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UBS : conteste l’assignation du fisc américain

UBS a confirmé cette nuit que le service du fisc américain (Internal Revenue Service, IRS), comme anticipé, avait intenté une action civile auprès du tribunal fédéral du district sud de Floride, demandant l’exécution judiciaire d’une assignation civile comme “John Doe” signifiée à UBS en juillet 2008.

“UBS estime avoir des défenses effectives contre l’exécution de l’assignation comme John Doe et entend contester vigoureusement l’exécution de cette assignation dans la procédure civile, en vertu des termes de l’accord de poursuites différées conclu le 18 février”, affirme la banque, qui rappelle que “Les objections à l’exécution de l’assignation des autorités fiscales américaines reposent sur le droit américain, les termes de l’accord intermédiaire qualifié conclu entre UBS et l’IRS, les lois suisses sur le secret bancaire, notamment, et les principes de courtoisie internationale qui exigent des tribunaux américains de tenir compte du droit des pays étrangers”.

“L’assignation comme John Doe des autorités fiscales américaines cherche à obtenir des renseignements sur un nombre important de comptes non déclarés détenus par des ressortissants américains auprès d’UBS en Suisse, et dont les informations sont protégées par les lois suisses sur le secret bancaire”, conclut la banque suisse.

La presse suisse fait sa “Une” depuis plusieurs jours des menaces pesant sur le secret bancaire, avec un pessimisme marqué en grande majorité, à quelques exceptions près comme ‘l’Agefi’, qui fustige le comportement des autorités américaines dans ce dossier.

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Charles Ledoux Journaliste Crypto

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Charles est un rédacteur expérimenté, livrant ses travaux de fond à Actufinance. Durant ses années d’étude à la fac d’éco-gestion, il a développé ses connaissances sur l’économie et sur le monde de la finance. Grâce à cette formation, il a réussi à mieux comprendre les objets et les instruments de l’univers financier, il a pu redécouvrir le plein potentiel du marché crypto. Charles est un écrivain français, dévoué à créer une planète consciente.

Il a écrit son premier livre à 10 ans, et en a écrit quatre autres depuis. Il met ensuite ses compétences d’écrivain au service de l’éducation des crypto-monnaies. Il décide alors de rejoindre la formation de la Crypto-Academy, du célèbre YouTubeur Pompliano. Suite à un mois en formation, avec les meilleurs spécialistes des crypto-monnaies, pour finalement recevoir un diplôme NFT. Charles est, depuis 2022, au cœur des crypto-monnaies et de la technologie blockchain.

C’est pourquoi Charles a rejoint tout naturellement l’équipe d'Actufinance. L’industrie crypto, étant encore toute jeune, nécessite des passionnés, afin d’accélérer leur adoption. Il fera tout pour continuer à éduquer les autres. Fort de sa curiosité, il a aussi développé une réelle expertise dans le domaine du casino et le monde du jeu en ligne. Il participe notamment à la rédaction de guides et avis pour les amateurs de jeu et du divertissement en ligne.

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