Le parlement européen a pris la décision de créer un nouvel organisme ayant pour but de réguler et de lutter contre le blanchiment. Cet organisme aura la particularité de cibler spécifiquement le secteur des crypto-actifs. En outre, la Commission européenne et le Conseil européen participeront à la conception de ce nouvel appareil.
Création de AMLD6 : à quoi va servir le nouvel appareil législatif de l’Union Européenne ?
D’après un rapport publié récemment, l’Union Européenne s’applique désormais à la création de l’AMLD6, un sigle qui désigne la sixième autorité anti-blanchiment. Cette dernière aura un contrôle direct sur l’écosystème des cryptomonnaies et sa mission principale sera de surveiller les fournisseurs de service dans le secteur, avec en priorité les fournisseurs considérés comme « à haut risque ».
Il s’agit d’un élément nouveau puisque les anciennes directives anti-blanchiment n’avaient pas d’autre but que de recueillir et de partager des informations pour le compte des membres de l’Union Européenne.
Toutes les hautes instances européennes se sont exprimées en faveur de la création de AMLD6, en raison d’une volonté partagée visant à apporter une réglementation plus stricte de l’écosystème des cryptomonnaies. Cependant la mise en place de cette nouvelle directive ne sera probablement pas effective avant au minimum plusieurs années.
À noter que AMLD6 aura un objectif différent des précédents outils de réglementation car son cadre est beaucoup plus large et dépasse les simples transferts de crypto-actifs. En effet ce nouvel appareil aura une visée plus large et permettra d’englober toutes les instituions financières liées au secteur de la blockchain.
En ayant fait le choix de la création de AMLD6, l’Union Européenne s’engage sur une position plus ferme vis à vis de la réglementation sur le secteur des cryptomonnaies. Le Parlement européen avait déjà manifesté cette tendance avec son récent vote concernant les lois anti-anonymat. Ces dernières sont particulièrement gênantes pour les transferts entre les portefeuilles et les échanges non hébergés, qui sont par ailleurs devenus plus couteux voire même impossibles dans certains cas.
De plus, la Banque centrale européenne a prédit que même si l’appareil législatif a refusé une précédente proposition ayant pour objectif de rendre illégal le Proof of Work (le système utilisé par le Bitcoin) ainsi que le minage de crypto d’une manière plus large, il est fort probable qu’une loi similaire soit votée à l’échelle de l’Union Européenne et cela en raison de l’inquiétude grandissante vis à vis des enjeux climatiques.
Dans le contexte d’un durcissement des régulations crypto, l’arrestation d’un développeur de Tornado Cash
Cette décision fait écho au placement la semaine dernière de Tornado Cash, un service de mixage de cryptomonnaie, sur une liste noire aux Etats-Unis. Le motif invoqué étant d’avoir rendu possible le blanchiment de fonds via des transferts en cryptomonnaies.
À noter que le mixage de cryptomonnaie est effectivement un service offert dans le but de mélanger des fonds de crypto-monnaie potentiellement identifiables avec d’autres, et cela afin d’obscurcir la piste jusqu’à la source d’origine du fonds.
Le développeur de Tornado Cash a par ailleurs été arrêté à Amsterdam il y a quelques jours suite aux soupçons de la police néerlandaise qui pense que l’homme de 29 ans a aidé a blanchir plus d’un milliard de dollars d’origine criminelle via des mouvements en cryptomonnaies.
We verdenken een ontwikkelaar (29) van #TornadoCash van betrokkenheid bij verhullen en #witwassen van criminele geldstromen op grote schaal door het mixen van #cryptovaluta. De man uit #Amsterdam is op 10 augustus aangehouden en wordt vandaag voorgeleid: https://t.co/UwhDfbzxBk
— FIOD (@FIOD) August 12, 2022
Le Fiscal Information and Investigation Service ou FIOD, à savoir l’agence du gouvernement des Pays-Bas chargée d’enquêter sur les délits financiers, a déclaré à ce propos via un message publié sur Twitter :
« Nous soupçonnons un développeur de Tornado Cash d’être impliqué dans la dissimulation et le blanchiment de flux d’argent criminel à grande échelle en mélangeant des cryptomonnaies. ».
De son côté, le créateur de Tornado Cash, le développeur russe Roman Semenov, a fait savoir que sa société n’était pas responsable de la manière dont les utilisateurs se servaient de son service.
Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à consulter notre précédent article sur les régulations.
Laura Dubois
