à 181 123. Plusieurs éléments sont évoqués par les banques, comme la sortie de la crise, ou la responsabilisation des crédits à la consommation, ou la Loi Lagarde, du 1er juillet 2010.
Cependant, on constate également, depuis 2005, une augmentation globale des crédits à la consommation et de la dette des ménages, selon la banque de France. Voici une explication rapide de ces chiffres contradictoires.
Une baisse de la part du crédit consommation dans les dossiers de surendettement
En France, le montant emprunté à titre de crédits à la consommation est passé de 115 Milliards d’Euros en 2005 à 165 Milliards d’Euros en 2017. Cette augmentation va de pair avec l’augmentation des crédits immobiliers et s’est renforcée depuis 2015. Malgré cette donnée, la part des crédits à la consommation dans les dossiers de surendettement est passée de 53,8% en 2012 à 37,4% en 2017. Par ailleurs, le nombre de dossiers de surendettement incluant du crédit à la consommation est passé de 90% à 80%.
Ceci est, dans plusieurs articles, attribué au succès de la loi Lagarde de 2010, qui vise à raisonner le crédit consommation. Cependant, le nombre de dossiers n’a commencé à baisser qu’en 2015, soit 5 ans après l’entrée en vigueur de la loi Laguarde.
Une baisse des dossiers de surendettement soumis à partir de 2015
En 2014, 230 000 dossiers avaient été soumis. La baisse n’a donc pas lieu à partir de 2012 (232 493 dossiers), comme le soutiennent certains articles, mais bien à partir de 2015. Cela signifie donc que la modification principale ne vient pas de la Loi Lagarde, qui visait à modérer les crédits consommation, mais la LOI n° 2013-672, entrée en vigueur en 2014.
Cette loi permet au dossier de surendettement déclaré recevable de ne pas passer par la résolution amiable. La décision de tenter ou non une résolution de médiation entre le créditeur et son débiteur est décidé par la commission de surendettement des particuliers. Ainsi, à partir de 2014, le nombre de plans conventionnels conclus a été divisé par deux, tandis que les mesures imposées par la commission sont passées de 57000 à 97000, à leur plus haut niveau, en 2015. Il s’agit donc d’une mesure dissuasive pour ceux qui voudraient déposer leur dossier de surendettement, car la bonne foi du débiteur influe pour beaucoup dans ces décisions, notamment, la capacité qu’il aurait eu à éviter de se retrouver dans une situation de surendettement. En 2017, seules 23% des dettes des dossiers de surendettement recevables ont été effacées. Cette mesure devient de plus en plus dissuasive, puisqu’en 2018, les recommandations des commissions n’ont plus besoin d’être homologuées par les juges.
Les conseillers d’Hoist Finance, d’Intrum justicia, toujours en contact avec les souscripteurs de crédits à la consommation
Hoist Finance, Intrum, EOS et les autres sociétés de recouvrement de crédit continuent de constater la réalité des choses : les souscripteurs de crédits à la consommation sont toujours en situation effective de surendettement. Cependant, leurs dossiers ne sont plus reçus et traités par la commission.
En effet, une étude a démontré que les français qui ont recours au crédit à la consommation s’endettaient davantage que leurs voisins européens. Or, les situations dans lesquelles les dossiers de recouvrement sont traités favorablement sont les cas où le débiteur est une victime, soit car il a été la proie de crédits prédateurs, ou abusifs, soit parce qu’il a connu un imprévu qui a changé radicalement sa situation financière (faillite, accident, chômage). Or, seuls 27% des dossiers de surendettement concernent des chômeurs, ce qui explique un peu le déclin du nombre de dossiers traités favorablement en 2017.
Parmi les causes fréquentes mentionnées dans les dossiers de surendettement, outre les causes imprévisibles, comme les accidents ou le chômage, le budget mal géré arrive en tête.
Parmi les causes mentionnées, on trouve :
- Les crédits multiples
- Les crédits en chaîne (crédits pour rembourser d’autres crédits)
- Un train de vie au-dessus de ses revenus
Certains dossiers montrent même des personnes qui ont caché leurs crédits précédents afin d’obtenir un nouveau prêt, se mettant sciemment dans une situation financière périlleuse.
Conseil commun pour éviter le surendettement
Les établissements financiers et de conseil en assurance (la Banque de France, cofidis, etc), mentionnent tous les mêmes recommandations : l’épargne et la budgétisation des dépenses. En effet, cela peut sembler une évidence qu’il faut dépenser moins que ce que l’on a, que ce que l’on gagne, afin de pouvoir subsister de manière pérenne.
Cependant, il existe aujourd’hui de nombreuses solutions qui permettent de dépasser son budget, de souscrire facilement à des prêts. Ces options ne sont pas nécessairement à fuir, mais à utiliser de manière raisonnée. Même si votre organisme bancaire vous envoie tous les mois un rapport de vos comptes, il faut garder à l’esprit qu’il est du devoir de chacun de vérifier ses comptes en prenant compte des retraits à venir prévus.
En effet, il est tentant de se laisser piéger en se disant que « 50€ par mois pour la télé », ce n’est pas une somme dont on doit tenir compte, mais le cumul de ces sommes peu significatives peut faire basculer une épargne en bonne santé dans le rouge.
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Sources :
Eurogroup Consulting, Banque de France, Editions Legislatives, Cofidis, Le lynx, Les furêts.
En savoir plus :
- Eurogroup Consulting : Etude Crédit Consommation France
- Banque de France : Enquête typologique 2017 sur le surendettement des ménages
- Banque de France : BILAN NATIONAL DE L’ACTIVITE DES COMMISSIONS DE SURENDETTEMENT
- Banque de France : LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES (2018)
- Banque de France : Endettement des agents non financiers (2017)
- Editions Législatives : Surendettement : ce qui a changé au 1er janvier 2018
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Charles Ledoux
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