A l’heure des « coups de rabot » et autres « coups de tournevis » budgétaires, à cause de l’endettement catastrophique du pays, du en partie à la remontée des taux d’emprunt, et quand les belles intentions qui ont prévalu dans les derniers mois des précédentes gouvernance et législature tendent à s’envoler, en particulier sur le « renseignement » de qualité, seul susceptible de conduire à des contrôles fiscaux utiles et bien ciblés, tandis que l’opération-test de rémunération des « aviseurs » (ou indics) fiscaux risque bien de tourner court à cause du manque de moyens (l’Etat emprunte de plus en plus tôt dans l’année pour assurer ses frais de fonctionnement), on a constaté l’an dernier et on constate encore, de plus en plus, une remontée vers la cellule TRACFIN de dénonciations toujours plus nombreuses et qui émanent à présent aussi bien des notaires, que des compagnies d’assurances, ou de certaines banques et même des cercles de jeux et casinos, ou encore des spécialistes de l’immobilier.
La cellule TRACFIN
TRACFIN est la cellule de renseignement financier française (CRF). Créée par décret du 9 mai 1990, elle est rattachée au Ministre des finances et des comptes publics (site officiel). Forte d’une centaine de fonctionnaires détachés de l’administration fiscale et des Douanes, ainsi que des magistrats, des policiers, des gendarmes, et des informaticiens, et son siège est à Montreuil en Seine Saint-Denis.
Cette cellule a été initiée lors du sommet du G7 à Paris en 1989, dit « sommet de l’Arche », pour lutter contre l’argent sale, et elle s’inscrit dans le cadre des recommandations du groupe d’action financière (GAFI) et est le résultat d’une mobilisation internationale.
TRACFIN a pour mission générale de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme. Outre le recueil et l’exploitation des renseignements qui lui sont adressés, la cellule transmet des notes d’information aux interlocuteurs habilités par le code monétaire et financier. Elle mène en outre des analyses opérationnelles et stratégiques dans le secteur de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et elle est chargée de sensibiliser les professionnels assujettis au titre du code monétaire et financier au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Montée en puissance de TRACFIN depuis 2016…
Il a été transmis plus de 62 000 dossiers à Tracfin en 2016, conduisant à plus de 13 000 enquêtes. Aux dires de Bercy, ce « boom » des signalements à Tracfin s’expliquerait par une intensification du nombre de professionnels soumis à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, qui agissent et signalent les comportements frauduleux de leurs clients, les plus gros « contributeurs » à ce titre étant les notaires, les compagnies d’assurance, les banques, du moins certaines, les cercles de jeux et casinos, certains spécialistes de l’immobilier également, certains bureaux de change, des professionnels du « financement participatif » aussi, pour des opérations de fraudes fiscales, d’escroqueries, de travail dissimulé et d’abus de biens sociaux.
Sept des plus grands groupes bancaires en France ont multiplié et continuent de le faire, les dénonciations.
… malgré des informations parfois peu ou pas pertinentes
En effet, si le taux de dénonciations est assez élevé, désormais, celui des investigations suite à des informations utiles et pertinentes reste faible, 10 à 11 % des dossiers faisant l’objet d’investigations.
… et le « top 6 » des infractions signalées
les catégories d’infractions les plus représentées sont la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, l’abus de confiance, le travail dissimulé, les abus de biens sociaux ou de pouvoir et l’escroquerie. Les montants en jeu, dans les affaires transmises à la Justice, s’échelonnent de 100 000 € à… plus de 10 millions d’euros par affaire, voire davantage parfois.
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Charles Ledoux
