La France, c’est bien connu, est la « championne des taxes » toutes catégories ! Il existe en effet des centaines d’impôts et taxes, certains connus de tous, et d’autres beaucoup moins voire pas du tout, dont certaines taxes à caractère plutôt « fantaisiste » si ce n’est « loufoque » !
Pourtant régulièrement la Cour des Comptes publie un rapport sur ces taxes aussi inutiles que coûteuses, l’inspection fes finances aussi, et les gouvernements qui se succèdent « promettent » d’y mettre « bon ordre »…De fait, il en est supprimé un certain nombre, chaque année, dans le cadre de la loi de Finance, mais on estime qu’il se recrée une dizaine de taxes par an.
C’est un peu comme lorsqu’on vide sa penderie afin de renouveler sa « garde-robe » ! En général, on a tout juste « fait le vide » que l’armoire est de nouveau remplie de nouveaux vêtements ! La Nature n’a-t-elle pas horreur du « vide » ?
De bien « curieuses » taxes…
Ainsi quelques exemples.
La « taxe balayage »
Les co-propriétaires vivant dans des immeubles s’acquittent de cet impôt local prévu pour compenser les frais liés au nettoyage des voies publiques. Elle est collectée depuis le début des années 70 (1973 à Paris) par les communes, l’Etat récupérant 8 % de la collecte.
La « taxe pylône »
Elle concerne les pylônes électriques et dont la tension est supérieure ou égale à 200 kilovolts. Elle est payée par des exploitants de lignes électriques comme EDF et elle est reversée aux communes.
Citons encore : la « redevance d’archéologie préventive » ; le « versement pour sous-densité » ; la « taxe sur les friches commerciales ».
Des taxes insolites coûteuses à gérer et recouvrer et ne rapportant rien
Toutes ces taxes sont sources de complexité administrative et fiscale pour les entreprises et l’État auquel elles rapportent moins de 150 millions d’euros par an, certaines d’entre elles ne rapportant quasiment rien et coûtant très cher pour leur recouvrement.
Les taxes supprimées en 2020 et 2021
Les petites taxes supprimées en 2020 et qui le seront en 2021 sont les suivantes:
- Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière (TCDS) ;
- Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine, d’une indication géographique ou d’un label rouge ;
- Taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux ;
- Contribution due en raison de l’absence d’information à caractère sanitaire dans les messages publicitaires ;
- Taxe sur les déclarations et notifications du produit du « vapotage » ;
- Redevance, communale et régionale, sur la production d’électricité au moyen de la géothermie ;
- Droit de sécurité dû par les entreprises ferroviaires ;
- Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires ;
- Taxe sur certaines dépenses publicitaires ;
- Taxe sur les permis de conduire ;
- Taxe sur les voyageurs de commerce ;
- Cotisation de solidarité sur les céréales ;
- Certaines formalités d’enregistrement.
Les petites taxes qui sont et seront fusionnées en 2020 et 2021 sont les suivantes :
- Taxe régionale fixe ;
- Taxe sur les véhicules puissants jusqu’à 8 000 euros ;
- Malus annuel sur les véhicules très émetteurs ;
- Malus occasion gros véhicules jusqu’à 1 000 euros.
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Charles Ledoux
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